Université Hassan II Mohammedia-Casablanca Ecole Nationale de ...

Université Hassan II Mohammedia-Casablanca Ecole Nationale de Commerce et de Gestion
Casablanca Master Management et Gouvernance du Sport Le Métier D'Agent de joueur
Statut juridique :
Un agent sportif : toute personne physique qui exerce, à titre habituel
et contre rémunération, une activité consistant à :
* mettre en relation une association sportive ou une société sportive et un
sportif dans le but de conclure un contrat sportif, tel que visé à
l'article 14 de la présente loi
* mettre en relation une association sportive ou une société sportive et un
cadre sportif dans le but de conclure un contrat d'encadrement rémunéré
d'une activité sportive
* mettre en relation un organisateur de compétition ou de manifestation
sportive et un sportif, une association sportive ou une société sportive
dans le but de conclure un contrat de participation à une compétition ou
manifestation sportive
* mettre en relation une fédération, une association sportive ou une
société sportive et une fédération, une association sportive ou une société
sportive dans le but d'organiser une compétition ou manifestation sportive. Les principales fonctions :
a) Gestion des intérêts
C'est le rôle premier de l'agent, qui prend en charge, dans le
respect des attentes du joueur, toutes les questions d'ordre
financier, matériel et juridique liées aux contrats. Sa maîtrise de
ces questions garantit au joueur le respect de ses droits.
Si le joueur souhaite évoluer, l'agent peut prospecter auprès des
clubs en fonction des attentes du joueur. Enfin, l'intervention de
l'agent, tout au long du contrat, assure que les engagements du
club et les droits du joueur sont bien respectés.
b) Conseils
Il s'agit là d'un point essentiel, le joueur ayant besoin du regard
d'une personne extérieure à son cercle privé et familial. L'agent
est à même de conseiller le sportif dans divers secteurs et à
chaque fois que nécessaire, l'agent saura s'entourer des
professionnels avisés.
c) Accompagnement du joueur
L'agent sportif est disponible pour écouter le joueur et il le
rencontre régulièrement.
d) Gestion de l'image
L'agent prend en charge la gestion complète des droits d'image de
ses joueurs, afin de valoriser l'image de celui-ci sur une carrière
somme toute courte, toujours dans l'optique de la reconversion.
C'est l'agent qui sert d'intermédiaire avec les différents
partenaires (sponsors, presse, etc.).
e) Reconversion
La carrière d'un joueur professionnel s'arrête vers 35 ans. Restent
de nombreuses années pour s'épanouir autour ou en dehors du
football. La reconversion doit être une obsession permanente pour
le joueur, avec l'aide de son agent. 3. Conditions d'octroi du statut : L'exercice de la profession d'agent sportif, telle que définie à
l'article premier de la loi 30-09, est subordonné à l'obtention d'un
agrément de la fédération sportive concernée, délivré dans les conditions
prévues aux règlements généraux de ladite fédération laquelle est tenue de
publier chaque année la liste des agents sportifs agréés auprès d'elle. Exemple : La Fédération Royale Marocaine de Football organise un examen d'agrément
d'agent de joueurs selon les conditions de la FIFA : Si un candidat échoue pour la deuxième fois consécutive à l'examen, il ne
pourra se représenter avant la fin de l'année civile. Un candidat qui n'aura pas atteint la note minimale requise au bout de la
troisième tentative, devra à nouveau attendre deux ans avant de se
représenter. Les épreuves de cet examen porteront sur la réglementation internationale
et locale : . Statuts de la FIFA, adoptés lors du Congrès ordinaire tenu le 3 juin 2009
à Nassau
. Règlement d'application des Statuts de la FIFA ; adopté lors du Congrès
ordinaire tenu le 3 juin 2009 à Nassau
. Règlement de la FIFA concernant le statut et le transfert des joueurs,
éditions 2009, incluant ses annexes (annexe 1 à annexe 5)
. Règlement de la FIFA concernant le statut et le transfert des joueurs de
Futsal (annexe 6 au règlement du statut et du transfert des joueurs)
. Règlement de la FIFA des agents de joueurs édition 2008, incluant ses
annexes 1,2 et 3
. Règlement de la Commission du Statut du joueur et de la Chambre de
résolution des Litiges, édition 2008
. Code disciplinaire de la FIFA, édition 2009, titre premier : Chapitre
premier, section 1 à 6 et chapitre II, section 8
. Les circulaires et annexes suivantes :
N°792 ; N°1125 ; N°1147 ; N°1148 ; N°1160 ; N°1185 ; N°1190 ; N°1200 ;
N°1206 ; N°1209
. Les Statuts et Règlements Généraux de la FRMF Les candidats doivent adresser à la FRMF leurs dossiers de candidature
comprenant : o Une demande manuscrite
o Un CV des activités sportives
o Une fiche anthropométrique datant de moins de 3 mois
o Une copie authentifiée de la carte d'identité nationale
o Le niveau scolaire et les diplômes.
o Le récépissé de versement des droits d'inscription fixés à 1 000 DH au
compte
o bancaire n°022 810 00015 000 107140 60 23 ouvert à la SG, agence
Rabat Soussi.
