8 vérifications externes ? 2010-2011 à 2012-2013 - Environnement ...

ENVIRONNEMENT CANADA PLAN DE VÉRIFICATION AXÉ SUR LE RISQUE POUR 2010-2013 ET PLAN D'ÉVALUATION AXÉ SUR LE
RISQUE POUR 2010-2015
AVRIL 2010 TABLE DES MATIÈRES
1 INTRODUCTION 3
1.1 Objectif 3
1.2 Approche de la planification 3
2 LE CONTEXTE DE LA PLANIFICATION 5
2.1 Notre vision, notre mission, nos valeurs et notre mandat 5
2.2 Politiques et normes pertinentes 6
2.3 Notre gamme de services 6
2.4 Gouvernance 7
2.5 Analyse de l'environnement 8
2.6 Exigences de couverture 9
2.7 Autres activités 12
3 PrioritÉs ET activitÉs 13
3.1 Priorités stratégiques 13
3.2 Activités de vérification et d'évaluation 14
4 NOS RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES 15
4.1 Ressources humaines 15
4.2 Ressources financières 16
5 UNIVERS DE LA VÉRIFICATION ET DE L'ÉVALUATION 21
6 SOMMAIRE DES PLANS DE VÉRIFICATION - APERÇU DES
TROIS PROCHAINES ANNÉES 38
7 PLAN TRIENNAL DE VÉRIFICATION INTERNE 46
7.1 2010-2011 46
7.2 2011-2012 59
7.3 2012-2013 65
8 VÉRIFICATIONS EXTERNES - 2010-2011 À 2012-2013 67
8.1 2010-2011 67
8.2 2011-2012 68
8.3 2012-2013 68
9 SOMMAIRE DU PLAN D'Évaluation - APERÇU DE CINQ ANS 69
10 PLAN D'ÉVALUATION QUINQUENNAL 77
10.1 2010-2011 77
10.2 2011-2012 87
10.3 2012-2013 90
10.4 2013-2014 91
10.5 2014-2015 92
11 COUVERTURE DE L'ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TRANSFERT
DES PAIEMENTS 93
Annexe A MÉTHODOLOGIE DE PLANIFICATION DES VÉRIFICATIONS
ET DES ÉVALUATIONS 96
Annexe B PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROJETS
DE VÉRIFICATION INTERNE - 2009-2010 À 2010-2011 100
Annexe C PrincipaleS modifications APPORTÉES AUX PROJETS
d'évaluation - 2009-2010 À 2010-2011 104
Liste des acronymes
AAP Architecture des activités du programme
ACEE Agence canadienne d'évaluation environnementale
BCG Bureau du contrôleur général
BVG Bureau du vérificateur général
CCEV Comité consultatif externe de la vérification
CEDD Commissaire à l'environnement et au développement durable
CFP Commission de la fonction publique
CME Comité ministériel d'évaluation
COLO Commissaire aux langues officielles
CRG Cadre de responsabilisation et de gestion
CT Conseil du Trésor
DGVÉ Direction générale de la vérification et de l'évaluation
DPV Dirigeant principal de la vérification
EC Environnement Canada
GES Gaz à effet de serre
GI-TI Gestion de l'information et technologie de l'information
IVI Institut des vérificateurs internes
PAEC Plan d'action économique du Canada
PAI Plan d'activités intégré
PCS Planification et coordination stratégiques
PPM Processus de planification monoétape
PQA Programme sur la qualité de l'air
PRM Profil de risque ministériel
PRQA Programme de réglementation de la qualité de l'air
PVAR Plan de vérification axé sur le risque
PVEAR Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque
RH Ressources humaines
RMR Rapport ministériel sur le rendement
RNCan Ressources naturelles Canada
RPP Rapport sur les plans et les priorités
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
INTRODUCTION
1 OBJECTIF
Le présent document porte sur le plan de vérification axé sur le risque
pour 2010-2013 et le plan d'évaluation axé sur le risque pour 2010-2015
d'Environnement Canada (EC). Ces plans ont été élaborés dans le but
d'affecter des ressources de vérification et d'évaluation aux secteurs qui
constituent la priorité et les risques les plus importants pour le
Ministère, et de satisfaire les exigences de la mise en ?uvre de la
Politique sur la vérification interne[1] de 2009 et de la Politique
d'évaluation[2] de 2009 du Conseil du Trésor (CT).
Le Comité consultatif externe de la vérification (CCEV) a examiné le plan
triennal de vérification ainsi que les activités de planification et de
coordination stratégiques connexes. Il les a recommandés au sous-ministre à
des fins d'approbation. Le plan quinquennal d'évaluation ainsi que les
activités de planification et de coordination stratégiques connexes ont été
présentés au Comité ministériel d'évaluation (CME) à des fins d'examen et
d'approbation.
