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[p.1] Tribunal Central d'Instruction N° 4 Cour Nationale Administration de la Justice
Royaume d'Espagne Résumé 3 / 2.000 -- D
Traduction libre, bénévole et non officielle, réalisée dans le but
d'informer correctement la population francophone sur le génocide
rwandais. Tout dépôt de ce texte ou toute référence à ce texte, opéré dans un cadre
officiel, n'engage que la responsabilité de l'utilisateur et doit toujours
se faire sous la forme paginée et numérotée actuelle, en combinaison et en
référence explicite avec le texte officiel, émis par Son Excellence D.
Fernando Andreu Merelles, Juge Central d'Instruction n°4 (Juzgado Central
de Instrucción Numero Cuatro) de la Cour Nationale (Audencia Nacional) du
Royaume d'Espagne. Les auteurs anonymes de cette traduction ne peuvent
encourir aucune responsabilité en raison des imperfections introduites en
cours de traduction, malgré le soin particulier apporté à la réalisation de
ce travail bénévole et pro Deo. ACTE Rédigé à Madrid le six février de l'année deux mille huit.
I.- LES FAITS. 1. PREMIEREMENT. De la présente et jusqu'à ce jour, se détachent des
indices rationnels et fondés que, à partir du mois d'octobre 1990, un
groupe à structure politico-militaire, fortement armé et organisé, a
entamé une série d'activités à caractère criminel sur le territoire
rwandais, à partir d'Ouganda. Au cours des quatre premières années, se sont déroulées différentes
actions organisées et systématiques dont le but était l'élimination de la
population civile, tant par l'ouverture des hostilités belliqueuses
contre l'armée rwandaise, que par la réalisation d'actes terroristes
d'amplitude et d'intensité diverses, exécutés sur le territoire du
Rwanda, principalement dans la zone septentrionale et centrale, toute
cette activité en profondeur étant sous commandement structuré, stable et
tant stratégiquement que fortement organisé.
Une fois le pouvoir obtenu par la violence, ils ont mis sur pied avec les
mêmes méthodes un régime de terreur et une structure criminelle parallèle
à l'Etat de droit avec pour but planifié et préétabli la séquestration,
le viol des femmes et des fillettes, la réalisation d'activités
terroristes (tantôt conduits avec le but de [p.2] simuler qu'ils avaient
été réalisés par leurs ennemis), l'incarcération de milliers de citoyens
sans la moindre instruction judiciaire, l'assassinat sélectif de
personnes, la destruction et l'élimination systématique des cadavres par
l'entassement dans des fosses communes sans identification aucune,
l'incinération massive des corps ou leur précipitation dans les lacs et
rivières, ainsi que les attaques non sélectives contre la population
civile sur base de sa présélection ethnique dans le but d'éliminer
l'ethnie majoritaire, et incluant aussi la réalisation d'actions à
caractère belliqueux tant au Rwanda que dans le pays voisin le Zaïre
(actuellement République Démocratique du Congo), produisant des massacres
indiscriminés et systématiques de la population réfugiée ainsi que des
actes de pillage à grande échelle dans le but de pourvoir à
l'autofinancement de telles activités criminelles, en plus de
l'enrichissement illicite des responsables.
2. DEUXIEMEMENT. Ainsi, si l'on remonte en arrière de la consignation de la
plainte qui est à l'origine de cette procédure, en remontant à la décade
des années 1990, de nombreux Rwandais de l'ethnie Tutsi, principalement
des fils de réfugiés résidant en Ouganda, ont reçu une instruction
militaire dans la National Resistance Army (NRA). Bon nombre de ces
recrues ont occupé de hauts rangs dans la NRA et ont donné leur aide en
1986 afin que cette organisation prenne le pouvoir et la présidence du
pays en faveur de son chef Museveni.
A partir de cette plateforme, et avec l'appui initial militaire,
logistique et financier du gouvernement de l'Ouganda, un nombre important
d'extrémistes rwandais Tutsi basés en Ouganda ont fondé le Front
Patriotique Rwandais (F.P.R.), et ce afin d'atteindre trois objectifs :
i. Eliminer le plus grand nombre de personnes de l'ethnie Hutu,
majoritaire dans leur pays d'origine.
ii. Parvenir au pouvoir par la force.
iii. Constituer une alliance stratégique de l'ethnie Tutsi, en
collaboration avec d'autres alliés occidentaux, pour terroriser en
premier lieu la population du Rwanda, puis ultérieurement toutes
les populations de la région des Grands Lacs, afin d'élargir son
aire de pouvoir, de contrôle et d'influence, et d'envahir la
région du Zaïre pour s'approprier ses richesses naturelles [p.3]. De cette manière s'est constitué un groupe à structure politico-
militaire, constitué par un appareil militaire sous le nom d'Armée
Patriotique Rwandaise (A.P.R.), son bras politique étant le Front
Patriotique Rwandais (F.P.R.).
