Distr - unece

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|[pic] |Conseil Économique |Distr. |
| |et Social |GÉNÉRALE |
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| | |ECE/TRANS/WP.15/186 |
| | |13 février 2006 |
| | | |
| | |FRANÇAIS |
| | |ORIGINAL : ANGLAIS ET FRANÇAIS | COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE
COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES
DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR)
Projet d'amendements aux annexes A et B de l'ADR
Note du secrétariat Le présent document contient la liste récapitulative des amendements
aux annexes A et B de l'ADR adoptés par le Groupe de travail à ses soixante-
seizième, soixante-dix-septième, soixante-dix-huitième et soixante-dix-
neuvième sessions (2004 et 2005) en vue de leur soumission pour acceptation
aux Parties contractantes de l'ADR et leur entrée en vigueur au 1er janvier
2007 (voir TRANS/WP.15/185, par. 85 et 86). Les amendements relatifs à la sécurité dans les tunnels routiers
adoptés par le Groupe de travail à sa soixante-dix-neuvième session et à la
reprise de sa soixante-dix-neuvième session (2005 et 2006) seront
distribués sous la cote ECE/TRANS/WP.15/186/Add.1.
Dans la version anglaise de l'ADR, remplacer "porous mass" par "porous
material" à chaque fois que ces termes apparaissent (s'applique aux:
4.1.4.1 P200 (10)(p) (deux fois) et P200 (11), 4.1.6.2, 6.2.1.1.2 (deux
fois), 6.2.1.5.1 (j), 6.2.1.6.2, 6.2.1.7.2 (f), (j) et (k), 6.2.5.2.3 et
6.2.5.8.2 (g), (k) et (l)). PARTIE 1 Chapitre 1.1 1.1.3.1 d) Modifier pour lire comme suit:
"d) au transport effectué par les services d'intervention ou
sous leur contrôle, dans la mesure où ils sont nécessaires
en relation avec des interventions d'urgence, en particulier
les transports effectués:
- par des véhicules de dépannage transportant des véhicules
accidentés ou en panne contenant des marchandises
dangereuses; ou
- pour contenir, récupérer et déplacer en lieu sûr les
marchandises dangereuses impliquées dans un incident ou
un accident;". 1.1.3.1 Ajouter un nouvel alinéa f) pour lire comme suit:
"f) au transport de récipients et de citernes de stockage ou
statiques, vides, non nettoyés, qui ont contenu des gaz de
la classe 2 des groupes A, O ou F, des matières des groupes
d'emballages II ou III des classes 3 ou 9, ou des pesticides
des groupes d'emballages II ou III de la classe 6.1, aux
conditions suivantes:
- Toutes les ouvertures, à l'exception des dispositifs de
décompression (lorsqu'ils sont installés), sont
hermétiquement fermées;
- Des mesures ont été prises pour empêcher toute fuite de
contenu dans des conditions normales de transport; et
- Le chargement est fixé sur des berceaux ou dans des
harasses ou dans tout autre dispositif de manutention
ou fixé au véhicule ou conteneur de façon à ne pas
pouvoir prendre du jeu ou se déplacer dans des
conditions normales de transport.
Cette exemption ne s'applique pas aux récipients et citernes
de stockage ou statiques ayant contenu des matières
explosibles désensibilisées ou des matières dont le
transport est interdit par l'ADR.".
1.1.3.2 d) Modifier pour lire comme suit:
"d) des gaz contenus dans l'équipement utilisé pour le
fonctionnement des véhicules (par exemple les extincteurs),
y compris dans des pièces de rechange (par exemple les pneus
gonflés); cette exemption s'applique également aux pneus
gonflés transportés en tant que chargement;". 1.1.3.2 f) Supprimer. L'alinéa g) actuel devient f). 1.1.4.2.1 Dans la dernière phrase, remplacer "classes 1 à 8" par "classes
1 à 9".