2 APPROCHE DE LA PLANIFICATION
EC a renforcé son approche de la planification de la vérification et de
l'évaluation axés sur le risque, conformément aux exigences de la Politique
sur la vérification interne et de la Politique d'évaluation du CT.
Les principales améliorations apportées au plan de cette année
comprennent : . une méthode d'évaluation du risque plus stricte reposant sur la Politique
sur la vérification interne et conforme au document Planification de la
vérification interne fondée sur le risque pour les ministères et
organismes - Orientation, méthodologie et outils du Bureau du contrôleur
général (BCG);
. un processus de consultation à deux étapes auprès de la haute direction
pour valider les constatations à l'égard du risque après l'évaluation du
risque et valider le classement des priorités des projets de vérification
et d'évaluation;
. un plan quinquennal d'évaluation conformément à la Politique d'évaluation
du CT;
. une description des liens entre le plan de VE et le plan des ressources
humaines (RH) de la Direction générale de la vérification et de
l'évaluation (DGVE). Méthode de planification axée sur le risque
La DGVE a procédé à l'évaluation et au classement de la priorité des
risques en suivant le document Planification de la vérification interne
fondée sur le risque pour les ministères et organismes - Orientation,
méthodologie et outils du BCG, qui offre une approche intégrale et précise
de la planification axée sur le risque. La DGVE a adapté ce document, bien
qu'il porte sur la planification d'une vérification, de manière à inclure
la planification d'une évaluation, et attend d'autres instructions du
Centre d'excellence à cet égard.
Selon le guide et la méthodologie du plan de vérification axé sur le
risque, il existe quatre étapes pour élaborer un plan efficace axé sur le
risque :
1. Élaboration de l'univers de la vérification et de l'évaluation - Cette
étape inclut la désignation des entités de vérification et d'évaluation à
partir d'une analyse et d'un regroupement des programmes, des activités,
des fonctions, des structures et des initiatives d'EC (Architecture des
activités du programme (AAP) de 2010-2011) qui contribuent à l'atteinte
des objectifs stratégiques du Ministère.
2. Établissement préliminaire des priorités de l'univers de la vérification
et de l'évaluation - Cette étape inclut l'examen des conditions
opérationnelles et des risques propres à chaque entité, en fonction de
diverses sources, y compris l'évaluation du risque de vérification et
d'évaluation de l'année dernière, l'examen stratégique de 2009, le profil
de risque ministériel (PRM) de 2009, la dernière évaluation du Cadre de
responsabilisation et de gestion (CRG), le Rapport sur les plans et les
priorités (RPP), le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), les
vérifications et les évaluations antérieures, les vérifications externes
et les études. Cette étape comprend aussi l'établissement d'une liste
exhaustive des facteurs de risque et des risques pertinents, propres à
chaque entité, au moyen des outils (facteurs de risque et taxinomie des
risques) du BCG. On a consulté la haute direction pour connaître les
risques auxquels étaient exposés les programmes et les activités. On a
évalué chaque entité du point de vue de son exposition au risque et de
son importance au moyen d'une série de critères de classement des
priorités de manière à produire un niveau de priorité agrégé attribué à
chaque entité. Les résultats de cet exercice de classement du risque font
l'objet de documents de travail d'appui.
3. Établissement final des priorités de l'univers de la vérification et de
l'évaluation - Cet établissement préliminaire des priorités a fait
l'objet d'un examen du point de vue d'une vérification et d'une
évaluation en fonction de leurs critères propres et indépendants. On a
tenu compte d'autres facteurs, comme les vérifications prescrites,
notamment les vérifications horizontales du BCG, les évaluations
prescrites par le CT, les autres vérificateurs (p. ex., le Bureau du
vérificateur général (BVG), le Commissariat à l'environnement et du
développement durable (CEDD), la Commission de la fonction publique
(CFP), le Commissariat à la protection de la vie privée, le Commissariat
aux langues officielles (COLO)), l'intervalle depuis la dernière
vérification ou évaluation, les vérifications et les évaluations
reportées, les vérifications et les évaluations prévues, les
vérifications de suivi, l'évaluation de l'état d'avancement des états
financiers vérifiés, l'évaluation du risque propre à la gestion de
l'information et à la technologie de l'information (GI-TI), les
stratégies internes de réduction du risque et les consultations auprès de
la haute direction. La section 5 énumère chaque élément de l'AAP classé
selon son risque agrégé et sa priorité de vérification. Les directeurs de
la DGVE ont confirmé le classement final des priorités, la portée, les
objectifs, la justification, les prévisions budgétaires et les
échéanciers. Enfin, on a exprimé un jugement professionnel pour choisir
et finaliser la liste des projets de vérification et d'évaluation. La
haute direction a examiné la liste des vérifications et des évaluations
potentielles de même que la prioris