Proposition préliminaire - Université de Neuchâtel

Maîtrise universitaire ès Sciences en Systèmes d'Information Master of Science in Information Systems Règlement d'études Par souci de lisibilité, l'emploi du masculin comprend les femmes et les
hommes dans l'ensemble de ce document. CHAPITRE PREMIER: Dispositions générales
Article premier: Objet
Les Universités de Lausanne et de Neuchâtel (ci-après « les universités »)
délivrent conjointement une Maîtrise universitaire ès Sciences en Systèmes
d'Information - Master of Science (MsC) in Information Systems, nommée ci-
après "MScIS", conformément à la Convention-cadre entre les Universités de
Genève, Lausanne et Neuchâtel relative à la création de bachelors et de
masters communs du 2 septembre 2004. Les subdivisions concernées (ci-après « les partenaires ») sont: - la Faculté des Hautes Ecoles Commerciales (HEC) de l'Université de
Lausanne; - la Faculté des Sciences Economiques de l'Université de Neuchâtel. Il est prévu que d'autres universités puissent se joindre par la suite à ce
projet. Article 2: Gestion et organisation
1Le programme d'études est placé sous la responsabilité d'un Comité
scientifique qui est composé de quatre membres (deux par partenaire). 2Les membres de ce Comité sont désignés pour deux ans par les facultés
concernées. Ils sont rééligibles. 3Le Comité scientifique désigne en son sein un président à qui incombe la
responsabilité du programme et qui est l'interlocuteur du Rectorat de
l'Université de Neuchâtel et de la Direction de l'Université de Lausanne.
Le Comité scientifique a la possibilité de déléguer une partie de ses
fonctions à un de ses membres. 4Le Comité scientifique a notamment les tâches suivantes: - élaborer un plan d'études commun compatible avec les programmes
d'études propres à chaque université partenaire et le soumettre à
l'approbation des autorités compétentes de chaque université
partenaire; - préaviser, à l'intention des instances compétentes de chaque
université, l'admission des candidats et les équivalences, dans le
respect des directives de la CUS du 4 décembre 2003. C'est le service
des immatriculations de l'université auprès de laquelle l'étudiant est
immatriculé ou a déposé sa demande d'immatriculation qui prend la
décision définitive; - coordonner les cours et autres activités prévus dans le plan d'études
ainsi que le déroulement des examens; - élaborer s'il y a lieu le plan financier du programme d'études et le
soumettre à l'approbation des instances compétentes de chaque
université partenaire; - favoriser en général une collaboration efficace entre les universités. 5Les partenaires confient à la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne
la responsabilité de la gestion du programme et des étudiants. Ils
transmettent à cette dernière les informations et les données utiles à
cette fin. CHAPITRE 2: Immatriculation et admission
Article 3: Admission et programme de mise à niveau
1Peuvent être admis au MScIS les étudiants qui remplissent les conditions
d'immatriculation et d'inscription de l'université dans laquelle ils
s'immatriculent et qui sont en possession d'un baccalauréat universitaire
(bachelor) d'une haute école universitaire suisse: - en systèmes d'information, en économie politique, en sciences
économiques, en gestion ou en finance pour autant qu'ils aient obtenu
dans leur cursus d'études au moins 12 crédits ECTS (European Credit
Transfer and Accumulation System) dans le domaine de l'informatique,
notamment de la programmation; - en informatique ou systèmes de communication pour autant qu'ils aient
obtenu dans leur cursus d'études au moins 12 crédits ECTS dans le
domaine des sciences humaines et sociales. 2Le Comité scientifique décide de l'équivalence des autres titres. 3Si le baccalauréat universitaire n'a pas été obtenu dans l'une des
branches mentionnées ci-dessus ou si le nombre de crédits dans le domaine
de l'informatique, respectivement dans le domaine des sciences humaines et
sociales, est insuffisant, le Comité scientifique peut proposer l'admission
du candidat sous réserve de la réussite d'un programme de mise à niveau. 4Les personnes titulaires d'un baccalauréat, dans le domaine de
l'informatique, du logiciel, de l'économie d'entreprise ou de la gestion,
délivré par une haute école spécialisée suisse (bachelor HES) sont admises
sous réserve de la réussite d'un programme de mise à niveau. 5Le programme de mise à niveau, qui ne doit pas dépasser 30 crédits ECTS,
est communiqué par écrit au candidat. Il précise les modalités d'examen et
les conditions de réussite. Les cours du programme de mise à niveau sont en
principe donnés au semestre de printemps qui précède l'entrée dans le
master. 6L'admission est prononcée par les instances compétentes de l'université
concernée, sur préavis du Comité scientifique. Article 4: Immatriculation et droits d'inscription
Chaque étudiant est immatriculé auprès de l'université partenaire du
programme de son choix et inscrit dans la faculté correspondante. Il
s'acquitte des droits fixés par cette seule université. Article 5: Equivalences
1Un étudiant admis au MScIS et ayant antérieurement acquis une formation de
niveau maîtrise universitaire reconnue dans un domaine d'études proche du
programme d'études du MScIS peut obtenir des équivalences. Le Comité
scientifique émet un préavis à l'intention du Décanat en charge de la
gestion du programme. 2Dans tous les cas, au moins 60 crédits ECTS sur les 90 requis pour
l'obtention du MScIS doivent être acquis dans le cadre du MScIS. CHAPITRE 3: Programme d'études
Article 6: Durée des études et crédits ECTS
1Pour l'obtention du MScIS, l'étudiant doit acquérir un total de 90 crédits
ECTS prévus au plan d'études et correspondant à une durée de 3 semestres.
