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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
recueil spécial des actes administratifs du 16 juillet 2008 - délégations
et subdélégations de signatures - Date de publication le 16/07/2008
SOMMAIRE 1. Arrêtés 3961 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de
la Coordination et de l'Informatique 3961
arrêté n°08-2863 du 16 juillet 2008 organisant la suppléance de M. Henri
MASSE, Préfet de la Charente-Maritime 3961
arrêté n° 08-2864 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à M.
Patrick DALLENNES, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-
Maritime, Sous-Préfet, de l'Arrondissement chef lieu et organisant sa
suppléance 3961
arrêté n°08-2865 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature M.
Henri DUHALDEBORDE, sous-Préfet de ROCHEFORT 3963
arrêté n° 08-2866 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature dans
le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera
appelé à assurer, en faveur de M. Henri DUHALBEBORDE, Sous-Préfet de
ROCHEFORT 3967
arrêté n° 08-2867 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de M. Robert ROUQUETTE, Sous-Préfet de Saint Jean d'Angély 3968
arrêté n° 08-2868 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature dans
le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera
appelé à assurer, en faveur de M. Robert ROUQUETTE, Sous-Préfet de Saint
Jean d'Angély 3972
arrêté n° 08-2869 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à M.
Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de Saintes 3973
arrêté n° 08-2870 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature dans
le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera
appelé à assurer, en faveur de M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de
Saintes 3977
arrêté n° 08-2871 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à M.
Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de Saintes, pour les actes relevant des
programmes d'intervention de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité
des chances (Acsé) dans le département de la Charente-Maritime 3978
arrêté n° 08-2872 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de Mme Isabelle DUHAMEL-COSTES, Sous-Préfet de Jonzac 3979
arrêté n° 08-2873 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature dans
le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'elle
sera appelée à assurer, en faveur de Mme Isabelle DUHAMEL-COSTES, Sous-
Préfet de Jonzac 3983
arrêté n° 08-2874 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à M.
Yves DE ROQUEFEUIL, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet 3984
arrêté n° 08-2875 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à Mme
Marie-Elisabeth AMAT, Directrice de la Réglementation et des Libertés
Publiques 3985
arrêté n° 08-2876 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à Mme
Annie LE NOUEN, Directrice des Relations avec les Collectivités Locales
3987
arrêté n° 08-2877 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de M. Claude BRAUD, Directeur du Développement Durable et des
Politiques Interministérielles 3989
arrêté n° 08-2878 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de Mme Anne VALTEL, Chef du Service de la Modernisation, de la
Coordination et de l'Informatique 3990
arrêté n° 08-2879 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de M. Denis ROGUET, Chef du Service des Ressources Humaines et des
Moyens 3991
arrêté n° 08-2880 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à Mme
Laurence CARTIER, Chargée de Mission Départementale aux Droits des Femmes
et à l'Egalité 3992
arrêté n° 08-2881 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de M. Philippe BODA, Directeur Départemental de l'Agriculture et de
la Forêt du Département de la Charente-Maritime 3993
arrêté n° 08-2882 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
matière de passation des marchés publics en faveur de M. Philippe BODA,
Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Département de
la Charente-Maritime 3998
arrêté n° 08-2883 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat en faveur de M. Philippe BODA, Directeur Départemental de
l'Agriculture et de la Forêt de la Charente-Maritime 3998
arrêté n° 08-2884 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de M. Philippe BODA en sa qualité de Délégué Interservices de l'Eau
4000
arrêté n° 08-2885 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à M.
Gérard RECUGNAT, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales de la Charente-Maritime 4000
arrêté n° 08-2886 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
matière de passation des marchés publics en faveur de M. Gérard RECUGNAT,
Directeur Départemental des Afaires Sanitaires et Sociales 4004
arrêté n° 08-2887 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat en faveur de M. Gérard RECUGNAT, Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales 4004
Arrêté n°08-2888 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Richard PASQUET, Directeur départemental de l'Equipement 4005
Arrêté n°08-2889 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
matière de passation des marchés publics en faveur de Monsieur Richard
PASQUET, Directeur départemental de l'Equipement 4012
Arrêté n°08-2890 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat en faveur de Monsieur Richard PASQUET, Directeur départemental de
l'Equipement 4013
Arrêté n°08-2891 donnant délégation de signature à Monsieur Richard
PASQUET, Délégué interservices de l'Ingénierie publique 4014
Arrêté n°08-2892 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Richard PASQUET, Délégué interservices à l'aménagement
du territoire 4016
Arrêté n°08-2893 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Richard PASQUET, Délégué territorial adjoint de l'Agence nationale
de rénovation urbaine (ANRU) 4016
Arrêté n°08-2894 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Bernard GUEGUEN, Directeur départemental du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle 4017
Arrêté n°08-2895 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
matière de passation des marchés publics en faveur de Monsieur Bernard
GUEGUEN, Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle 4023
Arrêté n°08-2896 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur
de Monsieur Bernard GUEGUEN, Directeur départemental du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle 4024
Arrêté n°08-2897 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Thierry PERIDY, Directeur départemental de la jeunesse, des sports
et de la vie associative 4025
Arrêté n°08-2898 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
matière de passation des marchés publics en faveur de Monsieur Thierry
PERIDY, Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative 4026
Arrêté n°08-2899 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat en faveur de Monsieur Thierry PERIDY, Directeur départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative 4027
arrêté n° 08-2900 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de M. le Docteur Eric MALLET, Directeur Départemental des Services
Vétérinaires de la Charente-Maritime 4028
arrêté n° 08-2901 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
matière de passation de marchés publics en faveur de M. le Docteur Eric
MALLET, Directeur Départemental des Services Vétérinaires 4030
arrêté n° 08-2902 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature
pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat en faveur de M. Le Docteur Eric MALLET, Directeur Départemental des
Services Vétérinaires de la Charente-Maritime 4031
arrêté n° 08-2903 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
matière de passation de marchés publics en faveur de M. Alain CAPDEVILLE,
Directeur des Services Fiscaux 4031
arrêté n° 08-2904 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat en faveur de M. Alain CAPDEVILLE, Directeur des Services Fiscaux du
Département de la Charente-Maritime 4032
arrêté n° 08-2905 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de M. Jean-Louis LOBSTEIN, Inspecteur d'Académie, Directeur des
Services Départementaux de l'Education Nationale 4033
arrêté n° 08-2906 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
matière de passation de marchés publics en faveur de M. Jean-Louis
LOBSTEIN, Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de
l'Education Nationale 4034
arrêté n° 08-2907 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M.
Jean-Louis LOBSTEIN, Inspecteur d'Académie, Directeur des Services
Départementaux de l'Education Nationale de la Charente-Maritime 4035
Arrêté n°08-2908 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Albert AGUILERA Trésorier payeur général 4036
Arrêté n°08-2909 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat en faveur de Monsieur Albert AGUILERA, Trésorier payeur général
4037
Arrêté n°08-2910 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Jacques BOISSIERE, Architecte des bâtiments de France, Chef du
s