3. TROISIEMEMENT. Le 1er octobre 1990, environ 3.000 militants de
l'A.P.R./F.P.R., entraînés militairement, disciplinés et bien équipés,
ont traversé de manière organisée la frontière ougandaise, occupant une
grande partie du nord-est du Rwanda.
Au cours des trente premiers jours, ils sont parvenus à envahir une
grande partie du nord rwandais, arrivant à quelque 100 kilomètres de la
capitale Kigali, éliminant dès les premiers instants un nombre important
de civils, et provoquant une gigantesque vague de déplacés internes parmi
la population persécutée.
Dans le chef même de l'A.P.R., les recrues Tutsi sont classifiées en
fonction de cinq catégories, selon leur origine, soit :
i. Catégorie 1 : originaires de l'Ouganda (les mieux considérés)
ii. Catégorie 2 : originaires de Tanzanie.
iii. Catégorie 3 : originaires du Burundi.
iv. Catégorie 4 : originaires du Zaïre.
v. Catégorie 5 : originaires du Rwanda (les moins considérés). 4. QUATRIEMEMENT. Entre les mois de novembre 1990 et juillet 1991,
l'A.P.R./F.P.R., changeant de stratégie et se repliant en Ouganda, a
commencé à perpétrer des attaques et attentats terroristes organisés
selon l'appellation « Hit and Run Op. » (opérations éclairs).
A cette époque, s'est constitué un groupe parallèle à l'appareil
militaire de l'A.P.R./F.P.R., formé de militaires sélectionnés sous le
sigle Directorate of Military Intelligence (D.M.I.), unité qui, sous
l'apparence officielle de se charger du renseignement militaire, se
serait occupée en réalité de la planification, de l'organisation et de
l'exécution de crimes systématiques, conçus par le haut [p.4] Etat-major
(High-Command) et exécutés par les Intelligence Officers (I.O.) et leurs
Intelligence Staffs (I.S.).
Le D.M.I. constituait pour lui-même un réseau parallèle à la hiérarchie
officielle, à l'exception du fait qu'il agissait en secret au service de
ladite hiérarchie, afin d'effectuer des missions opérationnelles
spéciales avec une grande rapidité et efficacité, et sans passer par la
chaîne classique de commandement.
Ainsi qu'il sera exposé plus avant, des preuves ont été colligées,
indiquant de nombreux crimes planifiés par le D.M.I. dans les zones du
nord du Rwanda, en particulier à Kiyombe, Muvumba, Cymba, Kivube, Butaru
et Nkana, crimes destinés à réaliser des opérations d'élimination
systématique de membres de l'ethnie Hutu, intellectuels et dirigeants
Hutu, témoins gênants, opposants à l'A.P.R./F.P.R., ainsi que les
religieux et missionnaires considérés comme étant des collaborateurs des
Hutu. 5. CINQUIEMEMENT. Ensuite, entre les mois de juillet 1991 et août 1993,
l'A.P.R./F.P.R. a changé de stratégie en privilégiant l'attaque ouverte
des villes en vue de les contrôler définitivement, perpétrant alors de
véritables massacres de la population civile, principalement, ainsi qu'il
en sera question, dans la région de l'Umutara, dans les localités de
Muvumba, Kiyombe et Mukarange, ainsi qu'à Ngarama, Mukingo, Kinigi,
Kigombe, Matura et Kirambo.
Comme il ressort des faits, la population civile de ces localités
susmentionnées fut décimée de manière planifiée par le biais d'attaques
systématiques. Dans la majorité des cas, les cadavres ont été incinérés.
Les camps de déplacés ont aussi été la cible d'attaques, incluant
l'utilisation d'armement lourd comme les mortiers de 120 mm, des
« Katiuska » (lanceur de projectiles multiples de 107 mm) et autres armes
lourdes de 23 mm, 37 mm et 14,4 mm.
En parallèle à cette stratégie d'attaques ouvertes, ils continuaient à
réaliser des attaques à caractère terroriste dans le but de terroriser la
population et de montrer la force dont ils disposaient [p.5].
Dès le début des pourparlers de paix d'Arusha, et afin de renforcer sa
position de force face à leurs partenaires, l'A.P.R./F.P.R. a créé en
secret un groupe appelé « Commando Network » dont les objectifs et buts
seront détaillés plus avant.
De plus, ont été réalisées des opérations ponctuelles, comme l'attaque de
la ville de Byumba le 5 juin 1992, attaquant de manière indiscriminée la
population, sans respecter l'accord de cessez-le-feu existant