union internationale des télécommunications - ITU

UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS [pic]
|Bureau des radiocommunications |
|(N° de Fax direct +41 22 730 57 85) |
|Lettre Circulaire |24 septembre 2001 |
|CCRR/16 | |
Aux Administrations des Etats Membres de l'UIT Objet: Projets de nouvelles Règles de procédure découlant de la
Résolution 1182 du Conseil A l'attention du Directeur général Madame/Monsieur, A sa vingt-quatrième réunion (10-18 septembre 2001), le Comité du Règlement
des radiocommunications a examiné en détail le point 2 du décide de la
Résolution 1182 du Conseil, dans lequel il était notamment recommandé
au RRB d'élaborer d'urgence une série de Règles de procédure, conformes au
Règlement des radiocommunications, en vue de résorber le retard pris par le
Bureau des radiocommunications dans le traitement des fiches de
notification de réseaux à satellite. Vous trouverez dans l'Annexe 1 le
texte de la décision prise par le RRB lors de sa réunion, ainsi que des
propositions de nouvelles Règles de procédure visant à donner suite à la
Résolution précitée. 2 Conformément au numéro S13.17 du Règlement des radiocommunications,
les propositions reproduites en annexe sont soumises aux administrations
pour observations avant d'être communiquées au RRB au titre du numéro
S13.14. Le RRB a également invité les administrations à lui soumettre
d'autres propositions conformément à la Résolution 1182 du Conseil. 3 Pour permettre au Bureau des radiocommunications d'élaborer, de faire
traduire et de mettre sur le site web de l'UIT, à temps pour la 25ème
réunion du RRB qui s'ouvrira le 3 décembre 2001, le document de synthèse
qui sera soumis au Comité, nous vous prions de bien vouloir faire parvenir
au Bureau vos observations ou propositions éventuelles le 7 novembre 2001
au plus tard. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération
distinguée. Robert W. Jones
Directeur du Bureau de radiocommunications Annexe: 1 Distribution:
( Administrations des Etats Membres de l'UIT
( Membres du Comité du Règlement des radiocommunications
- Directeur et Chefs de département du Bureau des radiocommunications
RNS/at
ANNEXE 1 Décision du RRB - Point 7
Le RRB a étudié plusieurs moyens permettant d'éliminer le retard pris
actuellement par le Bureau des radiocommunications dans le traitement des
fiches de notification de réseaux à satellite. Il a notamment examiné les
mesures pouvant être prises pour donner suite à la recommandation formulée
par le Conseil de l'UIT dans sa Résolution 1182. En vertu de cette
Résolution, le Conseil a notamment recommandé au RRB d'élaborer d'urgence
une série de Règles de procédure, conformes au Règlement des
radiocommunications, en vue de résorber le retard. Le RRB a également pris
note des contributions soumises par l'Administration des Etats-Unis
d'Amérique et par les administrations de cinq pays européens. Le RRB a relevé qu'aucun retard n'avait été pris s'agissant des procédures
pour la publication anticipée, même si l'application de ces procédures
nécessite certaines ressources du BR. Le retard concerne surtout l'examen
technique et réglementaire des demandes de coordination et la notification,
de sorte que le RRB s'est attaché à examiner ces aspects. Des solutions
possibles pour mener à bien ces étapes du traitement, ont également été
présentées dans des contributions soumises par certaines administrations. Le Comité a examiné les renseignements soumis par l'Administration des
Etats-Unis d'Amérique concernant:
a) la simplification des notifications et de la publication moyennant la
simplification de la structure et du volume des données à fournir au
titre de l'appendice S4 du Règlement des radiocommunications. Cet
aspect se rapporte directement au premier des exemples cités dans la
Résolution 1182 du Conseil;
b) l'automatisation des opérations de vérification réglementaire devant
être effectuée par le Bureau des radiocommunications conformément au
numéro S11.31. Le Comité n'ignore pas que ces deux questions doivent être étudiées de
manière approfondie par le Groupe de travail 4A, dont la prochaine réunion
s'ouvrira le 3 octobre 2001. Les propositions soumises au Comité par les administrations de cinq pays
européens visent à limiter l'examen technique et réglementaire des demandes
de coordination, et à effectuer cet examen uniquement au stade de la
notification. Compte tenu de ce qui précède, le RRB a décidé de prendre les mesures
suivantes:
1) le Groupe de travail 4A sera instamment prié d'accélérer ses travaux
sur la simplification des données à fournir au titre de
l'appendice S4 et sur les fonctions générales pouvant être définies
