Décision 79/542/CEE

On considère alors que l'orbitale moléculaire i est une combinaison .... et leur
combinaison conduit à 10 niveaux d'énergie, cinq liants et cinq antiliants.

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*53 Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976
établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et
définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires
et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté
de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues 53*
(JOCE du 14/06/79) modifiée par :
*1* Décision 84/134/CEE du 2 mars 1984 (JOCE du 13/03/84)
*2* Décision 85/473/CEE du 2 octobre 1985 (JOCE du 18/10/85)
*3* Décision 85/488/CEE du 17 octobre 1985 (JOCE du 05/11/85)
*4* Décision 85/575/CEE du 19 décembre 1985 (JOCE du 31/12/85)
*5* Décision 86/425/CEE du 29 juillet 1986 (JOCE du 28/08/86)
*6* Décision 89/8/CEE du 14 décembre 1988 (JOCE du 10/01/89)
*7* Décision 90/390/CEE du 16 juillet 1990 (JOCE du 25/07/90)
*8* Décision 90/485/CEE du 27 septembre 1990 (JOCE du 29/09/90)
*9* Décision 91/361/CEE du 14 juin 1991 (JOCE du 18/07/91)
*10* Décision 92/14/CEE du 17 décembre 1991 (JOCE du 14/01/92)
*11* Décision 92/160/CEE du 5 juin 1992 (JOCE du 18/03/92) modifiée
*12* Décision 92/162/CEE du 9 mars 1992 (JOCE du 18/03/92)
*13* Décision 92/245/CEE du 14 avril 1990 (JOCE du 09/05/92)
*14* Décision 92/376/CEE du 2 juillet 1990 (JOCE du 16/07/92)
*15* Décision 93/99/CEE du 22 décembre 1990 (JOCE du 17/02/93)
*16* Décision 93/100/CEE du 19 janvier 1993 (JOCE du 17/02/93)
*17* Décision 93/237/CEE du 6 avril 1993 (JOCE du 01/05/93)
*18* Décision 93/344/CEE du 17 mai 1993 (JOCE du 09/06/93)
*19* Décision 93/435/CEE du 27 juillet 1993 (JOCE du 11/08/93)
*20* Décision 93/507/CEE du 21 septembre 1993 (JOCE du 22/09/93)
*21* Décision 94/59/CE du 26 janvier 1994 (JOCE du 01/02/94)
*22* Acte d'adhésion du 16 mai 1994 (JOCE du 29/08/94) modifié
*23* Décision 94/310/CE du 18 mai 1994 (JOCE du 01/06/94)
*24* Décision 94/453/CE du 29 juin 1994 (JOCE du 22/07/94)
*25* Décision 94/561/CE du 27 juillet 1994 (JOCE du 19/08/94)
*26* Décision 95/288/CE du 18 juillet 1995 (JOCE du 01/08/95)
*27* Décision 95/322/CE du 25 juillet 1995 (JOCE du 11/08/95)
*28* Décision 95/323/CE du 25 juillet 1995 (JOCE du 11/08/95)
*29* Décision 96/132/CE du 26 janvier 1996 (JOCE du 08/02/96)
*30* Décision 96/279/CE du 26 février 1996 (JOCE du 30/04/96)
*31* Décision 96/605/CE du 11 octobre 1996 (JOCE du 19/10/96)
*32* Décision 96/624/CE du 17 octobre 1996 (JOCE du 31/10/96)
*33* Décision 97/10/CE du 12 décembre 1996 (JOCE du 07/01/97)
*34* Décision 97/160/CE du 14 février 1997 (JOCE du 04/03/97)
*35* Décision 97/736/CE du 14 octobre 1997 (JOCE du 29/10/97)
*36* Décision 98/146/CE du 6 février 1998 (JOCE du 17/02/98)
*37* Décision 98/594/CE du 6 octobre 1998 (JOCE du 23/10/98)
*38* Décision 98/622/CE du 27 octobre 1998 (JOCE du 05/11/98)
