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Evaluation finale de l'Objectif 3 en France Monographie de la Région Nord - Pas de Calais
Juin 2005
SOMMAIRE
preambule 3
1. Présentation du contexte régional 6 1.1 Les caractéristiques socio-économiques de la Région 6
1.1.1 Un contexte économique difficile 6
1.1.2 Deuxième année de recul pour l'emploi salarié 7
1.2 Les caractéristiques des politiques régionales d'insertion, de
formation et d'emploi 9 2. Analyse des données de gestion du programme objectif 3 10 2.1 Profil de la programmation régionale 10
2.2 Rythme d'avancement du programme 11
2.2.1 En 2003 : un important retard de conventionnement et de
réalisation 11
2.2.2 En 2005 : un retard corrigé par des transferts de crédits 12
2.2.3 Un faisceau de causes 15 3. Présentation des effets constatés 16 3.1 Effets de la mesure 3 : Appuyer les initiatives locales pour
l'insertion et contre l'exclusion 16
3.1.1 Les PLIE 16
3.1.2 Les PDI 25
3.2 Effets de la mesure 4 : Faciliter le passage de l'école au
travail et développer la formation en alternance 28
3.2.1 Donner une nouvelle chance aux jeunes pour éviter qu'ils quittent
prématurément le système scolaire sans qualification 28
3.2.2 Faciliter l'accès et la réussite des jeunes et des adultes dans
les formations en alternance 40
3.3 Effets de la mesure 5 : Améliorer l'information, l'orientation
et l'individualisation des formations, notamment par les NTIC,
et développer l'accès à la validation. 45
3.2.3 Améliorer l'information, l'orientation et l'individualisation
des formations notamment grâce aux NTIC 45
3.2.4 Développer l'accès à la Validation des Acquis de l'Expérience
(VAE) 49
3.4 Effets de la mesure 6 : Moderniser les organisations du travail
et développer les compétences 53
3.4.1 Analyse des effets du FSE pour la Mesure 6.1 « Développer,
anticiper et moderniser l'organisation du travail et renforcer
les moyens d'expertise et d'analyse dans les domaines du
travail, de l'emploi et de la formation et la Mesure 6.3 « Agir
de façon globale sur l'adaptation des ressources humaines dans
le cadre de plans de formation des entreprises » 53
3.4.2 Analyse des effets du FSE pour la Mesure 6.4 « Accompagner une
démarche individuelle de formation à l'initiative du salarié,
notamment au titre du congé individuel de formation » 58 4 étude de la prise compte des priorités transversales 61 4.1 Des priorités transversales prises en compte de façon inégale
61
4.2 Une prise en compte significative qui s'est limitée à trois
priorités : l'égalité des chances Hommes/Femmes, la
Structuration d'une dynamique de territoire et l'utilisation des
TIC dans les dispositifs Emploi-Formation 61
4.2.1 L'égalité des chances Hommes/Femmes 62
4.2.2 La structuration d'une dynamique de territoire 62
4.2.3 L'utilisation des TIC dans les dispositifs Emploi-Formation 63 5 Constats en termes de valeur ajoutée du programme objectif 3 64
6 Conclusions et recommandations 66
7 Annexes 69
preambule La présente monographie a pour objectif de mettre en lumière les principaux
effets de la mobilisation du FSE dans le cadre de l'Objectif 3 en région
Nord-Pas de Calais. Elle s'insère dans le cadre d'une évaluation conduite au plan national, qui
donne lieu à des investigations d'envergure nationale et à une analyse
spécifique pour chacune des 21 régions métropolitaines concernées.
Une évaluation ciblée sur certaines mesures du DOCUP et sur la période 2000
- 2004 Cette évaluation est ciblée sur les mesures 3, 4, 5 et 6 du DOCUP :
- Mesure 3 (axe 2) : Appuyer les initiatives locales pour l'insertion et
l'exclusion
- Mesure 4 (axe 3) : Faciliter le passage de l'école au travail et
développer la formation en alternance
- Mesure 5 (axe 3) : Améliorer l'information, l'orientation et
l'individualisation des formations, notamment par les NTIC, et
développer l'accès à la validation
- Mesure 6 (axe 4) : Moderniser les organisations du travail et
développer les compétences. La période considérée est la période 2000-2004. Pour beaucoup de mesures,
on ne dispose toutefois pas encore des données 2004 et l'analyse a reposé
sur la période 2000-2003. Des indications figurent néanmoins sur les
actions mises en ?uvre au titre de 2004 et 2005, ainsi que sur les
perspectives tracées pour les années à venir.
