CM du 3 avril 2008 - mairie de therdonne

DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2009 Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 11
votants : 11
excusés : 03
absent : 01
Date de convocation : 24.06.2009
L'An Deux Mil Neuf, le 2 Juillet à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Denis DESLANDES, Maire. Etaient présents : Mr DESLANDES, Mr FERNANDEZ, Mme DESCOUTURE, Mr
LAPERSONNE, Mme DEPRIESTER, Mr HUBERT, Mme PHILIPPE, Mme
MODE, Mme RUIZ, Mr DAMBRON, Mr SENEZ. Excusé : Mr BOITEL donne pouvoir à Mr DESLANDES,
Mme LUBOINSKI donne pouvoir à Mr LAPERSONNE,
Mr DEMARS donne pouvoir à Mme RUIZ. Absent : Mr INGLARD Monsieur François FERNANDEZ a été élu secrétaire de séance. Le procès-verbal de la dernière réunion du 4 Juin 2009 est adopté à
l'unanimité, L'ordre du jour est ensuite abordé : 1 Convention avec l'Etat au sujet d'emploi aidé,
2 Création d'un poste d'Adjoint Administratif 2ème classe 35 h,
3 Les contrats :
Mme BIZET Evelyne,
Mme PODEVIN Nicole,
Mme BONNET Dorine,
Mr DESMET Dominique,
Mme DE ZUTTER Evelyne,
Mme CHOMETTE Jocelyne.
4 Requalification Mairie-Ecole choix,
5 Délégation du Conseil Municipal au Maire,
6 Ecole Numérique et Rurale,
7 Préparation du 14 juillet,
8 Point du Conseil Communautaire du 26/06/2009,
9 Divers. 1 CONVENTION AVEC L'ETAT AU SUJET D'EMPLOI AIDE Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre du plan de
cohésion sociale mis en place suite à la loi du 18 janvier 2005, l'Etat via
le Pôle Emploi propose une convention avec la collectivité locale pour
promouvoir le CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi).
Ce contrat s'adresse aux moins de 26 ans ou plus de 50 ans ou inscrits
depuis plus d'un an au Pôle Emploi ou ayant un handicap et doit leur
faciliter l'accès à un emploi pérenne .
La collectivité bénéficie d'une exonération de charges de 90 % sur 23 h au
SMIC.
Le contrat doit être d'une durée de 6 mois minimum, renouvelable 2 fois
sans dépasser 24 mois pour 20 h minimum par semaine. Ce contrat proposé à Monsieur DESMET aurait permis de l'embaucher 35 heures
au lieu de 20 heures pour le même coût pour la Commune ; Proposé à Madame
DE ZUTTER il permettrait de l'embaucher 35 heures au lieu de 17 h 30 dans
des conditions financières intéressantes pour la Commune à condition de
revoir son contrat actuel. Vu l'intérêt pour la Commune, il est proposé de signer cette convention
avec l'Etat. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité et autorisent
Monsieur le Maire à signer la convention. 2 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE 35 H Dans la suite du point 1, Mr le Maire informe l'assemblée de la lettre de
Madame DE ZUTTER qui demande la cessation du contrat qu'elle a signé avec
la collectivité et qui est actuellement en vigueur pour proposer de le
remplacer par un CAE ;
Comme indiqué précédemment le remboursement des charges par l'Etat est à
hauteur de 90% sur 23 heures ce qui permettrait d'embaucher Madame DE
ZUTTER pendant 35 heures pour un coût supplémentaire de 53 Euros par mois
pour la Commune par rapport au contrat de 17 h 30.
Le CAE est basé sur un poste de 20 heures minimum qui n'est pas compatible
avec celui autorisé pour le remplacement de Madame DEVAMBEZ (17 h30 maxi).
Il est donc proposé de créer un poste d'Adjoint Administratif, 2eme classe,
de 35 h, sachant que celui libéré restera vacant jusqu'à la décision de
Madame DEVAMBEZ.
Avec un 1er contrat de 6 mois, renouvelable 2 fois pour un maximum de 24
mois, le délai sera tel que ce sera la date à laquelle Madame DEVAMBEZ aura
à se prononcer sur son retour ou non. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité et autorisent
Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante pour la création
de ce poste dans les conditions indiquées. 3 LES CONTRATS : Monsieur le Maire cite les contrats sur lesquels il est nécessaire de
statuer : Madame DE ZUTTER Evelyne 35 h hebdomadaire ; contrat CAE proposé pour 6
mois à compter du 1er août 2009 et ce jusqu'au 31 janvier 2010 comme cité
en 2. Madame BIZET Evelyne 15 h hebdomadaire ; le contrat est proposé renouvelé
pour 3 mois à compter du 4 juillet 2009 et ce jusqu'au 4 octobre 2009 en
remplacement de Mme Bouvet en indisponibilité pour mutation de son conjoint
(ménage). Madame PODEVIN Nicole 15 h annualisé proposé renouvelé pour 3 mois à
compter du 4 juillet 2009 jusqu'au 4 octobre 2009 en remplacement de Mme
Bouvet en indisponibilité pour mutation de son conjoint (cantine). Madame BONNET Dorine 30 h annualisé proposé renouvelé pour 8 mois à compter
du 1er septembre 2009 jusqu'au 30 avril 2010 en remplacement de Mme Granger
en indisponibilité pour convenance personnelle jusqu'à cette date. Monsieur DESMET Dominique 20h contrat non renouvelé à sa demande. Monsieur DESMET est proposé remplacé par Monsieur MORTHELIER Philippe qui a
débuté pour un essai le 1er juillet. Un contrat de 3 mois est proposé à
compter de cette date jusqu'au 30 septembre 2009.
