Bulletin officiel des douanes

|Bulletin officiel des douanes |BOD n° 6534 |
| |du 22 novembre 2001 |
| |texte n° 01-139 |
| |nature du texte : |
| |DA |
|LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT |du 8 novembre 2001 |
| |classement : H.0 |
| |RP : |
| |bureau : E/3 |
| |nombre de pages : |
| |174 |
| |diffusion : |
| |NOR : BUD D 01 00 139 |
| |S |
| |mots-clés : TC/C |
| |
|Date d'entrée en vigueur du texte : immédiat |
|Date de caducité du texte : |
|Références : |
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|Texte abrogé : Voir page 2 de la présente décision |
|Texte modifié : |
La réforme des régimes de transit communautaire et de transit commun
entraîne, compte tenu de son importance, une refonte des instructions
relatives à ces régimes. Elle comporte une introduction et six parties. Liste des textes abrogés : BOD n° 5207 du 05.01.89 . Texte n° 89-003 du 05.01.89
BOD n° 5282 du 10.07.89 . Texte n° 89-99 du 10.07.89
BOD n° 5353 du 04.01.90 . Texte n° 90-2 du 04.01.90
BOD n° 5369 du 31.01.90 . Texte n° 90-23 du 31.01.90
BOD n° 5430 du 02.08.90 . Texte n° 90-094 du 02.08.90
BOD n° 5432 du 09.08.90 . Texte n° 90-100 du 09.08.90
BOD n° 5835 du 23.11.93 . Texte n° 93-172 du 23.11.93
BOD n° 5847 du 23.12.93 . Texte n° 93-190 du 23.12.93
BOD n° 5847 du 23.12.93 . Texte n° 93-191 du 23.12.93
BOD n° 5880 du 12.04.94 . Texte n° 94-056 du 25.03.94
BOD n° 5885 du 27.04.94 . Texte n° 94-063 du 21.04.94
BOD n° 5902 du 10.06.94 . Texte n° 94-117 du 02.06.94
BOD n° 5919 du 18.08.94 . Texte n° 94-140 du 11.08.94
BOD n° 6003 du 27.06.95 . Texte n° 95-122 du 19.06.95
BOD n° 6065 du 28.02.96 . Texte n° 96-049 du 20.02.96
BOD n° 6069 du 11.03.96 . Texte n° 96-056 du 05.03.96
BOD n° 6100 du 09.07.96 . Texte n° 96-152 du 26.06.96
BOD n° 6107 du 02.08.96 . Texte n° 96-170 du 25.07.96
BOD n° 6134 du 22.10.96 . Texte n° 96-258 du 22.10.96
BOD n° 6173 du 17.03.97 . Texte n° 97-098 du 10.03.97
BOD n° 6183 du 02.06.97 . Texte n° 97-156 du 23.05.97
BOD n° 6223 du 10.11.97 . Texte n° 97-266 du 10.11.97
BOD n° 6276 du 20.07.98 . Texte n° 98-138 du 08.07.98
BOD n° 6310 du 22.12.98 . Texte n° 98-225 du 11.12.98
BOD n° 6377 du 28.09.99 . Texte n° 99-158 du 14.09.99
BOD n° 6399 du 07.01.00 . Texte n° 00-007 du 30.12.99
BOD n° 6457 du 30.09.00 . Texte n° 00-163 du 18.09.00
BOD n° 6476 du 28.12.00 . Texte n° 00-228 du 18.12.00
BOD n° 6482 du 17.01.01 . Texte n° 01-009 du 05.01.01
BOD n° 6499 du 30.01.01 . Texte n° 01-052 du 20.03.01
et NA n° 1554 du 16.05.00, NA n° 2742 du 25.09.00 et NA n° 1427 du 17
mai 2001.
INTRODUCTION Préambule Historique Les fraudes constatées dans les régimes de transit dans les années 1990-
1996 ont conduit les services de la Commission et les administrations
douanières nationales à s'interroger sur les faiblesses des régimes de
transit. Les travaux concernant la réforme du transit communautaire/commun ont
été lancés à la fin de l'année 1995, avec la création par les services de
la Commission d'une Task Force « transit » qui a mené des travaux de
réflexion, en coopération avec les administrations douanières nationales et
en consultant les opérateurs économiques sur les voies et moyens de sortir
de la crise. L'ensemble des travaux ont conduit à l'élaboration d'un plan d'action
pour le transit en Europe présenté par la Commission le 30 avril 1997 (cf.