L'analyse des effets de l'intervention du FSE Les effets recherchés et analysés sont de plusieurs sortes :
- des effets par mesure ou par type d'action, avec une distinction
entre :
o les effets sur les bénéficiaires ultimes (publics cibles des
actions) : personnes bénéficiant d'actions visant la progression
des qualifications, l'insertion sociale et professionnelle...
o les effets sur les structures ou systèmes de
formation/insertion/validation : organismes gestionnaires, CFA
et prestataires de formation, opérateurs d'insertion, OPCA, etc.
- des effets plus globaux, au niveau d'un ensemble de mesures (axes),
des priorités transversales fixées par le DOCUP (égalité hommes
femmes, personnes handicapées...) ou des politiques régionales et
nationales. Ces différents effets sont illustrés par le schéma suivant :
[pic]
La méthode et les matériaux utilisés pour l'évaluation La difficulté de cette évaluation est que le FSE est un instrument
financier mobilisé parmi d'autres. La mobilisation du FSE s'opère dans une
stratégie propre, (fixée dans le DOCUP et le complément de programmation),
mais par définition il co-finance des actions qui bénéficient également
d'autres financements. Par conséquent, si tant est qu'on puisse mesurer les effets propres à une
action soutenue par le FSE, encore faut-il pouvoir isoler la part de ces
effets qui est imputable à tel ou tel financement, dont le DOCUP. Sans être
impossible, l'exercice est donc particulièrement délicat. La monographie se fonde sur divers matériaux : - Des sources documentaires et administratives fournies par les
différents acteurs rencontrés. En particulier, nous avons pu exploiter
une extraction de l'application FSE gérée par la DRTEFP ainsi que
certains des Bilans quantitatifs et qualitatifs et financiers,
transmis annuellement à la DRTEFP par les organismes bénéficiaires. - Des informations qualitatives fournies par différents interlocuteurs
rencontrés et interrogés (notamment dans le cadre de réunions
thématiques qui se sont tenues sur les mesures 3, 4, 5 et 6), sur les
modalités de mise en ?uvre des actions et programmes les concernant et
sur leur perception des effets "sur les structures" ou "sur les
bénéficiaires ultimes". Il s'agit donc ici principalement de
"discours" tenus par les acteurs de terrain vis-à-vis desquels nous
avons cherché à recouper le mieux possible les informations transmises
de manière à réduire autant que possible les biais engendrés par les
représentations et les rôles des acteurs. - Des informations quantitatives spécifiques à chaque mesure, sous-
mesure ou action observées dans la démarche d'évaluation. Ces
informations ne procèdent pas d'une approche systématiquement
harmonisée et sont souvent partielles. les résultats de l'enquête statistique menée par JCA auprès d'un
échantillon des bénéficiaires ultimes des mesures 3 à 6 ont été intégrés au
document . En conséquence, les matériaux utilisés sont à la fois hétérogènes, partiels
et souvent imprégnés des attitudes et représentations des acteurs vis-à-vis
de la réalité observée. Cela doit nous conduire à une certaine prudence
dans leur interprétation et dans l'appréciation des effets de la
mobilisation du FSE. Ce rapport a été rendu possible par la collaboration pleine et entière des
autorités et des opérateurs que nous avons rencontrés. Nous les remercions
de leur participation, et tout particulièrement le C2RP pour son assistance
technique à l'organisation des tables rondes et à la collecte des fichiers
des adresses des bénéficiaires.
Présentation du contexte régional
1 Les caractéristiques socio-économiques de la Région
1 Un contexte économique difficile . Une région jeune, à forte densité de population La Région Nord Pas de Calais est caractérisée par sa forte densité de
population.
Elle comptait 4 013 107 habitants au 1er janvier 2003, (3 996 588 h en
1999), soit 6.73% de la population française, pour 2.3 % de l'espace
national. Cette densité élevée, de 321,4 habitants au km2, la situe au
deuxième rang national. 86 % des habitants de la Région résident en zone
urbaine.
Le faible dynamisme démographique de la région se caractérise par une
croissance de moins d'un pour cent entre 1990 et 1999 contre près de 3%
au niveau national.
La région est constituée de 1 550 communes dont 7 agglomérations de plus
de 100 000 habitants et une métropole d'un million d'habitants.
Elle est la région la plus jeune de France, les moins de 25 ans
représen