LYCEE POLYVALENT de St MAXIMIN - AJI

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Rue Janetti
BP 50 550
83470 St MAXIMIN la Ste BAUME Tél : 04.98.05.93.50
Fax : 04.98.05.93.65
Equipements pédagogiques pour les
CAP PRO ELEC
Baccalauréat professionnel ELEEC
du lycée polyvalent Maurice JANETTI
St Maximin la Ste Baume DOSSIER DE CONSULTATION Règlement de la consultation : Marché public à procédure adaptée en application du Code des Marchés
Publics 2006 (art. 28). Section I : Identification de l'acheteur
Etablissement public local d'enseignement
N° Siret : 198 313 843 00015
Code APE : 802A Section II : Raison sociale et adresse
Lycée Polyvalent Maurice JANETTI
Rue Janetti
BP 50 550
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME Téléphone : 04.98.05.93.50
Fax : 04.98.05.93.65
Courriel : 0831559u@ac-nice.fr Personne responsable du marché : Madame GIRAULT Jocelyne- Proviseure
Personnes à contacter sur le suivi du marché : Madame MASSÉ Sylvie- Adj.
gestionnaire Monsieur AIMAR Michel - Directeur Délégué aux Formations
Professionnelles et Technologiques Section III : Objet du marché
Achat d'équipements pédagogiques pour le CAP PRO ELEC et le baccalauréat
professionnel ELEEC.
La nature et les caractéristiques des produits recensés figurent en annexe. Section IV : Lieu d'exécution
Lycée polyvalent Maurice Janetti de St Maximin la Ste Baume (83470).
Atelier pédagogique du CAP PRO ELEC en J004 (bâtiment J RDC).
Atelier pédagogique du Bac Pro ELEEC au bâtiment K RDC.
Section V : Caractéristiques principales : Identifier clairement les produits et leurs caractéristiques.
Les produits devront répondre à toutes les normes en vigueur et aux
spécifications du marché.
Section VI : Division en lots
Prestation divisée en lots : (
lots : Lot 1- Appareils de mesure pour travaux pratiques
Lot 2- Matériels de mesure pour les systèmes
Lot 3- Convoyeur à bande
Lot 4- Réseau électrique de distribution publique
Lot 5- Tour de levage communicante
Lot 6- Outillages
Lot 7- Appareillage GTL
Lot 8- Mobilier
Lot 9- Appareillages domotique
Lot 10- Transformateurs
Section VII : Forme du marché, durée du marché ou délai d'exécution Forme du marché : marché à bon de commande émis par l'établissement auprès
du fournisseur retenu à l'issue de la consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Marché exécutoire dès acceptation de l'offre et signature de l'acte
d'engagement et du bon de commande.
Commandes par lots envisagées à partir du 4 janvier 2016 pour une
livraison au plus tard
le 15 juin 2016 et une facturation après service fait.
Section VIII : Prix Les prix, déterminés en euros et en centimes d'euros, sont réputés
comprendre toutes les charges frappant obligatoirement la prestation, ainsi
que tous les frais de transport, de manutention, d'assurance. Ils
comprennent aussi les frais de récupération et d'élimination des emballages
perdus. Les prix proposés dans l'offre seront fermes. Si lors d'une promotion, le
prix proposé est inférieur à celui déterminé par le marché, le prix
promotionnel s'appliquera. L'offre fera apparaître : - le prix unitaire hors T.V.A,
- le taux de la T.V.A,
- le prix total de chaque produit T.V.A incluse,
- le prix total TTC
-
Il n'est pas versé d'avance forfaitaire (marché à bons de commandes)
et la retenue de garantie prévue à l'article 99 du C.M.P. n'est pas
exigée. Section IX : Garantie technique Les fournitures sont garanties par les titulaires contre tout vice caché,
c'est à dire inapparent à première vue à l'instant de la livraison. En cas
de vice caché, les fournitures sont remplacées immédiatement par le
titulaire.
Les fiches techniques, les composants des produits et les modes d'emploi
et d'utilisation, en langue française, devront être fournis
obligatoirement lors de la livraison.
Garantie constructeur pour l'ensemble des éléments constituant chacun des
lots, ainsi qu'une garantie minimale de un an concernant la mise en service
et les éventuels défauts de fonctionnement. Section X : Modalités et conditions de livraison
Les bons de commandes ne peuvent être émis que pendant la période de
validité du marché.
