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7.1804 En ce qui concerne l'accroissement des importations, l'USITC
fait valoir qu'il y a eu, dans l'absolu et en chiffres relatifs, un
accroissement des importations en provenance des pays non membres de
l'ALENA entre 1996 et 2000. Elle ne démontre pas en quoi un tel
accroissement répond au critère voulant qu'il soit "assez récent, assez
soudain, assez brutal et assez important, à la fois en quantité et en
qualité, pour causer ou menacer de causer un "dommage grave"".[1] Pour ce
qui est du dommage grave et du lien de causalité, l'examen complémentaire
effectué par l'USITC est étroitement axé sur l'écart des prix entre les
importations en provenance des pays non membres de l'ALENA et les produits
nationaux et il est simplement affirmé, sans justification, que
l'accroissement des importations en provenance de sources extérieures à
l'ALENA constitue la cause substantielle du dommage grave.[2] L'enquête
superficielle menée par l'USITC pour les importations en provenance des
pays non membres de l'ALENA est éloignée des critères rigoureux établis par
l'Organe d'appel dans de nombreuses affaires concernant cette question.
Chose plus importante, l'USITC n'explique pas comment elle a pu dissocier
l'incidence des importations en provenance des pays non membres de l'ALENA
de celle des importations en provenance des pays membres de l'ALENA
puisqu'elle a également déterminé ce qui suit: le Mexique était l'un des
cinq premiers pays de provenance des produits laminés plats en acier; le
volume des importations provenant du Mexique s'est accru de 26,9 pour cent
pendant la période 1996-2000; le rythme d'accroissement des importations
en provenance du Mexique était plus rapide que celui des importations en
provenance des pays non membres de l'ALENA; et la VUM des produits laminés
plats mexicains était systématiquement inférieure aux VUM des autres
importations. La Corée fait valoir que malgré ces constatations
spécifiques concernant le dommage grave causé par les importations en
provenance du Mexique, l'USITC n'a pas dissocié le dommage découlant des
importations en provenance des pays membres de l'ALENA du dommage qu'elle a
imputé aux importations en provenance des pays non membres de l'ALENA.[3] 7.1805 De même, les Communautés européennes, le Japon et le Brésil
sont d'avis, pour ce qui est de l'analyse, par l'USITC, des importations
totales de produits laminés plats en acier et des importations des mêmes
produits en provenance des pays non membres de l'ALENA[4], que l'analyse
initiale de l'USITC concernant les tendances des importations a établi que
les importations totales et les importations en provenance du Canada
s'étaient accrues dans l'absolu en tant que part de la consommation
intérieure et que les importations en provenance du Canada avaient diminué
mais demeuraient une part substantielle des importations totales.[5]
L'analyse des importations de produits laminés plats en acier en provenance
de pays autres que le Canada était limitée au point de savoir si
l'accroissement en volume et la diminution des VUM étaient importants.[6]
L'USITC n'a pas spécifiquement établi un lien de causalité entre les
importations en provenance des pays non membres de l'ALENA et le dommage
grave causé à la branche de production nationale. L'analyse générale du
lien de causalité et de la contribution des différentes causes n'a pas une
seule fois porté sur le rôle des importations en provenance des pays non
membres de l'ALENA, distinguées de toutes les importations.[7] Il y a eu
ensuite la réponse à l'USTR, dans laquelle l'USITC a simplement indiqué que
les importations en provenance des pays non membres de l'ALENA s'étaient
accrues dans l'absolu et en tant que part de la production nationale.
