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Commission Européenne COMMUNIQUÉ DE PRESSE BRUXELLES, LE 4 DÉCEMBRE 2013
Aides d'État : La Commission approuve une aide de 21,3 millions d'euros à
SOITEC pour le projet de R&D « GUÉPARD » La Commission européenne a conclu qu'une aide octroyée par la France au
groupe SOITEC pour la réalisation du projet de recherche et développement
(R&D) « GUÉPARD » était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides
d'État. Ce projet vise à développer une nouvelle technologie photovoltaïque
à concentration (« CPV »). L'aide répond à une véritable défaillance de
marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence,
a déclaré à ce sujet : « Les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat
encouragent l'innovation et permettent d'orienter les aides publiques vers
des projets qui contribueront à la croissance et à la compétitivité
européennes. Le projet « GUÉPARD » en constitue un très bon exemple: il
permettra de développer une cellule photovoltaïque à haute efficacité, qui
contribuera non seulement à l'attractivité de l'énergie solaire mais
offrira également une alternative technologique crédible à une filière
photovoltaïque européenne récemment déstabilisée. » À l'issue du projet « GUÉPARD », l'entreprise bénéficiaire de l'aide,
SOITEC, produira une cellule CPV multi-jonction à « haute efficacité ». Le
principe du CPV consiste à concentrer la lumière du soleil avant de la
convertir en énergie électrique. Les perspectives d'amélioration de
l'efficacité de la transformation de l'énergie solaire sont importantes par
rapport à l'état de l'art actuel (technologies photovoltaïques silicium ou
couches minces). Le projet « GUÉPARD » sera réalisé en collaboration avec une PME (InPact)
et un organisme de recherche (CEA-LETI). Son chef de file, SOITEC, recevra
21,3 millions d'euros d'aides d'État : 5,9 millions d'euros de subventions
et 15,4 millions d'euros d'avances remboursables. La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de son
encadrement relatif aux aides à la recherche, le développement et
l'innovation (R&D&I, voir IP/06/1600 et MEMO/06/441).
À l'issue de son examen, la Commission a conclu que le projet « GUÉPARD »
souffrait de défaillances de marché. L'organisme de recherche partenaire
sera amené à diffuser largement ses résultats de recherche, par
l'intermédiaire de publications et de formations académiques. La Commission
a également reconnu que les incitations à investir dans de nouvelles
technologies solaires pouvaient être réduites à court/moyen terme sur un
marché récemment déstabilisé par un dumping de panneaux solaires chinois.
La Commission considère l'aide comme nécessaire et suffisante pour inciter
SOITEC à réaliser le projet. En l'absence d'aide d'État, les efforts de R&D
de l'entreprise auraient été considérablement réduits : elle aurait par
exemple renoncé au développement d'une cellule à haute efficacité, jugé
trop risqué. L'essor de la filière CPV en aurait sans doute été compromis.
Enfin, la Commission s'est assurée que le marché visé (des centrales
solaires au sol) présente de bonnes perspectives de croissance et que les
risques de distorsion de la concurrence puissent y être écartés. La future
part de marché de SOITEC sera extrêmement faible au regard de celles
actuellement détenues par les leaders du secteur.
Contexte SOITEC est un groupe international spécialisé dans la production de
matériaux semi-conducteurs destinés aux secteurs de l'électronique et de
l'énergie. Dans le domaine solaire, SOITEC est spécialisé dans les
technologies de concentration optique. Le secteur des modules photovoltaïques présente un profil particulier :
depuis 2009, le prix moyen de ces modules a été divisé par trois, alors que
concomitamment, certaines entreprises asiatiques ont vu leurs parts de
marché fortement augmenter. Face à ces exportations massives de panneaux
solaires à bas coût originaires de Chine, les États-Unis et l'Union
européenne ont récemment adopté des mesures de sauvegarde. En Europe,
l'enquête antidumping diligentée par la Commission s'est par exemple
conclue le 27 juillet 2013 par l'adoption d'« engagements de prix »
d'exportateurs chinois (voir IP/13/729 et IP/13/730). Dans le cadre de son
examen au titre du contrôle des aides d'État, la Commission a pris en
compte cette spécificité de l'industrie photovoltaïque, en considérant
qu'une intervention publique en faveur de la R&D pouvait être justifiée par
le décalage temporel entre l'adoption des mesures prévues par le Droit
commercial international et le rétablissement de conditions normales de
fonctionnement du marché. La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre
des aides d'État sous le numéro SA.35092 sur le site internet de la DG
concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été
résolus. Le bulletin d'information électronique, intitulé "State aid Weekly
e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État
publiées au Journal officiel et sur le site internet. |Contacts : |
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