Fiches pratiques, Courriers Types et Liens utiles - cftc HP - Free

|[pic] |[pic] | GUIDE VOS DROITS CHEZ HPCCF-HPF
Version Septembre 2015
Bonjour ! Après la fusion HP-Compaq, l'équipe CFTC a eu l'idée de créer un guide
synthétique pour les employés afin qu'ils connaissent mieux leurs droits
dans le nouvel ensemble : « Vos Droits chez HP » était né ! C'est une compilation tout à fait unique de droit du travail, de la
convention collective de la métallurgie, de nos accords d'entreprises et de
réponses à des questions posées en réunion de Délégués du Personnel HP. Ce guide exclusif représente beaucoup de travail mais il a l'avantage de
répondre à tout moment simplement et rapidement aux questions que vous vous
posez, et que vous posez régulièrement aux élu(es) CFTC HP qui ont
contribué à cet ouvrage. Cette version de septembre 2015 est la première version post split HPE/HPI.
Peu de changements sur vos droits car les salariés d'HPI emmènent avec eux
les accords d'entreprises qu'ils avaient auparavant. En complément, le blog
cftchp.blogspot.com dans sa colonne de droite vous donne accès à tous les
liens pratiques indispensables pour travailler chez HP, régulièrement mis à
jour. Toute l'équipe CFTC HP, le Syndicat de la Vie à Défendre et de Vos Droits
chez HP vous souhaite un bon usage de ce document, à conserver
précieusement ! La CFTC HP est 100% à votre
service !http://cftchp.free.fr/Interlocuteurs.htm Rendez-nous visite sur http://cftchp.blogspot.com (blog) et
http://cftc.fra.hp.com (dossiers intranet) Abonnez-vous aux communications pratiques de la CFTC HP ! Rejoignez nous ! cftchp@hp.com
twitter.com/cftchp [pic] SOMMAIRE Votre Convention Collective 3
Temps de travail et congés 5 Horaires d'ouverture des sites 6
Temps de travail 7
Temps de travail des cadres en jours (P3A/B) chez HPF 8
Temps de travail des cadres en jours (P3A/B) chez HPCCF 10
Temps de travail des non-cadres, cadres en équipe ou cadres horaires (P1 et
P2) chez HPF 11
Temps de travail des non cadres, cadres en équipe ou cadres horaires (P1 et
P2) chez HPCCF 14
Mise en ?uvre du travail à temps partiel et temps réduit 16
Comptes Epargne Temps (CET) 17
Congés payés 19
Congés pour ancienneté 20
Congés pour évènements familiaux 21
Congé parental d'éducation 22
Congé de paternité 24
Congé sabbatique 25
Congé pour création d'entreprise 26
Congés pour enfant malade et congé de présence parentale 30
Congé de soutien familial 32
Congé de solidarité familiale 34
Congé de formation économique, sociale et syndicale 35
Autres congés légaux 36
Egalité Professionnelle 37
Heures de délégation 38 Organisation du travail 39 Télétravail 40
Politique voiture 43
Déplacements professionnels en France ou à l'étranger 48
Déplacements professionnels de plus d'un mois 49
Astreintes chez HPF 56
Astreintes chez HP CCF 59
Interventions planifiées (IP) chez HPF 64
Interventions planifiées (IP) chez HP CCF 65
Travail planifié 66 Salaire et carrière 68 Les compteurs du Compte Epargne Temps (CET) 69
Rémunération via le CET (Compte Epargne Temps) 70
Participation 72
Plan d'Achat d'Action (PAA) 74
Plan d'Epargne Groupe (PEG) Plan d'Epargne Retraite Collectif Groupe
(PERCO) 74
Stock Options 77
Changement de Job Level 78
Changement de job 80
Le Passage Cadre 81
Changement d'un poste vente vers non-vente / non vente vers vente (Moving
Plan) 83
Entretien d'évaluation et rating 88 Formation 92 La formation professionelle 93
L'université HP 94
Le Bilan de Compétences 97
Le DIF : Droit Individuel à la Formation 100
Le Compte Personnel de Formation 108
Projets personnels de formation (longues et/ou diplômantes) 109
Le Congé Individuel de Formation (CIF) 110
La Période de professionnalisation 113
Le DAP (Degree Assistance Program) 116
La VAE : Validation des acquis de l'expérience 117 Santé et retraite 118 Visites médicales 119
Maternité, paternité et adoption 120
Maladie 122
Accidents du travail et de trajet 125
Frais de santé et prévoyance 127
Retraite 129 Infos juridiques 132 Harcèlement Moral/Pression excessive 133
Harcèlement Sexuel 136
Démission 137
Licenciement et sanctions 138
Départ négocié et transaction 141
Rupture conventionnelle 142
Je quitte HP 147
Recours juridiques 150
Chômage 151 Instances représentatives du personnel 152
Comité d'entreprise - CE 153
Achats Employés 154
Aides aux employés 155
Fiches pratiques, Courriers Types et Liens utiles 156 Liens sociaux HP 157
Liens pratiques HP 157
Liens sociaux non HP 158
Liens pratiques non HP 158 Conclusion .... 159
Votre Convention Collective Il existe 3 conventions collectives applicables dans le Groupe HP
. Pour les non cadres HPECCF et d'HPI Rhône-Alpes : la Convention
collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des
Hautes Alpes.