JOCE C.176 du 10 juin 1997). Parallèlement, le Parlement européen a créé en décembre 1995 une
commission d'enquête sur le régime de transit communautaire. Cette
commission d'enquête a remis son rapport le 20 février 1997 (cf. Rapport
final et recommandations de la commission d'enquête sur le régime de
transit communautaire -PE 220.895/déf). Les conclusions du Parlement
européen rejoignent pour une large part celles de la Commission et ont été
prises en compte dans les discussions à Bruxelles. Les réflexions ont été menées en priorité dans le cadre du transit
commun, ceci afin de recueillir un consensus avec les partenaires du
transit commun (pays de l'AELE et de VISEGRAD). Les dispositions
d'application du code des douanes communautaire ont été adaptées sur la
base des amendements convenus de la convention de transit commun. L'examen des mesures législatives [amendements des dispositions
pertinentes du code des douanes communautaire (CDC), des dispositions
d'application du code (DAC) et de la convention de transit commun] a débuté
en juillet 1997 et s'est terminé en septembre 2000. Les textes relatifs à la réforme du transit communautaire/commun ont
été adoptés au niveau des experts, lors de la 54ème réunion du comité du
code des douanes-section transit du 18 septembre et de la 83ème réunion du
groupe de travail CE/AELE « transit commun » du 19 septembre 2000. Contenu de la réforme La réforme du transit communautaire/commun repose sur trois piliers : . l'amendement des textes relatifs au transit communautaire, au transit
commun et au document administratif unique (DAU) ; . la mise en ?uvre de mesures opérationnelles ; . la mise en ?uvre du NSTI (nouveau système de transit informatisé).
La réforme législative du transit communautaire/commun A - amendements du code des douanes communautaire. Les amendements ci-après sont indiqués pour mémoire. Le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil (CDC) du 12 octobre 1992 a été
amendé par le règlement (CE) n° 955/1999 du Parlement européen et du
Conseil du 13 avril 1999 (cf. JOCE. L. 119 du 7 mai 1999). Les articles suivants du CDC ont été modifiés par ce règlement
modificatif : . article 91, paragraphe 1, point b), modifiant la procédure par laquelle
sont décidés les cas d'utilisation de la procédure T1 pour les
marchandises communautaires exportées vers les pays tiers ; . article 92, introduisant la distinction entre la fin du régime de transit
externe et l'apurement du régime ; . article 94, introduisant de nouvelles règles relatives aux garanties en
transit communautaire, à la dispense de garantie et à la suspension de la
garantie globale ; . article 95, modifiant les règles de la dispense de garantie en ce qui
concerne certains modes de transport ; . article 97, instituant une information de la Commission sur les
procédures simplifiées mises en place entre les Etats membres ou au
niveau national ; . article 192, paragraphe 1, en prenant en compte la situation particulière
du transit au regard de la constitution d'une garantie ; . article 215 modifiant les règles relatives à la détermination du lieu de
naissance de la dette douanière. B - Amendements des dispositions d'application du code des douanes
communautaire Le décalage dans le temps entre les dispositions d'application du code
des douanes communautaire qui viennent d'être adoptées et les dispositions
pertinentes du CDC visées ci-dessus est dû à la longueur des discussions à
Bruxelles et à des difficultés, intervenues dans les discussions, qui ont
retardé d'un an les travaux. Comme il n'a pas été possible, pour des raisons de technique
législative, de refondre l'ensemble des dispositions relatives au transit
communautaire ou au statut communautaire des marchandises, les amendements
sont à considérer article par article. Ces dispositions nouvelles font l'objet du règlement (CE) n° 2787/2000
de la Commission du 15 décembre 2000 publié au JOCE n° L 330 du 27.12.2000
et du règlement (CE) n° 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 publié au
JOCE n° L141 du 28.05.2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 du
2 juillet 1993. Ces dispositions sont d'application à compter du 1er juillet 2001 à
l'exception de celles relatives à la garantie globale des marchandises
sensibles qui sont applicables depuis le 1er janvier 2001. L'essentiel des amendements sont les suivants. 1 - Le champ d'application du transit communautaire externe à
l'exportation des marchandises PAC a été modifié. En effet la procédure T1
à l'exportation des produits PAC n'est plus employée que lorsque les
marchandises sont exportées à destination d'un pays de l'AELE ou avec
emprunt du territoire d'un pays de l'AELE. 2 - Une claire distinction est introduite entre la procédure de droit
commun et les simplifications qui sont accordées sur la base d'une
autorisation. a) La procédure de transit communautaire de droit commun est accessible
à tout opérateur. Dans ce cas l'opération de transit doit se faire sous le
couvert du DAU et