Job 4450 Module 6

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|Organisation mondiale du commerce |
|PROGRAMME DE FORMATION |
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|MODULE 6 |
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|Services: AGCS |
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|15 décembre 1998 |
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|© OMC 1998 | Services: AGCS AGCS: Généralités
L'économie internationale des services 1
Les principaux exportateurs et importateurs de services (1) 3
Les principaux exportateurs et importateurs de services (2) 4 AGCS: Texte juridique
AGCS: Généralités
AGCS: Objectifs 5
AGCS: Principales caractéristiques 6
AGCS: Texte de l'Accord 7
AGCS: Portée et définition 8
AGCS: Obligations générales (1)
AGCS: Partie II 10
AGCS: Traitement de la nation la plus favorisée 11
AGCS: Transparence 12
AGCS: Participation des pays en développement 13
AGCS: Article V 14
AGCS: Réglementation intérieure 15
AGCS: Reconnaissance 17
AGCS: Monopoles et pratiques commerciales 18
AGCS: Obligations générales (2)
AGCS: Sauvegardes, marchés publics et subventions 19
AGCS: Paiements et transferts 20
AGCS: Restrictions destinées à protéger l'équilibre de la
balance des paiements 21
AGCS: Exceptions 22
AGCS: Libéralisation progressive
AGCS: Engagements spécifiques 23
AGCS: Partie IV - Libéralisation progressive 25
AGCS: Partie V - Dispositions institutionnelles 27
AGCS: Partie VI - Dispositions finales 28
AGCS: Annexes 29 AGCS: Évolution après Marrakech
AGCS: Services financiers 32
AGCS: Télécommunications de base 34
AGCS: Engagements relatifs aux télécommunications (1) 36
AGCS: Engagements relatifs aux télécommunications (2) 38
AGCS: Mouvement des personnes physiques 40
AGCS: Services professionnels (1) 41
AGCS: Services professionnels (2) 42
AGCS: Règles 44
AGCS: Transport maritime 46 Module 6: FAQ
Module 6: FAQ (1) 48
Module 6: FAQ (2) 50
Module 6: FAQ (3) 52
Module 6: FAQ (4) 54 L'économie internationale des services ? Importance croissante en termes de revenu, d'emploi et de production La production de services est une activité économique essentielle dans la
quasi-totalité des pays, qu'ils soient développés ou en développement. En
1996, la part des services dans la valeur ajoutée totale s'échelonnait
entre 37 pour cent pour les pays à faible revenu et 53 pour cent pour les
pays à revenu moyen, atteignant 70 pour cent et plus dans les pays à haut
revenu comme les États-Unis, le Canada ou la Suisse. Ces chiffres sont
notablement supérieurs à ceux d'il y a une décennie ou deux; pour les
trois groupes de pays susvisés, la part de services est actuellement
supérieure de 5 à 10 points de pourcentage à celle du début des années 80.
Dans certains pays, les services ont même été plus importants pour l'emploi
- et la croissance de l'emploi - que ne le laissent entendre les chiffres
indiqués ci-dessus. Cela tient au fait que nombre de services
traditionnels, notamment les services de distribution, les services
d'enseignement et les services sociaux, sont à forte intensité de main-
d'?uvre. Dans de nombreux secteurs de services, il a également été plus
difficile de substituer le capital à la main-d'?uvre que dans le secteur
manufacturier. En particulier, l'essor des services a été tiré par les facteurs suivants:
évolution de la demande liée au revenu, ce qui a été bénéfique, par
exemple, pour l'hôtellerie et le tourisme; élan économique imprimé par les
nouvelles technologies de l'information et des communications; importance
croissante des services infrastructurels de base, notamment les services de
transports, les services de communication et les services financiers, pour
une large gamme de branches de production utilisatrices. ? Part croissante du commerce international Les services sont généralement réputés être moins échangeables que les
produits manufacturés ou les produits agricoles. D'aucuns diront, par
exemple, que de nombreuses opérations de services exigent la présence
simultanée du fournisseur et du consommateur ou encore que, dans les
domaines où la distance n'aurait en principe aucune importance (y compris
dans celui des transports et des communications), les marchés sont souvent
protégés par une réglementation sévère et un contrôle strict de l'État.
Cela n'est cependant plus le cas pour un nombre croissant de services.
L'évolution technique et les réformes réglementaires ont amélioré les
conditions de prestation dans de nombreux pays et secteurs. Les nouvelles
techniques de transmission ont rendu caducs les concepts traditionnels de
distance - les services bancaires, les services d'enseignement et les
services médicaux pouvant maintenant être assurés par Internet - et nombre
de gouvernements ont tenté d'ouvrir des monopoles enracinés depuis
longtemps pour promouvoir l'efficacité et mobiliser de nouveaux capitaux et
de nouvelles compétences. À son tour, cette évolution a contribué à une rapide expansion des
échanges. Au cours des 15 dernières années, le commerce international des
services a progressé à un rythme notablement plus rapide que le commerce
des marchandises. Alors que les échanges de marchandises ont enregistré
une hausse d'environ 6 pour cent, le commerce des services s'est développé
à un taux annuel de 8 pour cent (en dollars EU courants) entre 1980 et
1995. En conséquence, la part des services dans le commerce international
est passée de 16 à 18 pour cent au cours de la même période. Certes, cette expansion peut sembler encore faible, mais deux facteurs
méritent d'être mentionnés: premièrement, les chiffres se rapportant au
commerce des marchandises sont artificiellement gonflés par une part
importante et en hausse des réexportations et, deuxièmement, les données
disponibles pour le commerce des services ne rendent pas compte
d'importants modes de fourniture et sous-estiment largement la réalité.
Selon les définitions relatives à la balance des paiements, les données se
rapportant aux services ne visent que les transactions entre résidents et
non-résidents et ne prennent donc pas en compte, par exemple, les services
échangés par le truchement d'agences ou de filiales qu'un fournisseur peut
exploiter sur les marchés extérieurs. Cela étant, même mesuré de cette
manière, le volume du commerce international des services - quelque 1 350
milliards de dollars EU en 1996 - représente le double du commerce
international de machines de bureau et de matériel de télécommunication. Fait peu surprenant, les pays les plus importants et les plus avancés,
notamment les États-Unis, le Japon et la plupart des États membres de l'UE,
figurent parmi les premiers fournis