TECHNIQUE DE SOLUTION D'UN PROBLÈME JURIDIQUE

Technique de solution d'un problème juridique
Plan de cours détaillé
1. À partir d'une situation de faits
1.1 Répondre aux questions
1.1.1 Qui?
1.1.2 Quoi?
1.1.3 Quand?
1.1.4 Où?
1.1.5 Comment?
1.1.6 Pourquoi?
1.2 Ordonner les faits pertinents de façon chronologique
1.3 Identification du droit applicable
1.3.1 Identification de la branche du droit ou du domaine du
droit
1.3.2 Identification des règles de droit
1.3.3 Examen des conditions d'application des règles de droit
1.3.3.1 Conditions d'application prévues par la loi
1.3.3.1 Autres conditions d'application prévues par la
jurisprudence
1.3.4 Identification des solutions juridiques
1.3.4.1 Les recours
1.3.4.2 Les autres solutions
1.3.5 Préparation de la preuve selon la solution choisie 2. À partir d'un énoncé juridique
2.1 Analyse du sens de l'énoncé juridique
2.1.1 Analyse syntaxique
2.1.2 Analyse sémantique
2.2 Détermination de l'orientation de l'énoncé
2.3 Identification des questions de droit soulevées
2.4 Identification du droit applicable
2.5 Formulation de la réponse 3. Exercice à faire en classe. Analyse de cas
Louise Allaire fait l'élevage d'une trentaine de pigeons voyageurs dans sa
cour, 2, rue Després, à Montréal. Elle entraîne ses oiseaux à la
compétition car, se vante-t-elle, ils sont de qualité supérieure et de race
pure.
Louise participe à de nombreux concours avec eux et elle met beaucoup de
temps à les préparer pour la compétition. Les sessions d'entraînement
consistent à transporter les pigeons à une cinquantaine de kilomètres de
leur pigeonnier et à les relâcher. Les oiseaux reviennent toujours au
pigeonnier environ trois heures plus tard.
À l'occasion de la fête National, le 24 juin dernier, Louise organise un
brunch et invite plusieurs amis chez elle. Pour ajouter de la gaieté à la
fête ( et surtout pour impressionner ses amis ), elle a préparé tous ses
pigeons pour qu'ils arrivent chez elle à l'heure prévue pour le brunch.
C'est dans ce but qu'elle les a transportés à Bromont dans la matinée du 24
juin. C'est à cet endroit qu'elle les relâche, vers neuf heures environ.
Avec la certitude que ces derniers vont regagner leur pigeonnier à Montréal
vers midi, Louise retourne chez elle afin de compléter les derniers
préparatifs de la fête.
Au moment venu, vers midi, Louise et ses amis attendent impatiemment
l'arrivée des oiseaux. Cependant, pour une raison inconnue, aucun des
pigeons voyageurs n'est arrivé à destination. Ce n'est qu'en fin de journée
en écoutant les nouvelles télédiffusées que Louise, déçue et inquiète,
apprend leur triste sort. On annonce en effet que les oiseaux se sont
malencontreusement dirigés vers l'aéroport de Dorval. Voici ce que le
bulletin de nouvelles a révélé.
Peu après le décollage d'un avion Airbus 340, appartenant à Air Turbulence,
les pigeons de Louise se sont tous engouffrés dans deux des quatre moteurs
de l'avion à destination de Toronto. Cet événement a obligé les pilotes à
faire un atterrissage forcé et, dans le but d'alléger le poids de
l'appareil et de pouvoir atterrir, ils ont dû libérer une très grande
quantité d'essence.
L'appareil a été cloué au sol pendant toute la semaine qui a suivi cet
incident. Au surplus, l'équipe technique a dû changer les deux moteurs qui
étaient brûlés parce que des lames de turbine, cassées par l'impact, s'y
étaient logées. Enfin, l'avion a dû subir de nombreux tests pour vérifier
s'il n'avait pas eu d'autres dommages.
On a retrouvé plusieurs pigeons autour du lieu de l'accident et, grâce aux
bagues d'identification qu'ils portaient, on a pu découvrir qu'ils
appartenaient à Louise Allaire.
Au moment de l'accident, l'aéroport était muni d'un dispositif qui permet
d'écarter les oiseaux. Toutefois, pour des raisons qui sont encore
inconnues, il n'a pas fonctionné le matin du 24 juin.
Autre fait important, la société de gestion qui administre l'aéroport se
doit de posséder un tel système en vertu d'un contrat d'utilisation des
pistes intervenue entre elle et Air Turbulence. Ce contrat l'assujettit à
des normes d'entretien et d'exploitation contenues dans un manuel
d'opérations, dont l'une prévoit cette obligation. Par ailleurs, le même
contrat donne le droit à Air Turbulence d'utiliser les pistes de l'aéroport
de Dorval. L'atterrissage forcé de l'appareil a fait subir à Air Turbulence de lourdes
pertes financières. Elle a dû racheter deux moteurs au coût de 1 8000 000 $
chacun. Elle a perdu les revenus des vols de cet appareil pendant une
semaine, revenus qui étaient supérieurs à la moyenne puisqu'il volait deux
fois par jour vers une destination très rentable. Enfin, elle a dû
également assumer la perte de l'essence au moment de l'atterrissage forcé Devant une telle situation, le président d'Air Turbulence, Joseph Plume,
vous consulte. Au nom de la société qu'il représente, il souhaite obtenir
réparation pour les dommages subis. À cette fin, il veut connaître tous les
recours possibles.