Ils sont délivrés par le Lycée Maurice JANETTI et comportent :
- la désignation précise de la fourniture
- la quantité commandée
- la date de livraison
- la signature de l'ordonnateur du lycée JANETTI ou de son
délégataire. Le transporteur se présentera à l'accueil de l'établissement avant de
commencer le déchargement. Il est tenu de respecter le temps nécessaire aux
opérations de contrôle qui porteront sur :
- contrôle des véhicules de transport : n° d'immatriculation, état
des chargements
- contrôle des produits : quantité, état de conditionnement
(emballages endommagés), étiquetage (désignation du produit), nom
du fournisseur des produits.
Les livraisons conformes aux commandes seront franco de port et
d'emballage.
Les fournitures seront accompagnées d'un bon de livraison indiquant :
- le nom du fournisseur et son adresse
- la date de livraison
- la référence de la commande
- l'identification des produits livrés et leur quantité
- les prix unitaires et totaux Le double du bon de livraison, signé par le gestionnaire ou son
représentant, vaudra procès-verbal de réception. De manière générale, les livraisons devront être effectuées entre 8h30 et
17h00, sauf le samedi. Le fournisseur ne devra en aucun cas livrer en
dehors des heures d'ouverture de l'établissement.
Section XI : Opérations de vérification
Les vérifications de qualité et de quantité, puis la réception seront
effectuées par le gestionnaire ou son représentant qualifié.
a) vérification qualitative non conforme
Si la fourniture ne correspond pas qualitativement aux spécifications du
marché ou à la commande passée, la personne responsable ou son
représentant pourra :
- soit la refuser : elle sera immédiatement remplacée.
- soit l'accepter avec réfaction du prix, déterminée d'un commun
accord, le défaut d'accord entraînant le rejet de la fourniture.
b) vérification quantitative non conforme
Si la quantité livrée n'est pas conforme à la commande, le gestionnaire
pourra mettre le titulaire en demeure :
- soit de reprendre immédiatement l'excédent, si la livraison dépasse
la commande
- soit de compléter la livraison, dans le cas contraire, dans les
délais qui lui seront prescrits à concurrence de la quantité totale
prévue par le bon de commande. En cas de non conformité entre la fourniture livrée et le bulletin de
livraison, ledit bulletin et son duplicata seront rectifiés, sous la
signature des deux parties ou de leurs représentants.
Le lycée Janetti est autorisé à se fournir là où il le juge convenable du
seul fait du retard, du refus de livraison, ou de la livraison défectueuse
non remplacée. Section XII : Conditions relatives au marché
Modalités de financement : paiement par mandat administratif, délai global
de paiement : 30 jours à réception de la facture.
La facturation sera envoyée au lycée polyvalent Maurice JANETTI BP 50 550 -
83470 St MAXIMIN la Ste BAUME en 3 exemplaires (un original et deux
duplicatas).
Les factures libellées au nom du Lycée Maurice JANETTI porteront les
mentions suivantes :
- nom et adresse du créancier
- numéro du SIRET et code APE ou la référence d'inscription au
répertoire du commerce ou au registre des métiers
- numéro du compte bancaire (RIB)
- numéro et date des bons de commande
- fourniture livrée
- montant hors TVA de la fourniture exécutée
- prix des prestations accessoires
- taux et montant de la TVA
- montant total des fournitures livrées
- date de facturation
Il sera établi une facture par bon de commande.
Le comptable assignataire est l'Agent comptable du Lycée polyvalent Maurice
JANETTI de St Maximin la Ste Baume.
Section XIII : Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre du fournisseur et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection
des candidatures (articles 43, 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés
Publics ) :
Fournir l'offre de prix, la déclaration du candidat (imprimé DC2), l'acte
d'engagement (imprimé DC3), l'état annuel des certificats fiscaux et
sociaux reçus (imprimé DC7 de moins de 6 mois) ou les diverses attestations
du service des impôts, de l'URSSAF..., l'attestation d'assurance, l'extrait
Kbis. Il sera fait application de l'article 52 du C.M.P en cas d'absence
ou de pièces incomplètes lors du dépôt de la proposition.
Section XIV : Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
. Prix 25%
. Qualité des produits, respect des spécifications du marché et services
associés 25%
. Valeur technique 25%
. Service après-vente et assistance technique 25% Les capacités générales de l'entreprise pour l'exécution du marché seront
étudiées notamment la structure et la position géographique de l'entreprise
ainsi que son expérience dans le domaine des marchés publics.
Les normes, certifications et labellisations obtenues par l'entreprise et
ses fournisseurs seront également des éléments retenus par les décideurs
pour le choix du fournisseur. Section XV : Procédure
1) Type de procédure :
Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) 2) Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés ?
Quelques entreprises sélectionnées par l'établissement.
Publicité du marché sur le site Association des Journées de l'Intendance
mailto:www.aji-france.com
Selon les propositions, le pouvoir adjudicateur peut ouvrir une négociation
avec l'ensemble des candidats a