universite de franche-comte - IAE de Franche-Comté

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Année universitaire 2012-2013
(hors DUT, médecine, pharmacie, orthophonie et
maïeutique) Règlement adopté par le CA du 25 septembre 2012
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1. Communication des modalités de contrôle des aptitudes et des
connaissances Le présent règlement est communiqué aux étudiants, par voie d'affichage,
dès que les modalités en sont arrêtées au début de chaque année
universitaire. Des fiches précisant, dans le respect du présent règlement général, le
détail par diplôme des modalités de contrôle des aptitudes et des
connaissances sont également affichées dans le même temps. Ces modalités ne peuvent être modifiées en cours d'année. 2. Inscription pédagogique L'orientation des étudiants est matérialisée par leur inscription
pédagogique aux semestres, unités d'enseignement (UE) et éléments
constitutifs des UE.
Les étudiants ne sont admis à composer qu'aux seules épreuves de contrôle
continu et d'examen des UE et éléments pour lesquels ils ont pris une
inscription pédagogique.
Cette inscription doit être réalisée dans les délais fixés par chaque
composante de l'université. 3. Règles d'assiduité aux enseignements L'assiduité aux TP et TD est obligatoire dans toutes les filières; toute
absence doit être justifiée. A la suite de trois absences non justifiées dans une UE, y compris les
dispositifs d'aide à la réussite, le directeur de la composante de
l'université peut exclure chaque étudiant concerné de la première session
d'examen de l'UE. Une dérogation à cette règle peut être autorisée pour les étudiants
relevant du régime spécial d'études visés à la rubrique « régime d'études -
régime spécial » du présent règlement. Les intéressés doivent déposer une
demande écrite, assortie d'une pièce justificative, au service de la
scolarité de la composante concernée, au moment de leur inscription
pédagogique.
4. Régime d'études 4.1 Régime général
L'évaluation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances
résulte du contrôle continu, d'examens terminaux ou d'une combinaison
des deux, le contrôle continu faisant l'objet d'une application
prioritaire. Le contrôle continu comprend des épreuves écrites et/ou orales,
organisées dans le cadre des périodes d'enseignement. Le mode « examen terminal » comprend des épreuves communes à tous les
étudiants qui se déroulent à l'issue des enseignements du semestre ou de
l'année. 4.2 Régime spécial
Un régime spécial de contrôle des aptitudes et des connaissances est
organisé pour les étudiants qui sont dans l'impossibilité de
participer au contrôle continu (étudiants engagés dans la vie active ou
assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la
vie étudiante ou associative, étudiants chargés de famille, étudiants
engagés dans plusieurs cursus, sportifs de haut niveau, étudiantes
enceintes, étudiants handicapés, étudiants en séjour d'études à
l'étranger dans le cadre des programmes internationaux, ...). Les étudiants concernés sont soumis au régime de l'examen terminal. Toutefois, selon les composantes de l'université et les diplômes, le
contrôle continu peut être aménagé au titre de la première session
pour les étudiants bénéficiaires du régime spécial (travaux,
participation à une ou plusieurs épreuves spécifiquement ciblées...).
Dans ce cas, les épreuves (et/ou prescriptions) sont, au titre d'une même
formation, communes à l'ensemble des étudiants concernés par ce dispositif.
Le détail en est fixé au minimum un mois avant chacune des épreuves
concernées et porté à la connaissance des intéressés. Ceux-ci
bénéficient en outre de l'accompagnement pédagogique d'un enseignant
référent. Pour le rattrapage en deuxième session, les règles énoncées à la
rubrique « deuxième session » s'appliquent. Les étudiants souhaitant bénéficier du régime spécial de contrôle des
connaissances doivent déposer une demande écrite, assortie d'une pièce
justificative, au service de la scolarité de la composante concernée, au
moment de leur inscription pédagogique.
CHAPITRE 2 : EXAMENS 1. Organisation des sessions Les masters ne comportent qu'une seule session d'examen par semestre, sauf
dérogation motivée et argumentée par le directeur de la composante.
Chaque composante spécifie formellement et en détail dans les fiches par
diplômes le choix de fonctionnement qu'elle a retenu : organisation d'une
session unique avec rattrapage ou organisation d'une deuxième session.