*39* Décision 1999/228/CE du 5 mars 1999 (JOCE du 27/03/99)
*40* Décision 1999/236/CE du 17 mars 1999 (JOCE du 31/03/99)
*41* Décision 1999/301/CE du 30 avril 1999 (JOCE du 05/05/99) modifiée
*42* Décision 1999/558/CE du 26 juillet 1999 (JOCE du 11/08/99)
*43* Décision 1999/759/CE du 5 novembre 1999 (JOCE du 23/11/99)
*44* Décision 2000/2/CE du 17 décembre 1999 (JOCE du 04/01/2000) modifiée
*45* Décision 2000/162/CE du 14 février 2000 (JOCE du 24/02/2000)
*46* Décision 2000/209/CE du 24 février 2000 (JOCE du 11/03/2000)
*47* Décision 2000/236/CE du 22 mars 2000 (JOCE du 23/03/2000)
*48* Décision 2000/623/CE du 29 septembre 2000 (JOCE du 14/10/2000)
*49* Décision 2001/117/CE du 26 janvier 2001 (JOCE du 14/02/2001)
*50* Décision 2001/731/CE du 16 octobre 2001 (JOCE du 17/10/2001)
*51* Acte d'adhésion du 16 avril 2003 (JOCE du 29/09/2003)
*52* Décision 2004/81/CE du 6 janvier 2004 (JOUE du 11/02/2004) rectifiée
*53* Décision 2004/212/CE du 6 janvier 2004 (JOUE du 11/03/2004)
*54* Décision 2004/372/CE du 13 avril 2004 (JOUE du 23/04/2004)
Art. 2. - La présente décision est applicable à partir du 1er mai 2004.
L'article 1er point 1 (article 12bis) et l'annexe, point 1 (ANNEXE III),
sont applicables à partir du 1er janvier 2005.
*55* Décision 2004/410/CE du 28 avril 2004 (JOUE du 30/04/2004) rectifiée
les 10 juin 2004 et 31 décembre 2004
Art. 2. - La présente décision s'applique à compter du 1er mai 2004
*56* Décision 2004/542/CE du 25 juin 2004 (JOUE du 10/07/2004)
Art. 2. - La présente décision s'applique à compter du 1er mai 2004
*57* Décision 2004/554/CE du 9 juillet 2004 (JOUE du 22/07/2004)
Art. 3. - La présente décision s'applique à compter du 1er juin 2004
*58* Décision 2004/620/CE du 26 juillet 2004 (JOUE du 28/08/2004)
Art. 2. - La présente décision s'applique à compter du 17 septembre 2004
*59* Décision 2004/882/CE du 3 décembre 2004 (JOUE du 21/12/2004)
Art. 4. - Les articles de la présente décision s'appliquent à compter du 24
décembre 2004.
L'article 3 est applicable à compter du 1er janvier 2005.
*60* Décision 2005/234/CE du 14 mars 2005 (JOUE du 18/03/2005)
Art. 3. - La présente décision s'applique à compter du 18 mars 2005.
*61* Décision 2005/620/CE du 18 août 2005 (JOUE du 20/08/2005)
Art. 2. - La présente décision en vigueur le trentième jour suivant celui
de sa publication au JOUE.
*62* Décision 2005/753/CE du 24 octobre 2005 (JOUE du 26/10/2005)
*63* Décision 2006/9/CE du 6 janvier 2006 (JOUE du 12/01/2006)
Art. 2. - La présente décision s'applique à compter du 12 janvier 2006.
*64* Décision 2006/360/CE du 28 février 2006 (JOUE du 20/05/2006)
*65* Décision 2006/259/CE du 27 mars 2006 (JOUE du 31/03/2006)
Art. 2. - La présente décision s'applique à compter du 31 mars 2006.
*66* Décision 2006/296/CE du 18 avril 2006 (JOUE du 21/04/2006)
Art. 2. - La présente décision s'applique à compter du 21 avril 2006.
