Rapport principal PETS Volet Education - Projet d'Appui à la Gestion ...

SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX iv
LISTE DES GRAPHIQUES ix
LISTE DES ENCADRES xi
SIGLES ET ABBREVIATIONS xii
RESUME EXECUTIF xv
CHAPITRE 1 : CONTEXTE, OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE 1
1.1 Contexte national 1 1.2 Contexte particulier des trois secteurs prioritaires au Burundi 1 1.3 Objectifs de l'étude 4 1.4 Approche méthodologique de l'étude 5 CHAPITRE 2 : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME EDUCATIF DU BURUNDI 10
2.1 Structure et état des lieux du système éducatif burundais 10 2.2 Organisation du secteur éducatif burundais 15 2.3 Contexte de développement du secteur de l'éducation 15 CHAPITRE 3 : ORGANISATION et fonctionnement DU SYSTEME DE SANTE PUBLIQUE
BURUNDaIs 18
3.1 Contexte de développement du secteur santé 18 3.2 Les intervenants dans le secteur Santé 24 3.3 Les ressources du secteur 26 CHAPITRE 4 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME JUDICIAIRE BURUNDAIS
28
4.1 Missions et organisation du ministère de la Justice 29 4.2 Le Ministère Public 31 4.3 Etat des lieux du système judiciaire 31 4.4 L'administration pénitentiaire 35 CHAPITRE 5 : CIRCUIT DU BUDGET DE L'ETAT DU BURUNDI 36
5.1 Le principe de la préparation du budget au Burundi 36 5.2 L'exécution budgétaire : les actes prévus pour la dépense publique 39 CHAPITRE 6 : TRACABILITE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DE
L'EDUCATION 43
6.1 La préparation et l'exécution budgétaires dans les faits 45 6.2 Les difficultés rencontrées par les gestionnaires dans l'utilisation
de leur budget 58 CHAPITRE 7 : TRACABILITE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DE LA SANTE
61
7.1 Répartition des ressources budgétaires dans le secteur santé 61 7.2 Implication des gestionnaires des structures déconcentrées 64 7.3 Exécution du budget 66 CHAPITRE 8 : TRAÇABIBLITE DE L'INFORMATION BUDGETAIRE DANS LE SECTEUR DE LA
JUSTICE 71
8.1 Faiblesse du volume des ressources budgétaires 71 8.2 Traçabilité de l'information budgétaire 74 8.3 La préparation du budget 74 8.4 Disponibilité de l'information relative au circuit de la dépense 75 8.5 Exécution budgétaire 75 CHAPITRE 9 : LES CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE DE SERVICES D'EDUCATION 78
9.1 Caractéristiques de l'offre de services dans le primaire 78 9.2 Caractéristiques de l'offre de services des établissements
d'enseignement secondaire 84 CHAPITRE 10 : LES CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE DE SERVICES DE SANTE 88
10.1 Echantillon des formations sanitaires 88 10.2 Infrastructures de base 88 10.3 Ressources humaines 91 10.4 Absentéisme dans les formations sanitaires 94 10.5 Disponibilité des médicaments essentiels dans les formations
sanitaires 95 10.6 Fréquentation des formations sanitaires selon les préférences
97 10.7 Rémunération du personnel de santé 98 10.8 Supervision et inspection 100 CHAPITRE 11 : LES CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE DE SERVICES DE JUSTICE 101
11.1 Caractéristiques de l'offre des juridictions 101 11.2 Caractéristiques de l'offre des services des établissements
pénitentiaires 105 CHAPITRE 12 : LES CARACTERISTIQUES DE LA DEMANDE DE SERVICES D'EDUCATION
111
12.1 La population scolaire 111 12.2 Les pratiques liées au recrutement des élèves dans les
établissements scolaires publics 113 12.3 L'appréciation de la qualité des prestations de services 114 12.4 Le niveau de satisfaction des bénéficiaires des services
d'éducation 117 12.5 Niveau de satisfaction et profil des bénéficiaires des services
d'éducation 119 CHAPITRE 13 : LES CARACTERISTIQUES DE LA DEMANDE DE SERVICES DE SANTE 121
13.1 Effectifs des patients 121 13.2 Profil des patients et déterminants du choix d'une formation
sanitaire 121 13.3 Appréciation de la qualité des prestations de service 125 13.4 Evaluation du niveau de satisfaction des bénéficiaires des
services de santé 130 CHAPITRE 14 : LES CARACTERISTIQUES DE LA DEMANDE DE SERVICES DE JUSTICE 134
14.1 Demande et appréciation de la qualité des prestations de
services dans les administrations judiciaires 134 14.2 Demande et appréciation de la qualité des prestations de
services dans les administrations pénitentiaires 144 CHAPITRE 15 : ANALYSE DE L'EFFICACITE DE L'UTILISATION DES RESSOURCES
ALLOUEES AU SYSTEME EDUCATIF BURUNDAIS 152
15.1 La priorité accordée à l'éducation par les pouvoirs publics 152 15.2 La question de l'évaluation et de l'orientation scolaire 154 15.3 L'efficacité de la dépense liée à la gestion : cas des internats
dans des établissements secondaires publics 158 15.4 La sécurité et l'accès équitable aux services d'éducation 158 15.5 L'allocation des crédits et le niveau de satisfaction des chefs