1.1.4.2.2 Ajouter un nouveau paragraphe pour lire comme suit: "1.1.4.2.2 Les unités de transport composées d'un ou de
plusieurs véhicules, autres que celles transportant
des conteneurs, citernes mobiles ou conteneurs-
citernes selon les dispositions prévues au 1.1.4.2.1
c), munis d'un placardage non conforme aux
dispositions du 5.3.1 de l'ADR, mais dont le marquage
et le placardage sont conformes au chapitre 5.3 du
Code IMDG, sont admises aux transports dans une
chaîne de transport comportant un parcours maritime
à condition qu'il soit satisfait aux dispositions du
5.3.2 de l'ADR relatives à la signalisation orange.".
Amendements de conséquence: Renuméroter l'actuel paragraphe
1.1.4.2.2 en 1.1.4.2.3. Supprimer le nota du
paragraphe 5.3.1.5.2. 1.1.4.3 Dans le titre insérer "de type OMI" après "citernes mobiles". Dans la première phrase, insérer "de type OMI (types 1, 2, 5 et
7)" après "Les citernes mobiles" et remplacer "(Amendement
30.00)" par "( Amendement 33.06)". Ajouter à la fin un appel de note de bas de page "1". La note de
bas de page correspondante sera libellée comme suit:
"1 L'Organisation maritime internationale (OMI) a publié la
circulaire DSC/Circ.12 (et ses rectificatifs), intitulée
"Guidance on the Continued Use of Existing IMO Type Portable
Tanks and Road Tank Vehicles for the Transport of Dangerous
Goods" (Indications concernant la poursuite de l'utilisation des
citernes mobiles et des véhicules-citernes routiers de type OMI
existants pour le transport des marchandises dangereuses). Le
texte de cette directive est disponible en anglais sur le site
internet de l'OMI à l'adresse suivante: www.imo.org.".
Chapitre 1.2 1.2.1 Insérer les nouvelles définitions suivantes dans l'ordre
alphabétique: ""ASTM", l'American Society for Testing and Materials, (ASTM
International, 100 Barr Harbor Drive, PO Box C700, West
Conshohocken, PA, 19428-2959, États-Unis d'Amérique);"
Amendement de conséquence: Dans le chapitre 3.3, DS 649,
supprimer l'adresse dans la note de bas de page (2). ""Capacité d'un réservoir ou d'un compartiment de réservoir",
pour les citernes, le volume intérieur total de la citerne ou du
compartiment de la citerne exprimé en litres ou mètres cubes.
Lorsqu'il est impossible de remplir complètement le réservoir ou
le compartiment de réservoir du fait de sa forme ou par
construction, cette capacité réduite doit être utilisée pour la
détermination du degré de remplissage et pour le marquage de la
citerne;" ""CEE-ONU", la Commission Économique des Nations Unies pour
l'Europe, (CEE-ONU, Palais des Nations, 8-14 avenue de la Paix,
CH-1211 Genève 10, Suisse);"
Amendement de conséquence: Chaque fois que ces termes
apparaissent dans l'ADR, remplacer "CEE/ONU" par "CEE-ONU"
(s'applique au 5.4.1.4.2, note de bas de page 2), et à la
section 5.4.2, note de bas de page 3)).
""CGA", "Compressed Gas Association", (CGA, 4221 Walney Road,
5th Floor, Chantilly VA 20151-2923, États-Unis d'Amérique);" ""Dossier de citerne", un dossier qui contient toutes les
informations techniques importantes concernant une citerne, un
véhicule-batterie ou un CGEM, telles que les attestations et
certificats mentionnés aux 6.8.2.3, 6.8.2.4 et 6.8.3.4;" ""Membre de l'équipage", un conducteur ou toute autre personne
accompagnant le conducteur pour des raisons de sécurité, de
sûreté, de formation ou d'exploitation ;"
""OACI", l'Organisation de l'aviation civile internationale,
(OACI, 999 University Street, Montréal, Québec H3C 5H7,
Canada);"
""OMI", l'Organisation maritime internationale, (OMI, 4 Albert
Embankment, Londres SE1 7SR, Royaume-Uni);"
""UIC", l'Union Internationale des Chemins de Fer, (UIC, 16 rue
Jean Rey, F-75015 Paris, France);"
Amendement de conséquence: Au 7.1.3, supprimer la note de bas de
page 1). Dans la définition de "Aérosol ou générateur d'aérosols",
insére