1.1. Un espace européen unique des transports

FR |[pic] |COMMISSION EUROPÉENNE |
Bruxelles, le 28.3.2011
COM(2011) 144 final
LIVRE BLANC Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un
système de transport compétitif et économe en ressources
SEC(2011) 359 final
SEC(2011) 358 final
SEC(2011) 391 final TABLE DES MATIÈRES
LIVRE BLANC Feuille de route pour un espace européen unique des transports
- Vers un système de transport compétitif et économe en ressources 1 1. Préparer l'Espace européen des transports pour l'avenir 3 2. Vision pour un système de transport compétitif et durable 5 2.1. Croissance des transports et appui à la mobilité, tout en atteignant
l'objectif de réduction de 60 % des émissions 5 2.2. Un réseau de base efficace pour les trajets et transports
interurbains multimodaux 6 2.3. Des conditions comparables pour les déplacements longue distance et
le transport intercontinental de marchandises 6 2.4. Des transports propres pour les déplacements urbains et les navettes
domicile-travail 6 2.5. Dix objectifs pour un système de transport compétitif et économe en
ressources: points de repère pour atteindre l'objectif de réduction
de 60 % des émissions de gaz à effet de serre 6 3. La stratégie: ce qui doit être fait 6 3.1. Un espace européen unique des transports 6 3.2. Innover pour l'avenir - technologies et comportements 6 3.3. Infrastructures modernes et financement intelligent 6 3.4. La dimension extérieure 6 4. Conclusion 6
Préparer l'Espace européen des transports pour l'avenir
1. Les transports sont fondamentaux pour notre économie et notre
société. La mobilité est essentielle pour le marché intérieur et pour
la qualité de vie des Européens, qui peuvent jouir de leur
possibilité de se déplacer librement. Les transports permettent la
croissance économique et la création d'emplois: ils doivent être
durables face aux nouveaux défis qui nous attendent. Vu leur
caractère planétaire, une coopération internationale forte est
indispensable pour agir efficacement.
2. La prospérité future de notre continent dépendra de la capacité de
chacune de ses régions à rester intégrée dans l'économie mondiale,
pleinement et de manière compétitive. L'existence de transports
efficaces est cruciale pour y parvenir.
3. Les transports européens sont à la croisée des chemins. Les défis du
passé existent toujours, mais de nouveaux s'y ajoutent. 4. Le marché intérieur des transports est loin d'être achevé et présente
encore d'importants goulets d'étranglement ainsi que d'autres
entraves. Nous devons réexaminer ces questions - comment mieux
satisfaire l'envie de voyager des Européens et la nécessité, pour
notre économie, de transporter des marchandises tout en anticipant
les restrictions relatives aux ressources et à l'environnement. Il
faut unir les systèmes de transport des parties orientales et
occidentales de l'Europe afin de refléter pleinement les besoins de
transport de la quasi-totalité du continent et des 500 millions
d'Européens. 5. Le pétrole se fera plus rare dans les prochaines décennies, provenant
toujours plus souvent de sources d'approvisionnement incertaines.
Comme l'indiquait récemment l'Agence internationale de l'énergie
(AIE), plus la décarbonisation tardera au niveau mondial, plus les
prix du pétrole augmenteront. En 2010, la facture des importations
pétrolières avoisinait 210 milliards d'euros pour l'UE. Si nous ne
résolvons pas cette dépendance à l'égard du pétrole, notre capacité à
nous déplacer - de même que notre sécurité économique - pourrait être
gravement affectée, avec d'importantes conséquences pour l'inflation,
la balance commerciale et la compétitivité globale de l'économie
européenne.
