Fascicule

LA PROPOSITION D'ETENDRE LA LOI PUNISSANT LE NEGATIONNISME A TOUS LES
GENOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE. *** LE NEGATIONNISME, LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LA SOCIETE
***
Comité de Défense de la Cause Arménienne de Belgique
JANVIER 2007
Préambule En Belgique, la loi votée le 23 mars 1995 qui tend à réprimer la négation,
la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par
le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale,
visait à punir pénalement ce que l'on peut appeler le négationnisme. On
entendait par là réprimer tout acte qui consistait à contester la réalité
du génocide des Juifs perpétré par le régime nazi pendant la seconde guerre
mondiale. Cela visait par exemple la contestation de la réalité de
génocide, de son ampleur, ainsi que de ses modalités. Aux vues des récents événements négationnistes organisés au sein même de
l'Université Libre de Belgique, il devient nécessaire d'étendre le champ
d'application de la loi précitée aux actes négationnistes commis à l'égard
d'autres cas de génocides. Le 26 mars 1998, le Sénat belge vote une résolution reconnaissant le
« génocide des Arméniens de Turquie en 1915 » (document nº 1-736/3 de la
commission des Affaires étrangères du Sénat. Session 1997-1998).
La Belgique doit à présent compléter cette résolution en sanctionnant sa
négation. A cet égard, en juin 2005, le groupe MR du Sénat soutient et dépose les
propositions du MRAX visant à amender l'actuel article 8 du projet de loi
dont question, par une loi pénalisant la négation du génocide commis par le
régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondiale, le génocide
commis par le régime national-socialiste allemand pendant la guerre
mondiale et le génocide commis par le régime hutu power rwandais en 1994.
SOMMAIRE :
A - QUESTIONS-
REPONSES.................................................................
..............................p 3 B - LE CONTEXTE DU
DEBAT........................................................................
....................p 6 C - FONDEMENTS DE LA RECONNAISSANCE DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE ET DE LA
PENALISATION DU
NEGATIONNISME..........................................................p 9
A - QUESTIONS- REPONSES 1. La proposition de loi qui vise à punir le négationnisme limitera-t-
elle la liberté d'expression ? Non. La liberté d'expression a toujours été encadrée par l'article 25 de la
Constitution sur la liberté de la Presse. Mais le négationnisme n'est pas
un mode d'expression légitime : son objectif premier est de falsifier
l'Histoire pour effacer toute trace des génocides de la mémoire collective.
Le but du négationnisme est de propager le racisme et la xénophobie. La
négation s'inscrit dans la continuité du génocide, après avoir fait
disparaître un peuple, on fait disparaître les preuves du crime, on fait
même disparaître jusqu'au traces de l'existence de ce peuple. Soutenir que
la Shoah ou le génocide des Arméniens n'ont jamais existé revient à dire
que les Juifs ou les Arméniens, de même les historiens qui ont décrit et
caractérisé ces génocides, sont eux-mêmes des falsificateurs. De telles
conclusions, instillées dans une opinion publique peu informée, ne peuvent
qu'attiser la discrimination et la haine raciales. C'est cette
discrimination et cette haine qu'une loi anti-négationniste vise à
sanctionner, pas la liberté. 2. Est-il vrai, que l'Arménie et la Turquie sont dans un processus de
réconciliation et que la proposition de loi visant à pénaliser le
négationnisme gênera ce processus ? C'est faux. En dépit des multiples injonctions de l'Europe, la Turquie
maintient toujours l'Arménie sous blocus depuis 1993 et aucun processus de
réconciliation n'est en cours. En avril 2005, le premier ministre turc M.
Erdogan avait mis en préalable à toute discussion la création d'une
commission d'historiens turcs et arméniens sur la question du génocide.
