Report of the Special Rapporteur on the right to education ... - OHCHR

| | |A/HRC/29/30/Add.2 |
| |Advance Unedited Version |Distr. Générale |
| | |15 juin 2015 |
| | | |
| | |Original: français |
Conseil des droits de l'homme
Vingt-neuvième session
Point 3 de l'ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l'homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels
y compris le droit au développement Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation M.
Kishore Singh
Additif
Mission en Algérie (27 janvier- 3 février 2015)* **
|Résumé |
|Le présent rapport présente l'analyse et les conclusions du Rapporteur |
|Spécial sur le droit à l'éducation, à la suite de la visite officielle |
|qu'il a entreprise en Algérie du 27 janvier au 3 février 2015 sur |
|invitation du gouvernement algérien. |
|La mise en ?uvre du droit à l'éducation en Algérie est remarquable à bien |
|des égards. Les politiques et programmes éducatifs menés par le |
|gouvernement ont produit des résultats positifs: les taux de scolarisation|
|sont excellents ; l'éducation est gratuite à tous les niveaux, et la |
|parité garçons- filles est largement atteinte à tous les niveaux. Il en |
|résulte que le niveau de réalisation des objectifs de l'Education Pour |
|Tous (EPT) et des Objectifs du Millénaire pour le Développent (OMD), en |
|particulier les objectifs 2 - concernant l'éducation pour tous au niveau |
|primaire et 3 sur la parité d'accès à l'éducation entre les filles et les |
|garçons- sont très avancés en Algérie. Par ailleurs les infrastructures |
|pédagogiques sont un acquis. |
|De plus les ressources budgétaires consacrées à l'éducation en Algérie |
|sont d'un niveau très appréciable, l'éducation étant en deuxième position |
|dans les priorités budgétaires nationales après la défense nationale avec |
|16% du budget national en 2014. |
|En 2003 un processus de réforme a été engagé avec pour objectif |
|d'améliorer la qualité du niveau de l'éducation par une refonte de la |
|pédagogie, l'amélioration de la qualité de l'encadrement pédagogique et la|
|restructuration du cursus scolaire. |
|Cependant, l'Algérie doit faire face à certains défis dans la réalisation |
|du droit à l'éducation. Le défi principal auquel l'Algérie est confronté |
|demeure celui de la qualité de l'éducation. Le niveau général de |
|l'éducation en Algérie a en effet besoin d'être rehaussé de toute urgence.|
|De plus le système éducatif souffre d'abandons scolaires, d'un taux |
|important de redoublement et de la surcharge des écoles. Les taux |
|d'admission peuvent être plus faibles dans certaines régions, zones |
|rurales, et au sein des ménages les plus pauvres. L'égalité des chances |
|dans l'accès à l'éducation des enfants porteurs de handicap demeure |
|également un défi pour le gouvernement, tout comme le recul constaté dans |
|l'enseignement du tamazight. |
|De même, l'Algérie est dépourvue d'un cadre juridique qui permettrait de |
|garantir un niveau minimum du budget national à allouer au secteur de |
|l'éducation. Enfin, le défi de la consolidation et la valorisation sociale|
|et culturelle de l'enseignement et la formation professionnels se pose |
|avec une acuité singulière. |
|Le Rapporteur Spécial soumet à la fin du présent rapport des |
|recommandations à l'Etat destinées à l'améliorer la mise en ?uvre du droit|
|à l'éducation en Algérie. |
| |
Annexe
[Anglais et français seulement]
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation M.
Kishore Singh sur sa visite en Algérie Table des matières
Paragraphes Page I. Introduction 1 - 5 4 II. Cadre juridique du droit à l'éducation en Algérie 6 - 10
4 III. Cadre institutionnel du droit à l'éducation en Algérie
11 - 12 6 IV. Profil du système éducatif 13 6 A. Education nationale 14 6 B. Enseignement supérieur 22 - 24 8 C. Enseignement et formation professionnels 25 - 29 8 V. Acquis et progrès accomplis 30 - 43 9 A. Politiques et stratégies éducatives en Algérie 32 - 32
9 B. Financement de l'éducation 33 - 34 10 C. Accès à l'éducation 35 - 38 11 D. L'alphabétisation 39 - 41 12 E. La Juissance du droit à l'éducation par des personnes en
détention 42 - 43 12 VI. Principaux défis 44 - 57 13 A. Qualité de l'éducation 44 - 46 13 B. Cadre juridique du financement de l'éducation 47 13 C. Enseignement et formation professionnels 48 - 49 14 D. Accès universel à l'éducation et égalité des chances 50 -
57 14 VII. Conclusions et recommandations 58 - 71 16
I. Introduction 1. Le Rapporteur Spécial sur le droit à l'éducation, M. Kishore Singh, a
effectué une visite officielle en Algérie du 27 janvier au 3 février 2015.