pour automatiser encore les opérations de vérification réglementaire
effectuées actuellement par le Bureau des radiocommunications. Le
Groupe de travail 4A sera également invité à soumettre un rapport au
RRB, afin que celui-ci étudie plus avant les mesures pouvant être
prises à sa prochaine (25ème) réunion;
2) l'Administration des Etats-Unis d'Amérique sera encouragée à
poursuivre ses travaux, y compris en collaboration avec le GT 4A, sur
les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être
apportées au traitement des fiches de notification de réseaux à
satellite;
3) le Directeur du BR sera invité à faire en sorte que des projets
de Règles de procédure (Pièce jointe 1) soient communiqués d'urgence
aux administrations, pour observations conformément au numéro S13.17,
afin que le Comité puisse envisager l'adoption de ces Règles à sa
prochaine (25ème) réunion. Dans cette lettre circulaire, les
administrations devraient également être invitées à réfléchir à
d'éventuelles propositions supplémentaires;
4) le Bureau des radiocommunications sera prié de fournir au RRB, à sa
prochaine (25ème) réunion, des renseignements sur les conséquences de
l'application des projets de Règles de procédure (Pièce jointe 1), en
particulier du point de vue des droits des administrations et de la
protection à assurer à d'autres services. Le Bureau devrait également
préciser les conséquences de ces projets de Règles sur le traitement
des fiches de notification. pièce jointe 1 Projets de nouvelles Règles de procédure relatives à l'article S9
du Règlement des radiocommunications
ADD S9.35 1 Le Comité a pris note de la Résolution 1182 approuvée par le Conseil
à sa session de 2001 concernant la résorption du retard pris par le Bureau
des radiocommunications dans le traitement des fiches de notification de
réseaux à satellite. Conformément au point 2.1 du décide de cette
Résolution, il est recommandé au RRB "d'élaborer d'urgence une série de
Règles de procédure, conformes au Règlement des radiocommunications, en vue
de résorber le retard". 2 Le Comité a étudié avec soin les différentes mesures réglementaires
et techniques qui s'appliquent au traitement des demandes de coordination
et estime que la simplification de l'examen des demandes de coordination au
titre des dispositions du numéro S9.35 contribuera à réduire les délais de
traitement et, en conséquence, à résorber le retard pris. Toutefois, cette
mesure imposera davantage de responsabilités aux administrations, dans la
mesure où celles-ci devront faire en sorte que leurs demandes de
coordination de réseaux à satellite soient conformes aux dispositions
applicables du Règlement des radiocommunications. 3 Le Comité a décidé de charger le Bureau de suspendre l'examen, au
titre du numéro S9.35, des renseignements fournis dans les demandes de
coordination du point de vue de leur conformité au numéro S11.31. Le Comité
considère que l'examen réglementaire complet au titre du numéro S11.31 doit
être effectué par le Bureau lors de l'examen d'une fiche de notification
soumise au titre de l'article S11. 4 Le Comité considère que les mesures précitées visent à donner suite à
la Résolution 1182 du Conseil et doivent être appliquées à titre
provisoire, dans l'attente de nouvelles décisions de la CMR-03, aux réseaux
pour lesquels le Bureau a reçu les renseignements complets aux fins de la
coordination le 1er mai 1999 et après cette date1. MOD S9.36 NOC 1 ... NOC 2 ... ADD 3 En application de la Résolution 1182 approuvée par le Conseil à sa
session de 2001 (voir les Règles de procédure relatives au numéro S9.35),
le Comité a conclu que, lorsqu'il identifie une administration avec
laquelle une coordination doit peut-être être effectuée au titre du numéro
S9.7, le Bureau doit appliquer le concept d'arc de coordination décrit dans
le Tableau S5-1 de l'appendice S5, le numéro S9.7 (OSG/OSG) ainsi que
toutes les dispositions connexes à tous les services exploités dans toutes
les bandes de fréquences au-dessus de 3 GHz, la valeur de seuil de l'arc
orbital étant définie comme suit:
|3 400 - 10 950 MHz |Réseaux dont une station spatiale se trouve à |
| |l'intérieur d'un arc orbital de ± 10° par rapport à la |
| |position orbitale nominale du réseau en projet |
|10,95 - 17,7 GHz |Réseaux dont une station spatiale se trouve à |
| |l'intérieur d'un arc orbital de ± 9° par rapport à la |
| |position orbitale nominale du réseau en projet |
|Au-dessus de 17,7 |Réseaux dont une station spatiale se trouve à |
|GHz |l'intérieur d'un arc orbital de ± 8° par rapport à la |
| |position orbitale nominale du réseau en projet. |
ADD 4 Le Comité considère que les