marche d'assistance a maitre d'ouvrage - Marchés publics

[pic] COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE --------------------------------------------------- AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE ET DE LA MAIRIE
---------------------------------------------------- cahier des clauses particulières (C.C.P.) -------------------------------------------------------
Date limite de reception des offres : Le LUNDI 16 juin 2014 a 12h00
I ) - GENERALITES 1.1. Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.)
concernent : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE ET DE LA
MAIRIE. Lieu(x) d'exécution :
. Saint-Prest
. 78, rue de la République 1.2. Décomposition de la consultation
Les prestations donneront lieu à un marché unique non fractionné en
tranches Conditionnelles. 1.3. Titulaire du marché Les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent C.C.P.
sous le nom « le maître
d'?uvre » sont précisées à l'acte d'engagement. 1.4. Sous-traitance Le maître d'?uvre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son
marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants et de
l'agrément de leurs conditions de paiement par le maître
de l'ouvrage. 1.5. Catégorie d'ouvrages et nature des travaux L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'?uvre appartient à la
catégorie d'ouvrages
Infrastructure En Réutilisation Ou Réhabilitation. Il est conclu entre :
. la personne publique désignée au I de l'acte d'engagement, dénommée «
maître d'ouvrage » dans le présent C.C.P. ;
. et le titulaire du marché désigné au II de l'acte d'engagement dénommé
« maître d'?uvre » dans le présent C.C.P. II ) - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG PI, les pièces constitutives du
marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante : A) Pièces particulières : . L'acte d'engagement (A.E.)
. Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.)
. Le programme de l'opération
. Le calendrier détaillé de l'opération
. Le mémoire technique du titulaire B) Pièces générales . Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables
aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par
l'arrêté du 16 septembre 2009 . La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application :
décret nº93-1268 du 29 Novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993
précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission
de Maîtrise d'?uvre confiés par les Maîtres d'ouvrage publics à des
prestataires de droit privé III ) - INTERVENANTS 3.1 Maître d'ouvrage 3.1.1 Organisation de la maîtrise d'ouvrage La personne habilitée à signer le marché : Monsieur le Maire
La personne habilitée à signer le marché est chargé de mettre en ?uvre les
procédures de passation et d'exécution des marchés et de les signer. 3.1.2. Pièces et renseignements à fournir par le maître d'ouvrage Il appartient au maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de
l'article 2 de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985 modifiée par l'ordonnance n°2004-56 6 du 17 juin 2004
relative à la maîtrise 'ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d'?uvre privée (loi MOP) : . de définir le programme de l'opération envisagée et l'enveloppe
financière prévisionnelle correspondante, en précisant sa
décomposition et notamment la partie de l'enveloppe affectée aux
travaux . de fixer les objectifs de développement durable, s'ils ne font pas
partie du programme . d'indiquer le délai prévisionnel de réalisation de l'opération . d'indiquer le mode de dévolution prévisionnel des marchés de travaux.
Les démarches ultérieures (telles que prises de rendez-vous,
organisation des visite, etc.) sont à la charge du maître d'?uvre. Le maître d'ouvrage fournit en outre, en tant que de besoin, avant le début
des études :
. les règles d'urbanisme applicables à l'opération et toute autre
information juridique nécessaire
. les éventuelles études antérieures ainsi que, le cas échéant, les
observations portées sur celles-ci
. les données techniques déjà connues, complétées éventuellement de
celles en projet, dont notamment :
. les limites séparatives
. les levés de géomètre (plan cadastral, périmétrique et foncier,
plan topographique et de nivellement, relevés des existants, des
héberges, des abords, des plantations et des réseaux divers
d'alimentation et de rejet, etc.)
. les servitudes publiques et privées (de sol, de sous-sol,
aériennes ou radioélectriques, etc.)
. les résultats et analyses des campagnes de sondages
. le résultat des recherches d'éléments construits en terrés, de
cavités, carrières, catiches, réseaux et ouvrages enterrés
divers, vestiges archéologiques, etc.
. les contraintes climatiques, sismiques, les plans d'exposition
aux risques naturels, etc.
. les règles et règlements particuliers spécifiques a u projet et
dont le maître d'ouvrage a connaissance. En cas de pièces manquantes, il appartient au maître d'?uvre de les
réclamer. 3.2. Maître d'?uvre 3.2.1 Contractant unique Le contractant unique est une personne physique ou morale qui est désignée
à l'acte d'engagement
.
3.2.2 Cotraitants 3.2.2.1. Groupement de maîtrise d'?uvre Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque
chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que pour la
partie du marché qu'il exécute. Il est solidaire lorsque chacun des
prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une
éventuelle
défaillance de ses partenaires. 3.2.2.2. Le mandataire L'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte
d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-
vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du
groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des
membres. 3.2.3. Sous-traitants Le maître d'?uvre peut, à tout moment, sous-traiter l'exécution de
certaines parties du présent marché, sous réserve de l'acceptation des sous-
traitants et de l'agrément des conditions de paiement de ceux-ci par le
maître d'ouvrage dans le respect des conditions de la loi du 31 décembre
1975 relative à la sous-traitance. 3.3. Autres intervenants dans l'opération Le maître d'ouvrage communique la liste nominative des intervenants et
leurs missions respectives. IV ) - MISSION DE MAITRISE D'?UVRE La mission de maîtrise d'?uvre est établie conformément à :
. La loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d'?uvre privée
. Le décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif au x missions de
maîtrise d'?uvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des
prestataires de droit privé ;
. L'arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques
d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'?uvre confiés par
des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. Le présent marché est constitué des éléments de mission suivants : . Relevé Topographique (TOPO);
. Esquisse (ESQ);
Avant-projet (AVP);
. Etudes de projet (PRO);
. Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des
contrats de travaux (ACT)
. Visa des études d'exécution (EXE);
. Direction d'exécution des contrats de travaux (DET);
. Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de
garantie de parfait achèvement (AOR). 4.1. Relevé Topographique (TOPO) Un levé topographique nécessaire à l'opération sera établi. Le nivellement
est porté sur les plans.
Le maître d'oeuvre est responsable de l'exactitude du nivellement. 4.2 . Esquisse (ESQ) Les études d'esquisse ont pour objectif d'arrêter des options d'aménagement
qui serviront de travail pour la phase d'Avant Projet. Elles permettront entre autre de mener à bien toutes concertations qui
s'avéreraient nécessaires auprès des élus, voire autant que de besoin
consulter les services de gendarmerie, les sapeurs pompiers, le Département
et les Bâtiments de France. Elles prendront en compte tous les aspects relatifs au fonctionnement
actuel du site à aménager en matière de : . La circulation,
. La sécurité,
. Le stationnement,
. Le cheminement des piétons,
. L'accessibilité des personnes à mobilité réduite,
. Les cérémonies organisées. 4.3. Avant-projet (AVP) Ces études pour but d'optimiser la conception prévue dans les études
d'esquisse.. Elles sont approuvées par le maître de l'ouvrage. . Elles portent notamment sur :
.
. la présentation d'une ou plusieurs solutions techniques d'aménagement,
architecturales, d'implantation et d'insertion en respectant les
orientations et obligations imposés;
. les délais de réalisation;
l'examen de leur compatibilité avec la partie affectée aux travaux
dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'ouvrage retenue par le
maître e l'ouvrage. . la confirmation de la faisabilité de la solution retenue, en tenant
compte des études effectuées,
. la précision de la solution retenue (contrôle de