Les textes - Le CNFPT

JUIN 2007 En collaboration avec Christine VIGNEAUD, chargée de mission
Pôle de compétences Ressources Humaines
ENACT Angers - Rue du Nid de Pie - BP 62020 - 49016 ANGERS
CEDEX
Service Documentation 02.41.22.41.45
Avant-propos
Dans le contexte de la réforme de la formation professionnelle dans la
Fonction Publique, le CNFPT a publié en mars 2007 un document de 18 fiches
pour expliquer le contenu de la loi du 19 février 2007 : « La réforme :
formation, emploi, concours ».
Ce document est disponible sur le site à l'adresse suivante :
http://www.cnfpt.intra.cnfpt.fr/swfs/reforme/site_reforme.html Ce dossier documentaire propose, en complément, une sélection d'ouvrages
généraux et d'articles de presse par ordre chronologique sur le thème de
« la réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique ». Elaborée par le service documentation de l'ENACT, en collaboration avec
Christine VIGNEAUD, chargée de mission auprès du Pôle de compétences
Ressources Humaines, cette bibliographie vous indique également une
sélection de sites Internet pour en savoir plus sur le thème traité Contacts : Service documentation
Madeleine BACHÉ - madeleine.bache@cnfpt.fr
Bérangère GODEMENT - berangere.godement@cnfpt.fr
Elodie LELANDAIS -
elodie.lelandais@cnfpt.fr Sommaire Le contexte
Textes officiels p. 4
Rapports p. 5
Ouvrages & articles généraux p.
8
Prospective métiers p.
13
LOLF et performance p. 15 La formation tout au long de la vie
Les grands principes p.
18
La lutte contre l'illettrisme
p. 19
L'accompagnement p. 22 Les outils
Le DIF p. 26
La VAE p. 27
La REP p.
33
Le bilan de compétences p.
34
Le plan de formation p.
36
L'e-learning p.
40 Les parcours
Parcours d'intégration p.
42
Parcours de professionnalisation p.
45 Gestion des compétences et parcours professionnels
GPEC p. 48
Gestion de carrière p.
51
Mobilité p. 52
Entretien professionnel p.
53 Sélection de sites web p. 56 Glossaire p. 60 Copies d'articles
[pic] Textes officiels
Loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la FPT
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0221/joe_20070221_0044_0001.pdf
Protocole d'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de
la vie, novembre 2006
Ce protocole d'accord relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie est le premier accord sur la formation entre le gouvernement et
les organisations syndicales depuis l'accord-cadre de 1996.Cet accord
s'inscrit dans la continuité des accords du 25 janvier 2006, il réforme en
profondeur la formation dans la fonction publique :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Point-
Phare_protocole_accord_formation_professionnelle_vie-2.pdf
Voir aussi tableau http://www.fonction-
publique.gouv.fr/IMG/Tableau_recap_outils_fp.pdf Loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0206/joe_20070206_0031_0002.pdf
Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de
formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation
professionnelle continue
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/CIRC_2006_35.pdf Acte 2 de la décentralisation : loi « liberté et responsabilités locales »
du 13 août 2004, articles 8 à 15
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2004/0817/joe_20040817_0190_0001.pdf
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout
au long de la vie et au dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2004/079/JO200407983ALL.pdf L'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès
des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
http://www.centre-inffo.fr/pdf/accord_interprofessionnel2003.pdf Rapports Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience
professionnelle. ?uvrer pour la reconnaissance de l'expérience
professionnelle dans la fonction publique territoriale
BECUWE Serge - Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale,
11/04/2007, p. 104 p.
Comment faire ? Comment la fonction publique territoriale va-t-elle
mettre en oeuvre la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP)
récemment consacrée par la loi ? Le CSFPT préconise une application
progressive et encadrée par des normes http://www.csfpt.org/documents/042007/18040714063212__La_REP_dans_la_FP
T_11_avril_2007__FS2_.pdf La formation professionnelle des adultes : un système à la dérive
CAHUC Pierre, Zylberberg André, Centre d'Observation Economique, 10 juillet
2006
"Un grand nombre d'observateurs jugent que le système de formation
professionnelle français est opaque, éclaté, complexe et trop peu
transparent pour assurer efficacement l'adaptation de la main-d'oeuvre
et la promotion sociale. Notre étude ne déroge pas à cette opinion
générale, mais elle ajoute que les réformes récentes de la formation
professionnelle, pourtant largement consensuelles, ont accru son
inefficacité et son inéquité. Nous soutenons qu'il est possible
d'adopter un système plus efficace et plus équitable grâce à de
profondes réformes qui devraient viser trois objectifs prioritaires :
1) substituer des subventions à l'obligation de "former ou payer"
instituée par la loi du 16 juillet 1971; 2) réorganiser le service
public de l'emploi et de formation professionnelle des adultes autour
d'une agence qui offre des parcours différenciés aux demandeurs
d'emploi en s'appuyant sur des opérateurs externes, mis en concurrence
et rémunérés en fonction du retour et de la stabilité dans l'emploi
des bénéficiaires; 3) supprimer le dispositif du droit individuel à la
formation et réorienter la dépense publique en offrant à des publics
en difficulté des formations longues, intensives et ancrées dans le
secteur marchand".
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/FormationCOEFinal.pdf Recommandations pour le développement de la validation des acquis de
l'expérience
Conseil National de la formation professionnelle tout au long de la vie
(CNFPTLV), Octobre 2006
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la
vie, considérant l'ampleur des besoins de qualifications de l'appareil
économique national, le souci légitime de chacun de sécuriser sa
carrière professionnelle et de s'ouvrir des perspectives réelles de
promotion sociale, estime que la validation des acquis de l'expérience
peut constituer l'une des réponses les plus pertinentes à ces
préoccupations comme aussi l'un des facteurs du développement de la
cohésion sociale. Le Conseil remarque la lenteur de mise en ?uvre de
la réforme majeure introduite par la loi de 2002. En revanche il a
noté avec intérêt les perspectives tracées par le Gouvernement de
triplement du nombre de certifications professionnelles obtenues par
la VAE. Il a examiné attentivement les rapports de qualité1 qui ont
été établis sur ce sujet au cours de l'année passée et qui ont
identifié les points de blocage comme les améliorations nécessaires.
Les suggestions faites sont nombreuses et intéressantes. Leur nombre,
leur ampleur très différente mais aussi la grande dispersion des
responsabilités qui caractérise ce domaine nouveau de la qualification
professionnelle ont incité le Conseil à tenter de dégager de
l'ensemble des propositions celles qui, en quelque sorte, forment « le
chemin critique » de l'expansion de la VAE qu'il conviendrait de
mettre en ?uvre en toute priorité et qui s'adressent aux décideurs du
domaine : Etat, Conseils régionaux et Partenaires sociaux.
http://www.cnfptlv.gouv.fr/publ/index.htm
Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
DUMONT Jean-François, Délégation générale à l'emploi et à la formation
professionnelle, Octobre 2006
Ce document dresse un bilan d'étape de cette réforme du système de
formation professionnelle. Il se compose d'une note de synthèse