Conduite de l'étude - Nouvelle page 1

ROYAUME DU MAROC Agence Du Bassin Hydraulique
Agence pour la Promotion et le Développement
de la Moulouya
Economique et Social de la Préfecture et
Oujda
des Provinces de la Région Orientale du Royaume
APPEL D'OFFRES N° 5 / 2009 /ABHM OBJET : ETUDE DE PROTECTION DU GRAND BERKANE CONTRE
LES INONDATIONS EN PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DE
DEVELOPPEMENT DE L'ORIENTAL
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC
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Agence du Bassin Hydraulique
Agence de développement de l'oriental de la Moulouya Oujda
Appel d'Offres Ouvert N° 5/2009 /ABHM Objet : ETUDE DE PROTECTION DU GRAND BERKANE CONTRE
LES INONDATIONS EN PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DE
DEVELOPPEMENT DE L'ORIENTAL
Marché passé en application de l'alinéa 2 § 1 de articles 16 alinéa 3 §
3 de l'article 17 du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février
2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
contrôle. ENTRE : Le Directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya à Oujda,
ordonnateur D'une part ET : Monsieur:
Agissant au nom et pour le compte de la société
Faisant élection de domicile à:
Inscrit au registre de commerce:
Sous le n°:
Affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n°
Patente n°:
Titulaire du compte bancaire n°
ouvert à la
Désigné ci-après par l'Ingénieur Conseil
D'autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le Maître d'Ouvrage (MO) confie à l'Ingénieur Conseil (IC), qui
réalisera des missions d'études de protection contre les inondations du
Grand Berkane au sens administratif dont : villes et centres de :
Berkane(wufaq,marbouha, maktab,sadik) , Fezouane(centre,Sidi Ali ben
yakhlaf, boumia, hmidou, rami et jaber) Quartiers Boulghalegh et Lahbil de
commune rurale Zegzel et municipalité de Sidi Slimane Cheraa .
Ainsi, la zone objet d'étude par le présent marché concerne ici une
quinzaine de km appelée le Grand Berkane.
Le délivrable de l'étude: rapports, dossiers pourra être divisé ou
regroupé par zones homogènes par l'I.C après accord du MO.
Le présent marché a pour objet de définir les missions à accomplir et
de spécifier les conditions de leur exécution et de leur rémunération.
ARTICLE 2 : MAITRE D'OEUVRE L'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya à Oujda.
ARTICLE 3 : EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES Dans le but de procéder à l'évaluation et à la comparaison des
offres, la commission du jugement examinera les dossiers en se basant sur
des critères techniques et financiers joints au présent CPS suivant le
règlement de la consultation.
ARTICLE 4 : SITUATION
[pic] Problématique des inondations au Grand Berkane
. Les caractéristiques géomorphologiques du grand Berkane sont
constituées principalement par des massifs montagneux abritant un
réseau hydrographique non négligeable. En période de pluie intense,
des quantités d'eau importantes déferlent sur les concentrations
urbaines et rurales, provoquant de grandes inondations, comme en
Octobre 2008.
ARTICLE 5 : BUT DE L'ETUDE L'étude, objet du présent marché, a pour but de définir les
aménagements de protection contre les inondations du grand Berkane .
- Définir les contraintes hydrauliques et les risques d'inondation
pour les lieux habités ou comportant des biens (immobiliers, zone
industrielle, voie de contournement en projet ,projet immolier en projet,
etc..) et les apports des crues maximales dans les différents cours d'eau. - Définir un schéma d'aménagement des différents cours d'eau et
chaâbas notamment les apports à partir des barrages Sidi Ali Benyakhlaf et
Al Manzal et des mesures de gestion visant d'une part à protéger les lieux
habités et protégés d'être aménagés pour zone industrielle ou urbanisée et
d'autres part à écrêter les débits de crues, si les conditions naturelles
le permettent, pour réduire les risques d'inondations en aval.
- Définir de manière précise tous les obstacles et contraintes qui
peuvent éventuellement accentuer le risque inondation à plusieurs niveaux
de fréquence dont la centennale: logements, ouvrages, etc... et les mesures
palliatives chiffrées avec les coûts de remplacement, de déplacement ou
réaménagement.
- Définir les recommandations à soumettre aux Autorités locales et
Communes en matière d'aménagement territorial en rapport avec la protection
contre les inondations.
- Evaluer en concertation avec les services concernés les réseaux
d'assainissement existants ou projetés et leur capacité à évacuer les
crues.