Cette démarche fallacieuse, similaire à celle du président iranien sur la
Shoah, visait en réalité à revenir sur la réalité factuelle du génocide. En
conséquence ; le président arménien a refusé, proposant à sa place une
véritable commission intergouvernementale abordant l'ensemble des problèmes
entre l'Arménie et la Turquie.. La proposition du président arménien n'a
reçu de réponse. Un examen « objectif » du génocide de 1915 par des historiens turcs est
d'autant plus illusoire qu'au terme de l'article 305 du Code Pénal turc,
tout citoyen qui admettrait l'existence du génocide de 1915 est passible de
trois ans de prison. De plus, le 5 septembre 2006, lors d'une conférence de
presse, le premier ministre turc R.T. Erdogan a clairement dit que « la
reconnaissance du génocide arménien par la Turquie est un rêve. ». Le
Ministre turc des Affaires Etrangères a pour sa part déclaré à plusieurs
reprises que la négation du génocide des Arméniens constitue la priorité
n°1 de la Turquie. 3. Est-il vrai qu'une telle loi risque de porter un coup fatal aux
relations commerciales belgo-turques, la Turquie menaçant les
produits belges de boycott ? Non, c'est clairement faux, les statistiques officielles publiées par la
Turquie le démontre : Malgré les menaces de boycott, les exportations belges vers la Turquie ont
augmenté de 32,1% après la reconnaissance officielle du génocide arménien
par le Sénat belge. La résolution votée en 1998 a eu le résultat inverse à
l'effet annoncé. Le commerce n'obéit pas à la politique. Source : Ambassade de Turquie en Belgique, site internet
4. La Belgique se portera-elle mieux si on vote une loi sanctionnant la
négation des génocides ? L'un des fléaux qui menacent la Belgique est le racisme, qui alimente tous
les replis communautaristes. Si une telle loi avait existé en 2006, les
manifestations négationnistes de Bruxelles et les propos de politiques
négationnistes n'auraient pas eu lieu. Si elle est votée, la proposition
de loi enverra un signal clair à ceux qui cherchent à manipuler des
communautés culturelles ou religieuses avec des idéologies racistes et
négationnistes. En cas d'adoption d'une loi pénalisant la négation des génocides, les
manifestations négationnistes qui se sont déroulés en 2005 auraient été
interdites, la pétition signée visant à retirer la stèle de commémoration
du génocide arménien et l'abrogation de la loi reconnaissant, par le Sénat
belge, le génocide arménien, n'auraient pas eu lieu. Face au racisme allochtone importé de Turquie, il s'agit de mettre en place
un cordon sanitaire au moins aussi important que celui existant envers le
racisme autochtone. 5. Existe-t-il des pays en Europe où la loi sanctionne la négation des
génocides et crimes contre l'humanité ? Oui, par exemple :
Allemagne : En 1979, la Cour Suprême fédérale publie un arrêt estimant que
la négation de la Shoah constitue une offense. En 1985, une ordonnance
dite « du mensonge d'Auschwitz » (Gesetz gegen die « Auschwitz Lüge)
pénalise la publication d'ouvrages ou de textes négationnistes. Portugal : Répondant à la montée d'actes et de publications antisémites, un
décret-loi de février 1975 stipule que la liberté de la presse est soumise
à des restrictions relatives à la garantie de véracité et d'objectivité.
Ce décret-loi punit d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende l'usage
abusif de la liberté de la presse, y compris la diffamation et l'injure, de
la part de journalistes, de rédacteurs, de directeurs de publication et de
membres de comités de rédaction. France : Le 13 juillet 1990, la France modifie l'article 24 bis à la Loi du
29 juillet 1881(Loi Gayssot). Le 12 octobre 2006, l'Assemblée nationale
vote en première séance une loi pénalisant la négation du génocide des
Arméniens. Autriche : En 1992, la Constitution autrichienne est modifiée : un nouvel
article, 3h, sanctionne la négation ou la banalisation du génocide national-
socialiste. La preuve de l'existence de la Shoah ne doit plus être apportée
devant les tribunaux. Suisse : En 1993, le code pénal fédéral inclut un article 261bis punissant
d'emprisonnement ou d'amende toute personne qui « niera, minimisera
grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes
contre l'humanité. » La négation du génocide arménien tombe sous le coup de
cette loi. Deux ressortissants turcs ont été poursuivis en Suisse pour
négationnisme, au titre de cette loi : Görun Perinçek, président du Parti
des Travailleurs de Turquie et Yusuf Halaçolglu, président de l'Institut
d'Histoire Turque. Belgique : La loi du 23 mars 1995 sanctionne la négation, la minimisation,
la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-
socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Italie : Le négationnisme en général tombe sous le coup de l'article 594 du
code pénal, dont les peines sont aggravées par l'article 595 si le délit
est commis par voie de presse et autres publications. Source : Conseil de l'Europe
Site : http://www.coe.int 6. A quoi sert la résolution votée par le Sénat belge le 23 mars 1998
reconnaissant le génocide arménien de 1915 ? Sa portée symbolique est exceptionnelle mais sa valeur juridique est
purement déclarative. Faute d'une loi normative, aucun recours en justice
ne peut être entrepris contre les associations turques qui se livrent en
Belgique à des actions négationnistes, telle que la manifestation
négationniste à Bruxel