Nul ne peut exercer la profession d'agent sportif s'il est: . sous condamnation pénale pour crimes ou délits, à l'exclusion des
infractions involontaires.
. membre ou salarié ou percevant d'une rémunération d'un comité
directeur d'une fédération, d'une ligue régionale ou d'une ligue
professionnelle.
. membre, salarié, actionnaire ou percevant une rémunération d'une
association sportive ou d'une société sportive
. membre d'un organe de direction ou d'administration d'une association
sportive ou
. d'une société sportive
. dirigeant ou salarié ou percevant d'une rémunération d'un centre de
formation sportive,
. médecin ou membre du personnel médical ou paramédical d'une
association sportive ou d'une société sportive
. entraîneur ou formateur au sein d'une association sportive, d'une
société sportive
. ou d'un centre de formation sportive
. arbitre officiant dans des compétitions ou manifestations sportives
. membre du comité national olympique ou du comité national
paralympique. 4. Conditions de pratique :
Les agents sportifs doivent conclure avec chacun des sportifs, cadres
sportifs, association sportive, société sportive ou organisateur de
compétition sportive cités à l'article premier de la loi 30-09, une
convention conforme à une convention-type édictée par l'administration. Lors de toute transaction, l'agent sportif ne peut agir que pour le
compte d'une des parties au même contrat, qui lui donne mandat. Il ne peut
être rémunéré que par cette dernière, sauf accord contraire exprimé par
l'ensemble des parties dans le contrat relatif à la même transaction.
Tout contrat sportif impliquant l'intervention d'un agent sportif doit
faire figurer le nom de cet agent sportif ainsi que le montant de sa
rémunération. Sous peine de nullité de la convention conclue par l'agent
sportif avec la partie pour le compte de laquelle il agit, le montant de la
rémunération de l'agent sportif ne peut excéder dix pour cent (10%) de la
rémunération fixe hors primes variables perçue, par la partie dont il est
le mandataire, dans le cadre du contrat conclu par les parties. Les fédérations sportives assument les missions de contrôle des agents
sportifs et veillent à ce que les contrats et les conventions mentionnés à
l'article 69 préservent les intérêts des sportifs et de la discipline
concernés et à ce qu'ils soient conformes aux dispositions de la loi. A cet
effet, lesdits contrats sportifs et conventions sont communiqués aux
fédérations sportives qui prononcent, en cas de non-communication, à
l'encontre des agents sportifs les sanctions disciplinaires prévues dans
leurs règlements généraux. 5. Sanctions : Est puni d'une amende de 50.000 à 100.000 dirhams quiconque prétend avoir
la qualité d'agent sportif à l'intérieur ou à l'extérieur du Maroc, à
l'égard des autorités gouvernementales, des autorités locales, des
fédérations internationales sportives, des ligues sportives nationales ou
régionales, des associations sportives, des sociétés sportives, des
sportifs quelle que soit leur situation, des organisateurs de
manifestations sportives ou à l'égard du public sans avoir l'agrément prévu
à l'article 66.
Mais cela n'empêche que jusqu'à présent plusieurs agents non agréés ''
Smasria'', n'ayant ni la formation ni les compétences nécessaires,
continuent à exercer ce métier ce qui est en faveur de certains clubs
puisqu'ils ne peuvent défendre dûment les intérêts des joueurs. 6. Organisation : 23 agents marocains seulement sont agréés pour exercer ce métier en
football. Quand au basket ils sont au nombre de 5 Agents, et au nombre de 4
agents pour l'athlétisme. La 1ère Association d'agents de joueurs au Maroc, l'Union Marocaine des
Agents de Joueurs de football (UMAJF), fut créée Lundi 22 mars 2010 à la
salle Allal Fassi. Elle a annoncé, mercredi 14 Avril 2010 à Rabat, la
composition de son bureau dirigeant présidé par M. Karim Blek. Cette
association a pour missions la mise en place d'un cadre de formation et de
soutien institutionnel aux agents de joueurs, ainsi que la promotion du
football national à travers la contribution à l'accès des clubs et des
joueurs au professionnalisme. Et dans le cadre d'amélioration du niveau du produit footballistique
national,