*67* Décision 2006/463/CE du 27 juin 2006 (JOUE du 05/07/2006)
Art. 2. - La présente décision s'applique à compter du troisième jour
suivant celui de sa publication au JOUE.
*68* Règlement CE/1791/2006 du 20 novembre 2006 (JOUE du 20/12/2006)
*69* Décision 2007/736/CE du 9 novembre 2007 (JOUE du 15/11/2007)
*70* Décision 2008/61/CE du 17 janvier 2008 (JOUE du 18/01/2008)
Art. 3. - Les lots de viandes bovines fraîches désossées et ayant subi une
maturation pour lesquels des certificats vétérinaires ont été émis avant le
31 janvier 2008 conformément à la décision 79/542/CEE avant les
modifications introduites par la présente décision et qui étaient en cours
d'acheminement vers la Communauté à cette date peuvent être importés dans
la Communauté jusqu'au 15 mars 2008.
Art. 4. - La présente décision est applicable à compter du 31 janvier 2008.
*71* Décision 2008/752/CE du 27 juin 2008 (JOUE du 30/09/2008)
Art. 2. - La présente décision s'applique à partir du 1er juillet 2008.
Par dérogation au premier alinéa, les lots accompagnés de certificats
vétérinaires qui ont été délivrés conformément aux modèles établis par la
décision 79/542/CEE avant sa modification par la présente décision et dont
la date de délivrance est antérieure au 31 décembre 2008 peuvent être
importés dans la Communauté. *72* Décision 2008/642/CE du 31 juillet 2008 (JOUE du 05/08/2008)
Art. 2. - La présente décision est applicable à compter du 1er août 2008.
*73* Décision 2008/883/CE du 21 novembre 2008 (JOUE du 26/11/2008)
modifiée
Art. 2. - Les lots de viande bovine fraîche désossée et ayant subi une
maturité, qui proviennent du territoire du Brésil portant le code BR-1,
figurant à la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE, telle
que modifiée par la décision 2008/642/CE de la Commission (*), provenant
d'animaux abattus le 1er décembre 2008 ou avant cette date, peuvent
continuer à être importés dans la Communauté jusqu'au 30 juin 2009.
Arti. 3. - La présente décision est applicable à compter du 1er décembre
2008.
*74* Décision 2009/4/CE du 18 décembre 2008 (JOUE du 06/01/2009)
Art. 2. - La présente décision est applicable à compter du 20 décembre
2008.
*75* Décision 2009/151/CE du 20 février 2009 (JOUE du 21/02/2009)
rectifiée (*75r*) le 26 février 2009
Art. 2. - La présente décision est applicable à compter du 1er février
2009.
*76* Décision 2009/317/CE du 06 avril 2009 (JOUE du 08/04/2009)
Art. 2. - La présente décision s'applique à compter du 1er mars 2009.
ABROGEE par Décision 477/2010/UE du 19 mai 2010 (JOUE du 02/06/2010)
Art. 1er. - La décision 79/542/CEE est abrogée avec effet au 9 avril
2010.
Les références à la décision abrogée s'entendent comme faites au règlement
(UE) n° 206/2010.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des
problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux
des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays
tiers, modifiée par la directive 77/98/CEE, et notamment son article 3
paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le système prévu par la directive 72/462/CEE repose sur
l'établissement d'une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers,
en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux
des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches provenant d'animaux
des espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que de solipèdes
domestiques, ou bien de l'une ou de plusieurs de ces catégories d'animaux
et de viandes fraîches ;
considérant que, pour décider, tant pour les animaux que pour les viandes
fraîches, si un pays ou une partie de pays peut figurer sur la liste, il
est notamment tenu compte des critères prévus à l'article 3 paragraphe 2 de
ladite directive ;
considérant que les pays mentionnés dans la liste figurant en annexe à la
présente décision, et qui sont des fournisseurs traditionnels des États
membres, peuvent être considérés comme répondant à ces critères ;
considérant toutefois que cette liste est établie sous réserve des
modifications ou compléments qu'il y aura lieu de lui apporter