ST/SG/AC.10/C.3/2013/48 - unece

| |Nations Unies |ST/SG/AC.10/C.3/2013/48 |
|[pic] |Secrétariat |Distr. générale |
| | |11 septembre 2013 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses
et du Système général harmonisé de classification
et d'étiquetage des produits chimiques Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses Quarante-quatrième session
Genève, 25 novembre-4 décembre 2013
Point 5 f) de l'ordre du jour provisoire
Propositions diverses d'amendements au Règlement type
pour le transport des marchandises dangereuses:
marquage et étiquetage Dispositions relatives aux quantités exceptées concernant
le comptage des colis, le marquage et les documents
de transport
Communication du Conseil international des associations chimiques
(ICCA)[1]
Introduction 1. Les dispositions relatives au transport en quantités exceptées sont
utilisées depuis un certain temps pour le transport de marchandises
par tous les modes. Aujourd'hui, on se demande s'il faut continuer
à limiter les quantités transportées par véhicule routier de
transport de marchandises, par wagon ou par conteneur de transport
multimodal. C'est la raison pour laquelle l'ICCA souhaiterait
proposer une modification des dispositions applicables aux
quantités exceptées, en ce qui concerne le nombre de colis
autorisés par véhicule routier, wagon de chemin de fer ou conteneur
multimodal. 2. Compte tenu de l'organisation des transports modernes, il est très
difficile de décharger une unité de transport de marchandises si
les colis sont en trop grand nombre. Les transporteurs ne peuvent
pas, notamment lorsqu'ils ont plusieurs clients, décider au moment
du chargement de ne charger que la moitié des colis parce que leur
nombre dépasserait une certaine limite. Limiter un chargement à
1 000 colis signifie aussi limiter la masse nette du chargement à
au maximum une tonne par véhicule routier, wagon ou conteneur (dans
le cas des E1, voire moins selon le code E attribué aux
marchandises). Cette situation pose des problèmes de logistique
lorsque les marchandises doivent être transportées entre le lieu de
fabrication et les entrepôts car il est impossible d'utiliser la
capacité totale des unités de transport. En particulier, les
véhicules routiers doivent circuler quasiment à vide, ce qui est
irrationnel à tous les points de vue, économique, protection de
l'environnement ou utilisation durable de l'énergie. 3. En outre, les services postaux refusent de transporter des
marchandises en quantités exceptées, car il est très difficile pour
eux de connaître le nombre exact de colis et donc de limiter leur
nombre à 1 000, ce qui les obligerait alors à choisir les colis qui
ne pourraient pas être transportés et à en informer leurs clients.
Pour les quantités exceptées, il se trouve que les renseignements
communiqués concernent une unité qui a été achetée par le client
mais qui peut contenir plusieurs colis. Les services postaux et les
transporteurs considèrent une palette de colis comme un tout quel
que soit le nombre de colis qu'elle contient. Cette situation
n'affecte PAS les limites qui sont fixées par colis, conformément
au tableau 3.5.1.2, car il s'agit de systèmes distincts. 4. La limite des 1 000 colis a été décidée afin d'éviter qu'un
conteneur qui serait rempli de marchandises transportées en
quantités exceptées soit acheminé par voie maritime alors que son
contenu n'est pas indiqué. Par la suite, l'OMI a décidé que les
marchandises dangereuses transportées en quantités exceptées
feraient l'objet d'une description complète dans les documents
prescrits au chapitre 5.4, avec la mention supplémentaire
«Marchandises dangereuses en quantités exceptées - XX colis»
(par. 3.5.6.1 du Code IMDG). On dispose donc d'une double
information ce qui rend inutile la fixation d'une limite. L'ICCA ne
voit aucune raison que l'on continue à limiter le nombre de colis
contenant de toutes petites quantités de matière étant donné que
les mêmes quantités, voire des quantités plus importantes peuvent
être expédiées en tant que quantités limitées conformément aux
dispositions du chapitre 3.4, soit par la route, soit par voie
maritime dans des colis composés de deux emballages seulement, un
emballage intérieur et un emballage extérieur. Le principal
avantage du transport en quantités limitées est que les mêmes colis
peuvent être utilisés aussi bien pour le transport aérien que pour
le transport de surface sans changement d'emballage. Voilà pourquoi
la fixation d'une limite est difficile à comprendre pour les colis
acheminés par la route et par la mer. 5. L'ICCA propose donc de modifier comme suit les dispositions
relatives aux quantités exceptées, en ce qui concerne le nombre de
colis par véhicule routier, wagon ou conteneur multimodal.
Proposition 6. L'ICCA propose de supprimer le paragraphe 3.5.5 et de modifier
le paragraphe 3.5.6, comme suit: «3.5.6 Documentation Si un document (connaissement ou lettre de transport
aérien) accompagne des marchandises dangereuses en
quantités exceptées, il doit porter la mention
"Marchandises dangereuses en quantités exceptées".
et indiquer le nombre de colis.».
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[1] Conformément au programme de travail du Sous-Comité pour 2013-
2014, approuvé par le Comité
à sa sixième session (voir ST/SG/AC.10/C.3/84, par. 86, et
ST/SG/AC.10/40, par. 14).