Cette visite avait pour objectif d'examiner l'état de mise en ?uvre du
droit à l'éducation dans le pays, les acquis et les progrès, ainsi que les
éventuels obstacles à la pleine réalisation de ce droit. 2. Pendant sa mission, le Rapporteur spécial a rencontré des autorités
nationales au plus haut niveau, notamment : la Ministre de l'éducation
nationale, le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, le Ministre de la formation et de l'enseignement
professionnels, le Ministre de la Jeunesse et le Secrétaire général du
Ministère des affaires étrangères. Il a pu échanger avec de hauts
fonctionnaires du Ministère des Affaires religieuses et des Wakfs, du
Ministère de la Justice, du Ministère de la Solidarité nationale, de la
famille et de la condition de la femme, du Ministère des Finances, et du
Ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Le Rapporteur
s'est rendu à la wilaya de Tipaza où il a rencontré les autorités locales,
dont le Wali de cette province. 3. Par ailleurs, le Rapporteur spécial s'est entretenu avec les
Commissions de l'Education, de l'enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et des Affaires religieuses respectives de l'Assemblée
populaire nationale et du Conseil de la Nation, le Président de la
Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits
de l'homme et l'ensemble de ses membres, le Haut-Commissariat à
l'Amazighité, et l'Office national d'alphabétisation et d'enseignement pour
adultes. 4. Le Rapporteur spécial a également visité des établissements relevant
de l'enseignement de base, secondaire, supérieur, technique et
professionnel. Ainsi à Alger, il s'est rendu à l'école primaire et au lycée
Cheikh Bouamama, l'école coranique Cheikh Sahnouni, et à l'Institut
national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) de Beaulieu. Le
Rapporteur spécial a également rencontré le Recteur de l'Université d'Alger
1. A Tipaza, il a visité le centre psychopédagogique pour enfants
handicapés mentaux de la commune de Bou Ismail ainsi qu'une école primaire
à Menaceur en zone rurale. Durant les visites des établissements scolaires,
le Rapporteur spécial a pu s'entretenir avec les enseignants et les élèves.
Il a rencontré les enseignants à l'Ecole supérieure des enseignants de
Kouba à Alger. Enfin, le Rapporteur spécial s'est entretenu avec des
organisations de la société civile et de nombreux autres acteurs, y compris
le Coordonnateur Résident et l'équipe pays des Nations Unies. 5. Le Rapporteur Spécial aimerait marquer son appréciation au
Gouvernement algérien pour son invitation, ainsi que pour son soutien et sa
coopération aussi bien pendant la préparation de sa mission qu'au cours de
sa visite. Il remercie aussi toutes les autorités et toutes les personnes
qui ont accepté de s'entretenir avec lui. Enfin, le Rapporteur Spécial
aimerait relever avec gratitude l'appui dont il a bénéficié de la part du
Coordonnateur Résident de l'équipe pays des Nations Unies en Algérie.
II. Cadre juridique du droit à l'éducation en Algérie 6. Le droit à l'éducation est inscrit dans la Constitution de la
République Algérienne démocratique et populaire de 1963 telle que modifiée
en 2008. Aux termes de l'article 53 « le droit à l'enseignement est
garanti. L'enseignement est gratuit dans les conditions fixées par la loi.
L'enseignement fondamental est obligatoire. L'Etat organise le système
d'enseignement. L'Etat veille à l'égal accès à l'enseignement et à la
formation professionnelle ». 7. L'Algérie a ratifié plusieurs conventions internationales relatives
aux droits de l'homme contenant des dispositions sur le droit à
l'éducation. Les traités ratifiés par l'Algérie ont une autorité supérieure
à la loi dans l'ordre juridique interne (article 132 de la Constitution).
Ainsi au niveau universel, l'Algérie est partie aux instruments
internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de
l'enfant, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de
toutes l