de ménage 159 15.6 L'optimisation et la modernisation du système d'information pour
le renforcement de la traçabilité de la dépense publique 161 15.7 Principaux problèmes relevés au terme de l'enquête 161 15.8 Recommandations 163 CHAPITRE 16 : ANALYSE DE L'EFFICACITE DU SYSTEME SANITAIRE DU BURUNDI 165
16.1 Implémentation de la réforme de l'organisation du système
sanitaire 165 16.2 Problématique du financement de la santé au Burundi 167 16.3 Implication de la société civile à l'exécution et au contrôle
budgétaire 169 16.4 Consolidation du système national d'information sanitaire 171 16.5 Synthèse des principaux problèmes soulevés par les enquêtés 172 16.6 Recommandations 173 CHAPITRE 17 : ANALYSE DE L'EFFICACITE DU SYSTEME JUDICIAIRE BURUNDAIS :
QUELQUES CHANTIERS PRIORITAIRES 174
17.1 L'organisation du système judiciaire 174 17.2 Le renforcement des capacités des acteurs du système 181 17.3 L'organisation de l'habitat social 186 17.4 La conception et la mise en place d'un système d'informations
judiciaires 187 BIBLIOGRAPHIE 188
ANNEXES 190
Annexe 1 : Principaux problèmes évoqués par les enquêtés et leurs
suggestions 191 Annexe 2 : Tableaux supplémentaires 201 Annexe 3 : Equipe d'intervenants 224 Annexe 4 : Commentaires sur le rapport des ministres en charge des trois
secteurs concernés 231 Annexe 5 : Matrice des actions prioritaires 234
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Les différents niveaux du système national de santé publique du
Burundi 15
Tableau 2 : Synthèse du système national de santé en 2006 15
Tableau 3 : Situation des indicateurs des ressources par rapport aux normes
de l'OMS 15
Tableau 4 : Ratio Population/structure sanitaire par province en 2006 15
Tableau 5 : Distribution des médecins du système sanitaire burundais en
2006 15
Tableau 6 : Evolution du budget du secteur de la santé 15
Tableau 7 : Effectif des magistrats en fonction dans les juridictions
supérieures 15
Tableau 8 : Evolution du budget (hors financement PPTE) du ministère de la
justice (en milliers de FBU) 15
Tableau 9 : Evolution du salaire des magistrats (Salaire de base en FBU)
15
Tableau 10 : Situation récente du budget du MINEDUC (partie Education
uniquement) 15
Tableau 11 : Part des niveaux d'enseignement dans le budget du MINEDUC (en
%) 15
Tableau 12 : Evolution de la structure des rubriques du budget courant du
MINEDUC (en %) 15
Tableau 13 : Qui a élaboré la proposition de budget des services
déconcentrés en 2006 ? 15
Tableau 14 : La diffusion de l'information sur le montant des ressources
budgétaires des services déconcentrés 15
Tableau 15 : Quelques indicateurs de résultats relatifs à la préparation et
à l'exécution du budget de l'Etat dans l'enseignement secondaire en 2006
15
Tableau 16 : Quelques indicateurs de résultats relatifs à la préparation et
à l'exécution du budget de l'Etat dans l'enseignement primaire en 2006 15
Tableau 17 : Répartition (en %) du budget ordinaire de fonctionnement du
MSP 15
Tableau 18 : Proportion (en %) des gestionnaires ayant été informés de la
dotation avant l'arrivée des ressources budgétaires dans les services
déconcentrés par province 15
Tableau 19 : Proportion (en %) des gestionnaires ayant été informés de la
dotation avant l'arrivée des ressources budgétaires dans les formations
sanitaires par catégorie 15
Tableau 20 : Taux d'exécution du budget dans les services déconcentrés par
province 15
Tableau 21 : Proportion des formations sanitaires selon la fréquence de la
tenue des comités de gestion par catégorie de FS 15
Tableau 22 : Niveau des finances publiques de certains pays de la CEEAC en
2006 15
Tableau 23 : Utilisation prioritaire du budget extraordinaire
d'investissement (toutes structures confondues) (camabert) 15
Tableau 24 : Appréciation de la qualité des prestations exécutées sur le
Budget Extraordinaire d'Investissement 15
Tableau 25 : Appréciation des délais d'exécution des requêtes adressées au
ministère de la justice selon les structures : Budget de Fonctionnement,
année 2006 15
Tableau 26 : Principales sources d'approvisionnement en électricité selon
l'ordre d'enseignement (%) 15
Tableau 27 : Principale source d'approvisionnement en eau selon l'ordre
d'enseignement (%) 15
Tableau 28 : Pourcentage des écoles selon le type d'établissement et le
matériau de la clôture (%) 15
Tableau 29 : Taux d'absentéisme des enseignants par ordre d'enseignement et
par type d'établissement selon le diplôme le plus élevé (%) 15
Tableau 30 : Pourcentage d'opinions des enseignant sur le paiement des
primes selon le type d'établissement (%) 15
Tableau 31 : Principale source d'approvisionnement en électricité suivant
l'ordre d'enseignement (en %) 15
Tableau 32 : Répartitio