ADC PROCEDURE DE CONTROLE ET FICHES DE SUIVI DE L ...

Les fiches de suivi servent à la fois de justificatif de détention de l'outillage et de
... annuel et conservées dans le dossier « attestation de capacité » de l'opérateur
. ... Etat général de la station de récupération,; Examen administratif (numéro de ...

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Procédures de contrôle et fiches de suivi
de l'outillage réglementaire
[pic] 1. Rappels réglementaires La nouvelle réglementation concernant les fluides frigorigènes fluorés,
détaillée dans le code de l'environnement et les arrêtés d'application,
impose aux opérateurs de détenir les outillages appropriés et définit les
conditions de leur détention. L'annexe II de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance, aux
opérateurs, de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 du
code de l'environnement, leur impose de détenir les outillages suivants :
. Station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN
35421,
. Bouteilles de récupération par type de fluide,
. Balance de précision à 5 %,
. Détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624,
. Raccords flexibles avec obturateurs,
. Manomètres,
. Thermomètre électronique. 2. Contrôle de l'outillage L'article 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance, aux
opérateurs, de l'attestation de capacité stipule qu'ils doivent justifier
de la vérification des outillages qui ont été déclarés auprès de leur
organisme agréé. Pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires, chaque opérateur
doit mettre en place : . Des procédures de contrôle relatives à chaque catégorie
d'outillage déclaré suivant la liste ci-dessus (sauf les
bouteilles de récupération et les raccords flexibles avec
obturateurs) ; . Des fiches de suivi de l'outillage frigorifique qui a été
contrôlé suivant les procédures de l'opérateur (sauf les
bouteilles de récupération et les raccords flexibles avec
obturateurs). . Ce document propose des procédures pour chaque catégorie
d'outillage ainsi que les fiches de suivi correspondantes.
. Les opérateurs peuvent appliquer ces propositions ou mettre
en place leurs propres procédures.
. Les procédures comme les fiches de suivi sont contrôlées lors
de l'audit. 3. Fiches de suivi Les fiches de suivi servent à la fois de justificatif de détention de
l'outillage et de vérification de celui-ci. Elles doivent être renseignées
lors de chaque contrôle annuel et conservées dans le dossier « attestation
de capacité » de l'opérateur. Ces fiches comporteront les éléments d'identification suivant :
. Nom de l'opérateur,
. Désignation de l'outillage,
. Marque et référence,
. N° de série,
. Date d'acquisition,
. N° de facture. L'identification de l'outillage se fait par son numéro de série lorsqu'il
existe. L'opérateur fixera, sur les outillages qui n'en auraient pas, une
étiquette de propriété portant un numéro affecté par l'opérateur.
|Opérateur |Procédure de contrôle | |
| |Station de récupération | |
Les stations de récupération doivent subir les contrôles suivants : 1. Contrôles visuels :
. Etat général de la station de récupération,
. Examen administratif (numéro de série ou N° repère de détention,
...),
. Alimentation électrique,
. Etat du condenseur (le nettoyer si nécessaire),
. Etat des flexibles et de leurs joints (les remplacer si
nécessaire),
. Etat des robinets de service (sans blocage ni point dur),
. Etat des manomètres. 2. Contrôles fonctionnels
. Remplacement du filtre déshydrateur si nécessaire, noter la date
sur la fiche de suivi ;
. Station de récupération en fonctionnement :
o lire la pression sur le manomètre BP du bipasse d'intervention,
la reporter, dans la fiche de suivi, colonne « R » du manomètre
BP ;
o lire la pression sur le manomètre BP de la station de
récupération, la reporter, dans la fiche de suivi, colonne «
S » du manomètre BP;
. Station en fonctionnement en mode « push pull » :
o lire la pression sur le manomètre HP du bipasse d'intervention,
la reporter, dans la fiche de suivi, colonne « R » du manomètre
HP ;
o lire la pression sur le manomètre HP de la station de
récupération, la reporter, dans la fiche de suivi, colonne «
S » du manomètre HP;
. Contrôle de la station de récupération en mode tirage au vide :
vérifier que le circuit frigorifique ne contient plus de fluide
frigorigène ; dans ce cas mettre la mention « C » pour Conforme
dans la colonne « vide », dans le cas contraire mettre la mention
« NC » pour Non-conforme ;
. Contrôle de la station de récupération en mode recyclage :
vérifier que le fluide frigorigène est bien recyclé ; dans ce cas
mettre la mention « C » pour Conforme dans la colonne
« recyclage », dans le cas contraire mettre la mention « NC » pour
Non-conforme ;
. Contrôle de la station de récupération en mode « charge » :
vérifier que le fluide frigorigène est bien chargé dans
l'installation ; dans ce cas mettre la mention « C » pour
Conforme dans la colonne « charge », dans le cas contraire mettre
la mention « NC » pour Non-conforme.
