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Evaluation finale de l'Objectif 3 en France Monographie de la région Alsace
Version finale
Octobre 2005 SOMMAIRE preambule 3
1 Présentation du contexte régional 6 1.1 Les caractéristiques socio-économiques de la Région. 6
1.2 Quelques caractéristiques des politiques régionales d'insertion,
de formation et d'emploi 7
1.3 Autres éléments de contexte éclairant les conditions de mise en
?uvre du programme Objectif 3 10 2 Analyse des données de gestion du programme objectif 3 11 2.1 Les données DGEFP de novembre 2004 11
2.2 Les données DRTEFP à juin 2005 (Applicatif FSE) 14 3 Présentation des effets 16 3.1 Effets de la mesure 3 : Appuyer les initiatives locales pour
l'insertion et contre l'exclusion 16
3.1.1 Les Programmes Locaux pour l'insertion et pour l'emploi (PLIE)
16
3.1.2 Les Plans départementaux d'insertion (PDI) 23
3.1.3 Les initiatives locales en faveur de l'emploi 23
3.1.4 Le RMA 24
3.2 Effets de la mesure 4 : Faciliter le passage de l'Ecole au
travail et développer la formation en alternance. 25
3.2.1 La Mission générale d'insertion (MGI) 25
3.2.2 Les dispositifs relais 27
3.2.3 Les ingénieurs pour l'école. 28
3.2.4 Faciliter l'accès et la réussite des jeunes et des adultes dans
les formations en alternance. 29
3.2.4.1 L'apprentissage 29
3.2.4.2 La formation en alternance 35
3.2.4.3 L'insertion dans l'artisanat des jeunes en difficulté 37
3.3 Effets de la mesure 5 : Améliorer l'information, l'orientation
et l'individualisation des formations, notamment par les NTIC,
et développer l'accès à la validation. 38
3.3.1 Améliorer l'information, l'orientation et l'individualisation
des formations notamment grâce aux NTIC 38
3.3.2 La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) 41
3.4 Effets de la mesure 6 : Moderniser les organisations du travail
et développer les compétences. 43
1.3.1 Développer, anticiper et moderniser l'organisation du travail et
renforcer les moyens d'expertise et d'analyse dans les domaines
du travail, de l'emploi et de la formation. 43
3.4.1 Favoriser le dialogue social 44
3.4.2 Agir de façon globale sur l'adaptation des ressources humaines
dans le cadre de plans de formation des entreprises. 44
3.4.3 Accompagner une démarche individuelle de formation à
l'initiative du salarié notamment au titre du congé individuel
de formation. 48
3.4.4 Accompagner les démarches de mutations économiques identifiées
sur les territoires. 48 4 étude de la prise compte des priorités transversales 49
5 Constats en termes de valeur ajoutée du programme objectif 3 50
6 Conclusions et recommandations 51
7 Annexes 53
preambule La présente monographie a pour objectif de mettre en lumière les principaux
effets de la mobilisation du FSE dans le cadre de l'Objectif 3 en région
Alsace. Elle s'insère dans le cadre d'une évaluation conduite au plan national, qui
donne lieu à des investigations d'envergure nationale et à une analyse
spécifique pour chacune des 21 régions métropolitaines concernées.
< Une évaluation ciblée sur certaines mesures du DOCUP et sur la période
2000 - 2004 Cette évaluation nationale est ciblée sur les mesures 3, 4, 5 et 6 du
DOCUP :
o Mesure 3 (axe 2) : Appuyer les initiatives locales pour l'insertion et
l'exclusion
o Mesure 4 (axe 3) : Faciliter le passage de l'école au travail et
développer la formation en alternance
o Mesure 5 (axe 3) : Améliorer l'information, l'orientation et
l'individualisation des formations, notamment par les NTIC, et développer
l'accès à la validation
o Mesure 6 (axe 4) : Moderniser les organisations du travail et développer
les compétences. La période considérée est la période 2000-2004. Pour beaucoup de mesures,
on ne dispose toutefois pas encore des données 2004 et l'analyse a reposé
sur la période 2000-2003. Des indications figurent néanmoins sur les
actions mises en ?uvre au titre de 2004 et 2005, ainsi que sur les
perspectives tracées pour les années à venir.
