Dossier Opérateur - Syref

Les documents à imprimer sur papier à en tête de l'Entreprise sont
disponibles au format électronique
sur simple demande auprès du département ADC FLUIDES. QUALICLIMAFROID Organisme Agréé par Arrêté du 29/08/2008 publié au JO du
12/09/2008
3, cité Paradis- 75010 PARIS - (: 01 44 83 68 20 - ( : 01 44 83 68 21
www.qualiclimafroid.com - e-mail : adcfluides@qualiclimafroid.com
Siret : 313 243 669 000 30 SOMMAIRE
| |Page |
|Liste des textes de référence |3 |
|Aide Mémoire |4 |
|Fiche d'identité de l'opérateur |5 |
|Choix de la categorie d'activités |6 |
|Liste nominative des intervenants manipulant des fluides frigorigènes|9 |
|Capacité Professionnelle de l'intervenant manipulant des fluides |10 |
|Types et quantité d'outillages |11 |
|Engagement de l'opérateur pour la déclaration annuelle des fluides |12 |
|(selon l'article R 543-108 du code de l'environnement) | |
|Engagement de l'opérateur auprès de Qualiclimafroid |13 |
|(selon l'article R 543-108 du code de l'environnement) | |
|Liste des Annexes |16 |
|Synoptique de la réglementation des fluides frigorigènes |17 |
|Glossaire |18 |
|Notice d'information « attestation d'aptitude » |19 |
|Modèle de lettre d'engagement pour l'experience professionnelle |20 |
|Modèle d'échéancier previsionnel des inscriptions aux evaluations |21 |
|d'aptitude | |
|Déclaration annuelle des fluides frigorigènes |22 |
|Modèle de marquage |23 |
|Modèle de fiche d'intervention/certificat de contrôle periodique |24 |
|d'étanchéité sur les circuits contenant des fluides frigorigènes | |
|Modèle de déclaration de changement de la liste des intervenants |25 |
|manipulant des fluides frigorigenes | |
|Procédures de contrôle et fiches de suivi de l'outillage |26 |
|réglementaire | | LISTE DES TEXTES DE RÉFÉRENCE
|[pic] |Textes consultables sur |
| |www.qualiclimafroid.com |
( PROTOCOLE DE KYOTO ( RÉglement du Parlement EuropÉen n° 842/2006
du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
( Règlement CE N°1494-2007 : Marquage des équipements ( Règlement CE N°1516-2007 : Contrôle d'étanchéité ( Règlement CE N°303-2008 : Certification des entreprises et du
personnel ( Règlement CE N°308-2008 : Programme de formation ( Règlement CE N°1005-2009 : Substances qui appauvrissent la
couche d'ozone
( Code de l'environnement section 6 r543-75 à r543-123 Complété par : ( Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité
( Arrêté du 10 mars 2008 relatif à la déclaration annuelle des
organismes agréés
( Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de
capacité aux opérateurs concernant l'outillage
( Avis du 9 août 2008 au Journal Officiel relatif aux conditions de
capacité professionnelle
( Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations
d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
< Avis du 27 janvier 2009 modifiant l'Avis du 9 août 2008 relatif aux
conditions de capacité professionnelle
< Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l'interdiction de
réintroduire et de réutiliser des fluides frigorigènes recyclés ( ArrÊtÉ du 29 aoÛt 2008
portant agrément de Qualiclimafroid pour délivrer aux opérateurs les
attestations de capacité LISTE DES DOCUMENTS A RETOURNER a qualiclimafroid
Les documents ci-après sont à remplir par l'OPÉRATEUR pour chacun
de ses ÉTABLISSEMENTS et doivent être accompagnés des photocopies
demandées.
Pieces a fournir : < Fiche d'identité de l'opérateur (sur papier a en-tête de
l'etablissement)
< K-bis moins de 6 mois ou inscription a la chambre des métiers
< Choix de la categorie d'activités de l'opérateur
< Liste nominative des intervenants manipulant des fluides
frigorigènes
< Justificatif de la capacité professionnelle de l'intervenant
manipulant des fluides (photocopies des diplomes, titres
professionnels ou lettre d'engagement de l'operateur a joindre)
< Justificatif de la detention de l'outillage (photocopies a joindre)
< Justificatif de la conformite des stations de charge et de
recuperation et des detecteurs de fuites (photocopies a joindre)
< Engagement de l'opérateur a établir la déclaration annuelle des
fluides (sur papier a en-tête de l'etablissement)
< Engagement de l'opérateur auprès de Qualiclimafroid (sur papier a en-
tête de l'etablissement)
< Cheque de reglement pour l'examen du dossier
< Je soussigné, .....................................................,
après avoir vérifié à l'aide de la présente feuille que mon dossier
est complet, m'engage à le soumettre au comité d'evaluation de
Qualiclimafroid en l'état.
|Date | |Cachet de | |
| | |l'etablisseme| |
| | |nt | |
| | |et signature | |
|Nom du Signataire| | | |
|Qualité du | | | |
|Signataire | | | |
FICHE D'IDENTITÉ DE L'OPÉRATEUR CHOIX DE LA CATEGORIE D'ACTIVITÉs (en application de l'article R.543-106 du Code de l'Environnement) Cocher dans la liste ci-dessous, la catégorie principale
pour laquelle l'établissement demande l'attestation de capacité. CATÉGORIE I ( |ACTIVITÉS |OUTILLAGES |CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE |
| |EXIGÉS | |
| |Station de |DIPLOMES - Réfrigération-climatisation |
|Contrôle d'étanchéité, |charge et de |(hors véhicule) |
| |récupération |CAP : Froid et climatisation |
|Maintenance, |conforme aux |BEP : Equipement technique énergie - option|
| |normes NF EN |froid et climatisation |
|Entretien, |35421 et NF EN |BEP : Techniques du froid et du |
| |378-4 version |conditionnement d'air |
|Mise en service, |juin 2008 § |BP : Monteur/dépanneur froid et |
| |2,3,5 et 6 |climatisation |
|Récupération des fluides |Bouteilles de |Bac pro : Energétique : |
|des équipements de |récupération par|Option A : installation et mise en ?uvre |
|réfrigération, de |type de fluide |des systèmes énergétiques et climatiques - |
|climatisation |Détecteur de |froid et climatisation |
|et de pompe à chaleur |fuites conforme |Option B : gestion et maintenance des |
| |à la norme NF EN|systèmes énergétiques et climatiques |
| |14624 |Bac pro : MAEMC : technicien maintenance |
| |Raccords |des appareils électroménagers et de |
| |flexibles avec |collectivités |
| |obturateurs |Bac pro : TFCA : technicien en froid et |
| |Manomètres, |conditionnement d'air |
| |thermomètre |Bac pro : TMSEC : technicien de maintenance|
| |électronique et |des systèmes énergétiques et climatiques |
| |balance de |BTS FEE : Fluides énergies environnements :|
| |précision 5 % | |
| |Matériel de |Option B : génie climatique |
| |marquage |Option C : génie frigorifique |
| | |Option D : maintenance et gestion des |
| | |systèmes énergétiques et fluidiques |
| | |DSFI : diplôme supérieur du froid |
| | |industriel - Module spécialité froid |
|