La durée des études est au maximum de 5 semestres. Un dépassement de cette
durée entraîne l'élimination définitive du cursus. 2Tant qu'il n'a pas acquis les crédits ECTS d'enseignement selon l'article
8, l'étudiant s'inscrit à des cours correspondant au moins à 12 crédits
ECTS par semestre. 3Sur demande écrite de l'étudiant et pour de justes motifs reconnus, le
doyen de la faculté d'inscription de l'étudiant peut accorder une
dérogation à la durée maximale des études. Article 7: Congé
Les étudiants qui souhaitent interrompre momentanément leurs études peuvent
demander un congé au doyen de la faculté auprès de laquelle ils sont
inscrits. Article 8: Organisation des études
1Les enseignements sont répartis dans deux listes: - cours de management des systèmes d'information; - cours d'ingénierie des systèmes d'information. 2Pour réussir le MScIS, l'étudiant doit obtenir au moins 30 crédits ECTS
dans les cours de management des systèmes d'information et au moins 30
crédits ECTS dans les cours d'ingénierie des systèmes d'information. Il
doit en outre effectuer un travail personnel de fin d'études de 30 crédits
ECTS. 3Le plan d'études précise sous quelle forme sont dispensés les
enseignements, leur périodicité, leur mode d'évaluation, ainsi que la
répartition des crédits ECTS qui leur sont rattachés. CHAPITRE 4: Contrôle des connaissances
Article 9: Généralités
1Chaque enseignement fait l'objet d'une évaluation, dont les modalités sont
précisées dans le plan d'études. 2Des sessions ordinaires d'examens sont organisées à la fin du semestre
d'automne (session d'hiver) et à la fin du semestre de printemps (session
d'été) auxquelles les étudiants doivent s'inscrire pour pouvoir se
présenter. 3L'étudiant doit s'inscrire à la session d'examens qui suit directement le
semestre pendant lequel l'enseignement a été dispensé. 4Une session de rattrapage (session d'automne) est organisée pour les
étudiants ayant échoué de manière non définitive ou ayant été absents pour
de justes motifs reconnus aux examens susmentionnés. 5Les examens portent sur le contenu des cours dispensés durant le semestre
écoulé. 6Les prestations faisant l'objet d'une évaluation notée reçoivent une note
allant de 1 à 6, la note minimale de réussite étant 4, la meilleure note
étant 6. Seule la fraction 0.5 est admise. 7Une épreuve est considérée comme réussie si l'étudiant obtient une note
égale ou supérieure à 4. Dans ce cas, la note et le nombre de crédits ECTS
correspondant sont acquis. 8Pour chaque épreuve, dont les crédits ne sont pas acquis, l'étudiant a
droit à une seconde et dernière tentative sous réserve des dispositions de
l'article 11, impérativement à la session d'automne qui suit la première
tentative. 9Les résultats des évaluations sont notifiés aux étudiants par le doyen de
la faculté d'inscription de l'étudiant. Article 10: Inscription, retrait, défaut et fraude aux examens
1Les modalités et les délais d'inscription aux examens du MScIS sont
publiés au début de l'année académique par le Décanat de la Faculté
responsable de la gestion du programme. 2Une inscription ne peut être retirée sans raison de force majeure. Une
demande de retrait doit être adressée par écrit accompagnée de pièces
justificatives au doyen de la faculté d'inscription de l'étudiant. 3L'étudiant qui ne se présente pas à un ou des examens auxquels il s'était
inscrit, reçoit la note 0, sauf admission d'un cas de force majeure selon
l'alinéa 4 du présent article. L'application des dispositions de