|Opérateur |Procédure de contrôle | |
| |Balance de précision | |
Attention :
Pour réaliser ce contrôle il est nécessaire de se procurer 1 masse
marquée de 10 kg par exemple. Cette masse est nommée m1 dans le texte
de la procédure ci-dessous. Ce contrôle sera effectué à l'aide d'une
autre masse qui peut être une bouteille de fluide qui sera nommée m2. Les balances de précision doivent subir les contrôles suivants : 1. Contrôles visuels :
. Etat général de la balance de précision,
. Examen administratif (numéro de série ou N° repère de détention,
...),
. Alimentation électrique (câble de liaison balance, afficheur),
. Libre fonctionnement du plateau. 2. Contrôles fonctionnels
. Faire une mesure à vide ; lire la masse indiquée par la balance et
la reporter sur la fiche de suivi ;
. Réalisation d'une première mesure :
o Placer la marquée m1 sur le plateau
o Lire la masse indiquée par la balance et la reporter sur la
fiche de suivi
. Réalisation d'une deuxième mesure :
o Placer une masse quelconque (Bouteille de fluide par exemple)
sur le plateau
o Lire la masse m2 indiquée par la balance et la reporter sur la
fiche de suivi;
. Réalisation d'une troisième mesure :
o Placer la masse marquée m1 sur le plateau
o Lire la masse m3 indiquée par la balance et la reporter sur la
fiche de suivi.
o Déduire la valeur m4 = m3 - m2 indiquée par la balance et la
reporter sur la fiche de suivi. Résultats :
Pour que les balances soient considérées comme conformes, l'erreur de
mesure ne doit pas être supérieure à la précision indiquée par le
constructeur. |Opérateur |Procédure de contrôle | |
| |Détecteur de fuite | |
Attention :
Pour réaliser ce contrôle il est nécessaire de se procurer une fuite
étalon de 5g/an. Tout détecteur de fuite doit subir les contrôles suivants : 1. Contrôles visuels :
. Etat général et de la propreté
. Examen administratif (numéro de série, repère de détention, ...),
. Alimentation électrique (état des piles ou de la batterie),
. Propreté de la sonde. 2. Contrôles fonctionnels
. Dans une ambiance sans fuite :
o Mettre le détecteur de fuite en fonctionnement pour réaliser
une mesure à vide
o Lire l'indication donnée par le détecteur de fuite :
si aucune détection est constaté reporter sur la fiche de
suivi C (Conforme), si une détection est constatée reporter
NC (Non-conforme) sur la fiche.
. Créer un débit de fuite de 5 g/an avec la une fuite étalon :
o Lire l'indication donnée par le détecteur de fuite et
reporter sur la fiche de suivi C (Conforme) si détection ou
NC (Non-conforme) si aucune détection.
|Opérateur |Procédure de contrôle | |
| |Manomètre/Bipasse | |
Les manomètres doivent subir les contrôles suivants : . Contrôles visuels :
. Etat général et de la propreté
. Examen administratif (numéro de série, repère de détention, ...),
. Vérification de la maneouvrabilité des vannes du bipasse (pas de
blocage ni de point dur)
. Contrôle visuel des joints et des flexibles
. Vérification du réglage du "0" sur les manomètres BP et HP
. Contrôles fonctionnels Créer une rampe, qui sera mise en pression avec une bouteille d'azote,
avec des piquages pour branchement des manomètres à contrôler et d'un
manomètre de référence. [pic] . Contrôle de manomètres BP :
o Pression lue manomètre non raccordé ; report de cette valeur
dans la fiche de suivi ;
o Pressions lues manomètre raccordé ; report des valeurs sur la
fiche de suivi :
. Avec une pression réglée à 4 bar au manomètre de référence,
. Avec une pression réglée à 7 bar au manomètre de référence,
. Contrôle de