ARTICLE 6 : DEFINITION ET CONSISTANCE DE L'ETUDE L'étude se déroulera en trois missions: - Mission 1: Diagnostic de la situation actuelle, étude hydraulique et
définition des travaux d'aménagement
- Mission 2: Etablissement de l'avant projet détaillé de la solution
retenue, du mémoire technique d'exécution et dossier d'Appel d'Offres.
- Mission 3 : Exécution des plans et états parcellaires, par levé au sol
des terrains nécessaires à la réalisation des aménagements de protection
en vue d'expropriation Cette étude de zones urbaines complexes du grand Berkane, ne pourra être
confiée qu'à un Ingénieur Conseil ou groupement, hautement qualifié, et
comprenant une équipe confirmée d'ingénieurs, experts... en GC,
hydraulique, hydrologie, aménagement urbain, équipement etc...
L'étude devra être entamée par un rapport méthodologique détaillé du Grand
Berkane, faisant constat des dernières inondations et la méthode d'étude
présentés à l'ABH Moulouya.
ARTICLE 7 : PRESTATIONS A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION L'administration mettra à la disposition de l'IC les documents en sa
possession pouvant être utilisés pour l' étude objet du présent marché.
ARTICLE 8 : PRESTATIONS A LA CHARGE DE L'IC Avant de soumissionner, l'IC doit effectuer une visite des lieux, de
prendre contact avec le MO (pour s'informer sur les études disponibles et
les plans des travaux topographiques réalisés) et aux administrations
concernées afin d'évaluer l'importance des besoins en étude et en travaux
complémentaires et nécessaires pour l'exécution de cette étude que l'IC
effectuera à sa charge à savoir :
- Etudes hydrologiques
- Reconnaissances, analyses et essais de laboratoire
- Travaux topographiques ARTICLE 9 : DEFINITION ET CONSISTANCE DES MISSIONS
1- Mission 1
Cette mission à pour objet de :
a) Diagnostic de la situation actuelle. Afin de définir les solutions et les moyens à mettre en oeuvre pour la
protection du grand Berkane, objet de cette étude contre les inondations,
l'Ingénieur Conseil est tenu de faire un diagnostic détaillé de l'ensemble
des problèmes qui se posent dans la zone des inondations notamment en ce
qui concerne la délimitation de ces zones, l'origine de ces inondations et
leur historique ainsi que les dégâts qu'elles causent et l'état du réseau
hydrographique et réseau d'assainissement ainsi que l'occupation du domaine
public .
Dans ce cadre, l'I.C est tenu de se rapprocher des collectivités
locales, Province de Berkane , Communes, Agence Urbaine, ONEP , Direction
Provinciale de l'Equipement, Direction Provinciale de l'Agriculture,
ORMVAM, Direction Provinciale des Eaux et Forêts, Délégation et Chambre de
commerce et d'industrie, Délégation de Tourisme, ou autres organismes
pour collecter les données nécessaires (études réalisées concernant
l'aménagement du Grand Berkane, plan d'aménagement, études et plan d'
assainissement, réseau téléphonique et d'eau potable, zones industrielles,
...) pour l'établissement du schéma d'aménagement des cours d'eau.
L'IC est tenu à étudier parfaitement les caractéristiques
morphologiques des cours d'eau et leur dynamique d'écoulement. L'analyse doit porter sur : - Les risques d'inondation par rapport aux zones habitées ou en projet
urbaines, rurales et industrielles ;
- L'impact des inondations sur la circulation routière, voiries, et
autres infrastructures.
- Les dysfonctionnements de l'écoulement torrentiel et d'aménagement de
l'espace ;
- Les dysfonctionnements de la dynamique fluviale, des ouvrages,
exutoires et foncier ;
- L'impact des grands aménagements réalisés sur le phénomène ;
- Les dysfonctionnements liés aux apports polluants notamment les rejets
domestiques et industriels avec leur localisation sur des plans
adéquats. De ce fait, l'I.C. doit mettre l'accent sur les points suivants :
- Délimitation de la zone concernée par l'étude, à définir et à
arrêter en concertation avec le MO, les Autorités, les Collectivités
Locales et les Départements concernés. Une enquête sur le terrain doit être
menée par l'I.C. pour recueillir les témoignages sur les niveaux d'eau
atteints au cours des crues historiques ainsi que les dégâts causés par ces
dernières.
- Description de la zone d'étude.
- Description des c