Elle en rend compte au CEVU. Les modalités de rattrapage sont à préciser dans les fiches MCC par
diplômes et doivent respecter le paragraphe 5.2 du présent chapitre. Pour les autres diplômes, deux sessions sont organisées par semestre (en
particulier pour les licences en six semestres) ou par année (diplômes
validés par compensation annuelle uniquement), la deuxième session étant
une session de rattrapage. Toutefois lorsque la nature d'un élément pédagogique n'est pas compatible
avec l'organisation d'une deuxième session (stage, projet, projet tutoré,
atelier projet professionnel lorsqu'il est évalué sous forme d'un entretien
à l'issue des enseignements, recherche documentaire évaluée sous forme d'un
rapport, communication scientifique évaluée sous forme d'un rapport), une
seule session est organisée pour cet élément. Les fiches détaillées par diplôme précisent le nombre de sessions pour
chaque élément pédagogique. Lorsque l'évaluation porte sur le seul contrôle continu en première
session, la deuxième session s'appuie en tout ou partie sur un contrôle
terminal. Les deuxièmes sessions des semestres pairs et impairs des licences en six
semestres et, le cas échéant, des autres diplômes dans lesquels s'exerce
une compensation annuelle, sont positionnées à l'issue des semestres pairs.
Le positionnement de la deuxième session des semestres pairs moins de deux
mois après la première session est accompagné de mesures pédagogiques
particulières, qui peuvent notamment être les suivantes : soutien
pédagogique, corrections assistées, tutorat.
2. Organisation des examens 2.1 Epreuves d'examen
Les fiches spécifiques à chaque diplôme fournissent des informations
détaillées relatives aux épreuves d'examen terminal : nombre, durée,
nature, pondération contrôle continu/examen terminal... La détermination des épreuves de contrôle continu est du ressort de
l'enseignant responsable de l'élément pédagogique concerné. 2.2 Convocation des candidats Sauf dispositions plus favorables mises en ?uvre par les composantes
de l'université, la convocation des étudiants aux épreuves écrites et
orales est faite par voie d'affichage, sur des panneaux réservés à cet
effet dans la composante concernée, au moins quinze jours avant le
début des épreuves. Elle comporte l'indication de la date, de l'heure et
du lieu de chaque épreuve. Une convocation individuelle est envoyée, au minimum dix jours à
l'avance, aux étudiants dispensés d'assiduité relevant du régime spécial
décrit à la page 2 du présent règlement. 2.3 Déroulement des épreuves
Lors de chaque épreuve, les surveillants contrôlent la carte des
étudiants et vérifient leur identité. Aucun étudiant ne peut être admis à composer s'il se présente après
l'ouverture des sujets d'examen. Aucun étudiant n'est autorisé à quitter la salle d'examen avant 25 %
du temps alloué à la composition. Les surveillants font émarger les étudiants pour attester de leur
présence à l'épreuve. Tout incident affectant le déroulement de l'épreuve est consigné sur
le procès-verbal de surveillance et fait l'objet, le cas échéant,
d'un rapport écrit. Fournitures et documents autorisés :
Les candidats ne doivent disposer que des documents ou matériels
autorisés dont la liste aura été portée à leur connaissance (mention
sur le sujet, affichage...) et utiliser exclusivement les fournitures
distribuées (copies, feuilles de brouillon). Le prêt de document ou matériel entre les candidats est interdit.
Tout appareil électronique et/ou de communication à distance est
proscrit (aide mémoire numérique, téléphone mobile, messagerie, agenda
numérique, traducteur électronique etc...)
3. Copies 3.1 Correction des copies
La correction sous anonymat s'applique aux épreuves écrites des
examens terminaux. 3.2 Communication des copies.
Tout étudiant peut consulter sa copie pendant un an après la
proclamation définitive des résultats. La consultation s'exerce sur
place. Une copie peut être délivrée à titre onéreux sur demande écrite
de l'intéressé.
4. Proclamation des résultats Après la délibération du jury, les résultats sont portés à la
connaissance des étudiants par voie d'affichage. Le document affiché est daté et signé par le président du jury qui
l'arrête dans sa forme définitive. Les informations affichées ont un caractère officieux. Seul le procès-
verbal de délibération du jury fait foi. Aucun résultat n'est donné par téléphone ou par courrier
électronique. Le service