< L'analyse des effets de l'intervention du FSE Les effets recherchés et analysés sont de plusieurs sortes : o Des effets par mesure ou par type d'action, avec une distinction entre :
o Les effets sur les bénéficiaires ultimes (publics cibles des actions) :
personnes bénéficiant d'actions visant la progression des qualifications,
l'insertion sociale et professionnelle...
o Les effets sur les structures ou systèmes de
formation/insertion/validation : organismes gestionnaires, CFA et
prestataires de formation, opérateurs d'insertion, OPCA, etc.
o Des effets plus globaux, au niveau d'un ensemble de mesures (axes), des
priorités transversales fixées par le DOCUP (égalité hommes femmes,
personnes handicapées...) ou des politiques régionales et nationales. Ces différents effets sont illustrés par le schéma suivant :
[pic]
< La méthode et les matériaux utilisés pour l'évaluation La difficulté de cette évaluation est que le FSE est un instrument
financier mobilisé parmi d'autres. La mobilisation du FSE s'opère dans une
stratégie propre, (fixée dans le DOCUP et le complément de programmation),
mais par définition il co-finance des actions qui bénéficient également
d'autres financements. Par conséquent, à côté de recherches destinées à mesurer autant que
possible les effets propres à une action soutenue par le FSE, l'évaluation
s'est intéressée au mode d'intervention de ce dernier (amplification ou
complément des politiques existantes) pour se prononcer sur sa valeur
ajoutée, c'est-à-dire les effets qui résultent du co-financement. Bien
souvent, l'exercice se réalisera « en creux », c'est-à-dire en tentant
d'identifier ce qui ne se serait pas produit en l'absence de l'intervention
du FSE. Les conclusions d'une telle démarche hypothétique, sont évidemment
à interpréter sous cette réserve. La monographie se fonde sur divers matériaux : o Des sources documentaires et administratives fournies par les différents
acteurs rencontrés. En particulier, nous avons pu exploiter une
extraction de l'application FSE gérée par la DRTEFP ainsi que certains
des Bilans quantitatifs et qualitatifs et financiers, transmis
annuellement à la DRTEFP par les organismes bénéficiaires.
o Des informations qualitatives fournies par différents interlocuteurs
rencontrés et interrogés (notamment dans le cadre de réunions thématiques
qui se sont tenues sur les mesures 3, 4, 5 et 6), sur les modalités de
mise en ?uvre des actions et programmes les concernant et sur leur
perception des effets "sur les structures" ou "sur les bénéficiaires
ultimes". Il s'agit donc ici principalement de "discours" tenus par les
acteurs de terrain vis-à-vis desquels nous avons cherché à recouper le
mieux possible les informations transmises de manière à réduire autant
que possible les biais engendrés par les représentations et les rôles des
acteurs. o Des informations quantitatives spécifiques à chaque mesure, sous-mesure
ou action observées dans la démarche d'évaluation. Ces informations ne
procèdent pas d'une approche systématiquement harmonisée et sont souvent
partielles. De plus, les résultats d'une l'enquête statistique menée par JCA auprès
d'un échantillon des bénéficiaires ultimes des mesures 3 à 6, et qui ne
seront disponibles que durant l'été 2005, seront intégrés au document en
septembre 2005. En conséquence, les matériaux utilisés sont à la fois hétérogènes, partiels
et souvent imprégnés des attitudes et représentations des acteurs vis-à-vis
de la réalité observée. Cela nous a conduit à une certaine prudence dans
leur interprétation et dans l'appréciation des effets de la mobilisation du
FSE. < Portée de la présente monographie régionale Ces données ayant pour vocation essentielle d'alimenter l'évaluation dans
son cadre national, la présente monographie se limite à présenter les
informations recueillies et les constats qui nous paraissent en ressortir.
Nous y avons ajouté les éléments d'évaluation qu'il nous semblait
raisonnables d'en retirer ainsi que les recommandations à l'attention des
autorités de gestion que nous estimions pouvoir formuler. Ce rapport a été rendu possible par la collaboration des autorités et des
opérateurs que nous avons rencontrés. Nous les remercions de leur
participation, et tout particulièrement Laurent GIESE de la Cellule FSE de
la DRTEFP ainsi que Nathalie ROCCA, chargée de mission à la Région Alsace. Présentation du contexte régional
1 Les caractéristiques socio-économiques de la Région.
Région de petite taille par sa superficie (deux départements : le Haut et
le Bas Rhin, 8 300 km²), a néanmoins une densité de population importante
avec de 1,734 millions d'habitants (en croissance de 6,8% par rapport au
Recensement Général de la Population 1990). Parmi les toutes premières régions françaises en termes de PIB et de revenu
disponible brut par habitant, l'Alsace est une région plutôt prospère dotée
d'une forte base industrielle, mais également tertiaire (dont le tourisme).
Sa