Quant aux prix, l'USITC a simplement informé l'USTR que "[le fait
d']exclure les importations en provenance du Canada et du Mexique de la
base de données ne modifi[ait] pas sensiblement les tendances des prix des
produits importés".[8] La façon dont l'USITC a traité le dommage et le
lien de causalité était même plus superficielle et inadéquate. L'USITC a
seulement noté ce qui suit: "nous serions arrivés au même résultat si nous
avions exclu les importations en provenance du Canada de notre analyse du
dommage".[9] Pourtant, l'analyse générale du lien de causalité et de la
contribution des différentes causes n'a pas une seule fois porté sur le
rôle des importations en provenance des pays non membres de l'ALENA,
distinguées de toutes les importations.[10] Aucune analyse factuelle des
importations en provenance des pays non membres de l'ALENA n'a jamais été
tentée. La réponse à l'USTR n'était pas meilleure. Là encore, il n'y a
pas eu d'analyse factuelle, mais uniquement la simple déclaration suivante:
"les considérations qui nous ont conduits à conclure que les importations
accrues de CPLPAC constituaient une cause substantielle de dommage grave
pour la branche de production nationale sont également applicables à
l'accroissement des importations de CPLPAC de toutes provenances autres que
le Canada et le Mexique".[11] L'USITC a centré son attention sur les
volumes des importations en provenance des pays non membres de l'ALENA et
sur leurs valeurs unitaires moyennes en excluant le lien de causalité.[12]
[13] 7.1806 Le Japon ajoute que même si l'on devait admettre que les
déclarations de l'USITC étaient exactes, la comparaison démontrerait que
l'analyse de l'USITC est inadéquate, en particulier pour ce qui est du
Canada, que l'USITC elle-même a identifié comme étant "l'un des cinq
premiers fournisseurs de CPLPAC pendant la [période visée par
l'enquête]".[14] [15] Les Communautés européennes estiment qu'il n'y a pas
de constatation correcte d'un accroissement des importations non visées par
des ALE et que l'USITC n'a pas reconnu que les importations cumulées en
provenance de zones de libre-échange constituaient "un autre facteur"
causant un dommage et n'a pas procédé à une non-imputation.[16] 7.1807 Les États-Unis soutiennent que l'analyse des importations en
provenance des pays non membres de l'ALENA effectuée par l'USITC,
considérée à la lumière de son examen des autres questions pertinentes
figurant dans l'analyse de toutes les importations, démontre que l'USITC a
spécifiquement examiné toutes les questions relatives aux importations de
CPLPAC en provenance de sources extérieures à l'ALENA. Dans son analyse
des importations en provenance des pays non membres de l'ALENA, l'USITC a
constaté que les importations en question s'étaient accrues à un rythme
similaire à celui de toutes les importations. Les importations de CPLPAC
en provenance des pays non membres de l'ALENA se sont accrues de 46,8 pour
cent entre 1996 et 1998 et, en 2000, les niveaux des importations en
provenance des pays non membres de l'ALENA étaient encore bien supérieurs à
ceux de 1996.[17] L'USITC a également examiné le changement intervenu dans
le volume des importations en provenance des pays non membres de l'ALENA
par rapport à la production nationale. En 2000, les importations en
provenance des pays non membres de l'ALENA représentaient une part plus
élevée de la production nationale qu'en 1996.[18] [19] En conséquence,
l'argument des Communautés européennes selon lequel le rapport de l'USITC
donnait des renseignements insuffisants concernant la nature et
l'importance de l'accroissement des importations en provenance des pays non
membres de l'ALENA est erroné. Les Communautés européennes ont également
tort de critiquer l'USITC pour ne pas avoir constaté que l'accroissement
était "récent, soudain, brutal et important" et pour ne pas avoir utilisé
les données relatives à l'ensemble de l'année 2001[20], parce qu'il ne
s'agissait pas des critères pertinents.[21] 7.1808 En outre, les États-Unis font valoir que, dans son analyse des
importations en provenance des pays non membres de l'ALENA, l'USITC a
constaté que chacun des éléments du lien de causalité était applicable aux
importations en provenance des pays non membres de l'ALENA. L'USITC a
constaté que la substituabilité entre les CPLPAC produits dans le pays et
les CPLPAC importés variait entre un degré moyen et un degré élevé et qu'il
y avait peu de différence entre les évaluations des acheteurs concernant
les importations en provenance des pays non membres de l'ALENA et
concernant toutes les importations.[22] Le volume des importations en
provenance des pays non membres de l'ALENA a évolué de la même façon que le
volume de toutes les importations. Les prix des importations en provenance
des pays non membres de l'ALENA ont évolué de la même façon que les prix
des importations de toutes provenances, avec en général un niveau record en
1997 et une baisse notable en 1998 et 1999.[23] Les importations en
provenance des pays non membres de l'ALENA étaient en fait vendues à des
prix inférieurs à ceux des produits nationaux dans une plus grande partie
des comparaisons trimestrielles directes et avec des marges plus élevées
que les importations en provenance de chaque pays de l'ALENA.[24] En
conséquence, il ressort de l'analyse des importations en provenance des
pays non membres de l'ALENA effectuée par l'USITC, considérée à la lumière
de l'analyse de toutes les importations, que les considérations qui
établissaient l'existence d'un lien de causalité réel et substantiel entre
l'accroissement des importati