Monsieur MORTHELIER Philippe travaillerait les mardi et mercredi de 8h à
12h et de 13h à 17h ainsi que le vendredi de 8h à 12h. Madame CHOMETTE Jocelyne 15 h hebdomadaire ; nécessité d'augmenter le poste
de 15 minutes par jour pour fermer le bureau en dehors des heures
d'ouverture au public. Elle doit tous les soirs transférer sa comptabilité
par internet. La plus value est de l'ordre de 72 E/mois charges comprises. Il est proposé de signer ces contrats de travail ainsi que la modification
citée. Les montants prévus au budget permettent de prendre en charge ces
contrats. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité, autorisent
Monsieur le Maire à signer ces contrats et à modifier celui de Madame
CHOMETTE. Madame DEPRIESTER souhaite qu'une présentation du personnel puisse être
faite aux membres du conseil qui n'ont pas eu l'occasion de rencontrer les
personnes citées. Monsieur le Maire indique qu'effectivement cette
présentation est à organiser dès que possible. 4 REQUALIFICATION MAIRIE ECOLE ET PLACE AMEDEE LANGLET : Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée auprès de 4
maîtres d'?uvre pour la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la
requalification urbaine des secteurs Mairie/Ecole et place Amédée Langlet. Les offres reçues sont celles de :
. Gallois Dudzik pour 13 000 E HT
. Archipiade pour 13025 E HT
Les délais sont les suivants :
. Gallois Dudzik 4,5 mois (3,5 pour phase1)
. Archipiade 3,5 mois (2,5 pour phase 1) Après examen des offres et présentation des équipes la commission d'appel
d'offres a établi une notation en fonction des critères d'attribution
prévus dans la consultation.
Il en ressort les résultats suivants : Valeur technique de l'offre :
55 sur 60 pour Gallois,
Et 40 sur 60 pour Archipiade.
Prix des prestations :
40 sur 40 pour Gallois et
39,9 pour Arcipipiade Soit 95 pour Gallois et 79,9 pour Archipiade. La société Gallois présente donc l'offre la plus avantageuse et la
commission propose de la retenir pour le coût annoncé et le délai de
réalisation indiqué.
Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu de lancer cette étude dès
maintenant et demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer dès que
possible le marché avec la société Gallois. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité et autorisent
Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier. La procédure est basée sur le dialogue et il va donc être nécessaire de
créer une commission de 4 à 5 personnes sollicitées souvent pendant 3,5
mois à compter du 15 juillet environ pour parvenir à la fin de la phase 1.
Plusieurs solutions seront à proposer au Conseil Municipal et il y aura 1
mois pour affiner la solution retenue jusqu'à la fin de la phase 2. La phase 1 comprend le diagnostic (1 mois) avec présentation, le relevé des
bâtiments existants (1,5 mois) avec point et les esquisses (3 environ) (1
mois) avec les coûts investissement, fonctionnement et entretien ainsi que
l'aménagement de la voie entre les deux sites. La phase 2 comprend l'esquisse retenue plus détaillée et le chiffrage (1
mois). Après discussion la Commission est créée et comprendra 7 personnes : Denis DESLANDES, François FERNANDEZ, Gilles DEMARS, Daniel SENEZ, Marie-
Claude RUIZ, Nathalie PHILIPPE et Agnès DEPRIESTER. 5 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Monsieur le Maire rappelle que le 5 juin 2008 le Conseil Municipal lui a
délégué certaines prestations comme le prévoit l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Sur les 22 délégations alors prévues 17 ont été proposées et acceptées par
le Conseil.
Ces délégations lui permettent d'agir sans attendre l'avis du Conseil mais
l'obligent à rendre compte des décisions prises 1 fois par trimestre ; C'est dans cet esprit permettant de gagner du temps que Monsieur le Maire
sollicite le Conseil pour en ajouter une qui consiste à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque
les crédits sont inscrits au budget. Il est proposé d'autoriser cette 18ème délégat