6. Dans le même temps, l'UE a lancé un appel, entendu par la communauté
internationale, concernant la nécessité de réduire sensiblement les
émissions de gaz à effet de serre, afin que le changement climatique
reste inférieur à 2 °C. Dans l'ensemble, cet objectif suppose que
d'ici à 2050, l'UE réduise ses émissions de 80 à 95 % par rapport aux
niveaux de 1990, dans le cadre des réductions auxquelles l'ensemble
des pays développés doit parvenir. L'analyse de la Commission[1]
indique que l'on peut obtenir des réductions plus fortes dans
d'autres secteurs de l'économie, mais qu'il est impératif de parvenir
à une réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 60 %
par rapport à 1990[2] dans le secteur des transports, qui est à
l'origine d'une part importante et croissante de ces émissions. D'ici
à 2030, l'objectif pour les transports consistera à réduire les
émissions de gaz à effet de serre d'environ 20 % par rapport à leur
niveau de 2008. Compte tenu de la hausse notable des émissions dues
aux transports ces vingt dernières années, le niveau obtenu serait
encore supérieur de 8 % aux chiffres de 1990.
7. Depuis la première grande crise pétrolière il y a 40 ans - et malgré
les progrès techniques, les possibilités d'améliorer l'efficacité
énergétique à moindre coût et les efforts politiques - le système de
transport n'a pas fondamentalement changé. Les transports utilisent
l'énergie de manière plus efficace mais, dans l'UE, ils dépendent
toujours du pétrole et des produits pétroliers pour 96 % de leurs
besoins énergétiques. Ils sont devenus plus propres mais leur volume
a augmenté, de sorte qu'ils restent une source majeure de pollution
sonore et atmosphérique locale.
8. Les nouvelles technologies développées pour les véhicules et la
gestion du trafic seront capitales pour faire baisser les émissions
dues aux transports, dans l'UE comme dans le reste du monde. La
course à la mobilité durable concerne la planète entière. Si l'on
tarde à agir et que l'on n'introduit que timidement les nouvelles
technologies, on risque de condamner l'industrie européenne des
transports à un déclin irréversible. Ce secteur doit faire face à une
concurrence croissante sur les marchés mondiaux des transports, qui
connaissent une croissance rapide.
9. De nombreuses entreprises européennes sont dans le peloton de tête
mondial dans le domaine des infrastructures, de la logistique, des
systèmes de gestion du trafic et de la fabrication de matériel de
transport. Mais alors que d'autres régions du monde lancent des
programmes ambitieux et de grande envergure en matière de
modernisation des transports et d'investissement dans les
infrastructures, il est crucial que les transports européens
continuent à se développer et à investir pour conserver leur position
concurrentielle.
10. Les infrastructures conditionnent la mobilité. Pour parvenir à
transformer les transports en profondeur, il faut pouvoir s'appuyer
sur un réseau adéquat et l'utiliser de manière plus rationnelle.
Globalement, les investissements dans les infrastructures de
transport ont une incidence positive sur la croissance économique,
créent des richesses ainsi que des emplois et favorisent les
échanges, l'accessibilité géographique et la mobilité des personnes.
Leur planification doit s'effectuer de manière à maximiser les
retombées positives pour la croissance économique et à minimiser les
retombées négatives pour l'environnement.
11. Les encombrements constituent un souci majeur, surtout pour le réseau
routier et les routes aériennes, et compromettent l'accessibilité. De
plus, le degré de développement des infrastructures de transport
diffère entre l'est et l'ouest de l'UE, nécessitant une
harmonisation. Une pression de plus en plus forte s'exerce sur les
ressources publiques destinées à financer les infrastructures, et une
nouvelle approche s'impose en matière de financement et de
tarification.
12. La situation a beaucoup évolué depuis le Livre blanc sur les
transports de 2001. L'ouverture du marché s'est poursuivie dans le
secteur des transports aériens et routiers, et partiellement dans le
transport ferroviaire. Le Ciel unique européen a été lancé avec
succès. La sécurité et la sûreté se sont améliorées pour tous les
modes de transport. De nouvelles règles ont été adoptées au niveau
des conditions de travail et des droits des passagers. Les réseaux de
transport transeuropéens (financés au moyen du RTE-T, des fonds
structurels et du fonds de cohésion) ont renforcé la cohésion
territoriale et favorisé la construction de lignes ferroviaires à
grande vitesse. Les liens et la coopération internationaux se sont
resserrés. Les efforts se sont multipliés pour améliorer les
performances environnementales des transports.
13. Pourtant, le système de tran