. Pour les non cadres HPEF et d'HPI hors d'HPI Rhône-Alpes : la
Convention collective régionale des industries métallurgiques,
mécaniques et connexes de la région parisienne
. Pour les cadres HPECCF, HPEF et HPI : la Convention collective
nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

L'inscription figure sur votre bulletin de paie. Exemple : Convention
Collective METALLURGIE (IND) O.E.T.A.M. Le sigle « O.E.T.A.M » signifie
« ouvrier, employé, technicien, agent maîtrise ». Il correspond aux non
cadres.
Remise à niveau des minima de la Convention Collective Tout d'abord, vous pourrez trouver les minimas conventionnels sur notre
site : http://cftc.fra.hp.com/grilles_metal.html Le coefficient de convention collective qui figure sur votre feuille de
paie évolue avec votre ancienneté ou peut évoluer en cas de promotion
(changement de « job level »). Ce coefficient correspond à un salaire
minimum conventionnel. Voici les étapes du calcul utilisé pour la prime de
réalignement :
La vérification du respect du minimum conventionnel se fait après la fin de
chaque année calendaire (décembre). HP additionne le salaire de base de
l'employé : référence temps plein + les TIA pour les vendeurs + les
avantages en nature et les heures supplémentaires payées, le cas échéant.
Les primes ne sont pas prises en compte. Ensuite, HP regarde en fonction
des classifications conventionnelles de l'année, la rémunération minimum
requise pour l'année calendaire. Si la rémunération perçue par l'employé(e)
est inférieure à la rémunération minimum annuelle de la convention
collective, un ajustement au titre de l'année écoulée est déclenché sur la
paye de janvier.
A noter : Les valeurs des minima seront appliquées au prorata en cas de
survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de
classification, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de
l'entreprise. Les avantages en nature peuvent être la voiture de fonction,
mais ne peuvent pas être le téléphone mobile ou le remboursement de l'ADSL
qui sont supposés être à usage exclusivement professionnels.
Les primes n'étant pas prises en compte, les heures d'astreintes ne sont
pas rajoutées, et le VPB (« Variable Performance Bonus »), versé à titre
aléatoire et variable, n'est pas pris en compte, non plus. En revanche, les
heures supplémentaires payées le sont. De même, l'abondement PEG-Perco d'HP
n'est pas une rémunération salariale directe comptabilisée dans vos
revenus.
Si vous bénéficiez d'un rattrapage au titre de l'année calendaire écoulée,
HP réajuste également en janvier votre salaire de base au minimum
"convention collective" correspondant à votre indice de classification de
décembre.
L'ajustement du salaire de base annuel aux minima conventionnels s'effectue
pour les personnes dont le salaire de base est inférieur au minimum
correspondant à leur classification conventionnelle pour l'année
calendaire. Cet ajustement est effectué sur la paye du mois de janvier
suivant l'année calendaire écoulée. Le minimum conventionnel pris en compte est celui correspondant à la
classification conventionnelle du 31 décembre de l'année calendaire
écoulée, dès sa publication (c'est-à-dire sans attendre l'arrêté
d'extension) et sans effet rétroactif. En cas de promotion, l'ajustement au minimum de la classification
conventionnelle est effectué dès la promotion. Ce sont les Article 9 de
l'avenant Mensuels de la Convention Collective des industries
métallurgiques et Article 23 de la Convention Collective Ingénieurs et
Cadres de la métallurgie qui servent de référence. |[pic] |
|Temps de travail et congés |
|[pic] | Horaires d'ouverture des sites Sites HP (accord ATT de juin 2012) Horaires d'ouverture des sites : de 8h00 à 20h20.
Ces horaires peuvent être modifiés par site Sites de Grenoble, Ida et Sophia Horaires d'ouverture des sites : 7h20 à 20h20 Télétravailleurs (accord ATT de juin 2012)
La plage horaire de travail sera fixée au sein d'une amplitude maximale de
8h à 20h La procédure d'exception pour accéder au site en dehors de ces horaires est
la suivante : seules les personnes ayant obtenu une autorisation du
responsable du site Rews (services généraux), peuvent accéder aux locaux en
dehors des horaires d'ouverture, mentionnées ci-dessus.
Pour ce faire, vous devez adresser votre demande par e-mail au responsable
Rews du s