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CODE DE L'URBANISME
(Partie Législative)
Livre I
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre I
Règles générales d'utilisation du sol (Article L110)
Chapitre I
Règles générales de l'urbanisme (Articles L111-1 à L111-11) Chapitre II
Surface hors oeuvre des constructions (Articles L112-1 à L112-6) Livre Ier
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II
Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre Ier
Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux
plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (Articles L121-1 à L121-
15) Livre I
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II
Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre II
Schémas de cohérence territoriale (Articles L122-1 à L122-19) Chapitre III
Plans locaux d'urbanisme (Articles L123-1 à L123-20) Chapitre IV
Cartes communales (Articles L124-1 à L124-4) Chapitre VI
Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Article L126-
1) Chapitre VII
Dispositions favorisant la diversité de l'habitat (Articles L127-1 à L127-
2) Titre III
Espaces boisés (Articles L130-1 à L130-6)
Titre IV
Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Chapitre I
Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
Section I
Schéma directeur (Articles L141-1 à L141-2)
Chapitre II
Espaces naturels sensibles des départements (Articles L142-1 à L142-13) Titre IV
Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre III
Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
(Articles L143-1 à L143-6) Titre IV
Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Chapitre V
Dispositions particulières aux zones de montagne (Articles L145-1 à L145-2) Section I
Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne (Articles L145-
3 à L145-8) Section II
Unités touristiques nouvelles (Articles L145-9 à L145-13)
Chapitre VI
Dispositions particulières au littoral (Articles L146-1 à L146-9) Chapitre VII
Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes (Articles L147-
1 à L147-8) Titre V
Application aux départements d'outre-mer (Article L150-1)
Chapitre VI
Dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer
(Articles L156-1 à L156-4) Titre VI
Sanctions et servitudes (Articles L160-1 à L160-8)
Livre II
Préemption et réserves foncières
Titre I
Droits de préemption (Article L210-1)
Chapitre I
Droit de préemption urbain (Articles L211-1 à L211-7) Chapitre II
Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles L212-1 à
L212-5) Chapitre III
Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones
d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles L213-1 à L213-
18) Chapitre VI
Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article L216-1) Titre II
Réserves foncières
Chapitre I
Réserves foncières (Articles L221-1 à L221-3) Titre III
Droits de délaissement (Articles L230-1 à L230-6)
Livre III
Aménagement foncier (Articles L300-1 à L300-6)
Titre I
Opérations d'aménagement
Chapitre I
Zones d'aménagement concerté (Articles L311-1 à L311-8) Chapitre III
Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Section I
Secteurs sauvegardés (Articles L313-1 à L313-3) Section II
Restauration immobilière (Articles L313-4 à L313-4-3) Section III
Dispositions communes (Articles L313-5 à L313-15)
Chapitre IV
Protection des occupants (Articles L314-1 à L314-9) Chapitre V
Lotissements (Articles L315-1 à L315-9) Chapitre VI
Sanctions pénales relatives aux lotissements (Articles L316-1 à L316-4) Chapitre VIII
Dispositions relatives à certaines opérations
Section I
Déclassements et transferts de propriété (Articles L318-1 à L318-4) Section II
Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (Article L318-5) Section III
Dispositions particulières aux commerçants et artisans (Article L318-8) Section IV
Dispositions particulières (Article L318-9)
Titre II
Organismes d'exécution
Chapitre I
Etablissements publics fonciers et d'aménagement (Articles L321-1 à L321-9)
Chapitre II
Associations foncières urbaines (Articles L322-1 à L322-11) Chapitre IV
Etablissements publics fonciers locaux (Articles L324-1 à L324-10) Chapitre V
Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces
commerciaux et artisanaux (Articles L325-1 à L325-4) Chapitre VI
Etablissements publics locaux d'aménagement (Articles L326-1 à L326-7) Titre III
Dispositions financières
Chapitre II
Participation des constructeurs et des lotisseurs
Section II
Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à
l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le
sol (Articles L332-6 à L332-14) Section III
Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires
d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol (Articles L332-15 à L332-16)
Section V
Dispositions diverses (Articles L332-28 à L332-30)
Titre IV
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles L340-1 à
L340-2)
Livre IV
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du
sol
Titre I
Certificat d'urbanisme (Article L410-1)
Titre II
Permis de construire
Chapitre I
Régime général (Articles L421-1 à L421-9) Chapitre II
Exceptions au régime général (Articles L422-1 à L422-5) Chapitre III
Permis de construire à titre précaire (Articles L423-1 à L423-5) Titre III
Permis de démolir (Articles L430-1 à L430-9)
Titre IV
Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Chapitre I
Clôtures (Articles L441-1 à L441-3) Chapitre II
Installations et travaux divers (Articles L442-1 à L442-2) Chapitre III
Camping et stationnement des caravanes (Articles L443-1 à L443-3) Chapitre V
Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable (Articles L445-1 à
L445-4) Titre V
Dispositions diverses
Chapitre I
Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties
Section I
Cours communes (Articles L451-1 à L451-3) Section II
Constructions industrielles en dehors des plans locaux d'urbanisme (Article
L451-4) Section III
Création et construction de magasins de grande surface (Articles L451-5 à
L451-6)
Titre VI
Contrôle (Articles L460-1 à L460-2)
Titre VII
Départements d'outre-mer (Article L470-1)
Titre VIII
Infractions (Articles L480-1 à L480-14)
Livre V
Implantation des services, établissements et entreprises
Titre I
Dispositions administratives générales (Articles L510-1 à L510-4)
Titre II
Dispositions financières concernant la région parisienne (Articles L520-1 à
L520-11)
Titre III
Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles
L530-1 à L530-4)
Titre IV
Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur
revente (Articles L540-1 à L540-3)
Titre V
Sanctions (Article L550-1)
Livre VI
Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (Articles L600-1 à
L600-4-1) CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre I
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre I
Règles générales d'utilisation du sol
Chapitre I
Règles générales de l'urbanisme (Article R111-1)
Section I
Localisation et desserte des constructions (Articles R111-2 à R111-15) Section II
Implantation et volume des constructions (Articles R111-16 à R111-20) Section III
Aspect des constructions (Articles R111-21 à R111-24) Section IV
Dispositions diverses (Articles R111-25 à R111-26-2) Section V
Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de
massif (Articles R111-27 à R111-29)
Chapitre II
Plafond légal de densité (Articles R112-1 à R112-2) Titre II
Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre Ier
Dispositions générales communes