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|NATIONS |E |
|UNIES | | |[pic] | |Distr. |
| |Conseil économique |GÉNÉRALE |
| |et social |ECE/TRANS/WP.29/1052 |
| | |5 juillet 2006 |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS | COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Forum mondial de l'harmonisation des règlements
concernant les véhicules (WP.29) A. RAPPORT DU WP.29 SUR SA CENT TRENTE-NEUVIÈME SESSION (20-23 juin
2006) B. RAPPORTS DES COMITÉS D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF 1) Accord de 1958 - Trente-troisième session du Comité
d'administration (AC.1) de l'Accord modifié (21 juin 2006) 2) Accord (mondial) de 1998 - Dix-septième session du Comité exécutif
(AC.3) de l'Accord (21 et 22 juin 2006) 3) Accord de 1997 - Septième session du Comité d'administration
(AC.4) (21 juin 2006)
TABLE DES MATIÈRES Paragraphes PARTICIPATION 1
TABLE DES MATIÈRES (suite)
Paragraphes
A. Session du WP.29 OUVERTURE DE LA SESSION ET DÉCLARATIONS FAITES PENDANT
LA SESSION 2 - 6 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 7 - 8 2. COORDINATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX 9 - 20
2.1 Rapport du Comité de gestion pour la coordination des travaux
(WP.29/AC.2) 9 - 16
2.2 Programme de travail, documentation et calendrier des sessions
pour 2007 17 - 18
2.3 Questions découlant de la soixante et unième session de la
Commission
économique pour l'Europe 19
2.4 Systèmes de transport intelligents (STI) 20 3. EXAMEN DES RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL
SUBSIDIAIRES DU WP.29 21 - 45
3.1 Groupe de travail de la sécurité passive (GRSP) 21
3.2 Groupe de travail de la pollution et de l'énergie (GRPE) 22
3.3 Groupe de travail en matière de roulement et de freinage (GRRF)
23
3.4 Groupe de travail du bruit (GRB) 24
3.5 Faits marquants des dernières sessions (Rapports oraux des
présidents) 25 - 45
3.5.1 Groupe de travail de l'éclairage et de la signalisation
lumineuse (GRE) 25 - 31
3.5.2 Groupe de travail des dispositions générales de sécurité
(GRSG) 32 - 36
3.5.3 Groupe de travail de la sécurité passive (GRSP) 37 - 40
3.5.4 Groupe de travail de la pollution et de l'énergie (GRPE)
41 - 43
3.5.5 Groupe de travail en matière de roulement et de freinage
(GRRF) 44 - 45 4. ACCORD DE 1958 46 - 58
4.1 État de l'Accord et des règlements y annexés, y compris le dernier
rapport
de situation 46
4.2 Examen de projets d'amendements à des règlements existants
47 - 54
4.3 Examen des nouveaux projets de règlements 55 - 57
4.4 Examen de projets d'amendements aux Règlements nos 45 et 48, à
adopter
après l'adoption du nouveau projet de règlement sur les prescriptions
uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant
adaptatifs pour les véhicules automobiles 58
TABLE DES MATIÈRES (suite)
Paragraphes 5. ACCORD (MONDIAL) DE 1998 59 - 61
5.1 État de l'Accord 59
5.2 Examen de projets de règlements techniques mondiaux à faire
figurer
dans le Registre mondial 60
5.2.1 Examen du projet de règlement technique mondial concernant
les
systèmes de freinage des motocycles 60
5.3 Examen des règlements techniques à faire figurer dans le Recueil
des règlements techniques mondiaux admissibles 60
5.4 Mise en ?uvre du programme de travail de l'Accord de 1998 par les
groupes de travail subsidiaires du WP.29 60
5.5 Proposition visant à élaborer un règlement technique mondial sur
l'emplacement et les moyens d'identification des commandes, des
témoins
et des indicateurs sur les motocycles 60
5.6 Structure des règlements techniques mondiaux 61 6. ÉCHANGE DE VUES SUR LES PROCÉDURES LÉGISLATIVES
NATIONALES/RÉGIONALES ET INCORPORATION DES RTM
ÉTABLIS DANS LA LÉGISLATION NATIONALE 62 - 63 7. ACCORD DE 1997 (CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE) 64 - 68
7.1 État de l'Accord 64
7.2 Examen de projets d'amendements à l'Accord 65
7.3 Examen de projets d'amendements à la Règle no 1
(Protection de l'environnement) 66
7.4 Clarification de l'Accord de 1997 en ce qui concerne le Certificat international de contrôle technique 67
7.5 Vérification de la conformité des véhicules en circulation avec
les
règlements CEE en ce qui concerne le bruit et les émissions de
polluants 68 8. QUESTIONS DIVERSES 69 - 76
8.1 Application des prescriptions relatives à l'homologation de type
et à la
conformité de la production 69
8.1.1 Règles et recommandations à suivre dans l'établissement de
normes et de
règlements 70
8.1.2 Résolution des problèmes d'interprétation 71
8.1.3 Systèmes de rappel utilisés par plusieurs Parties
contractantes à l'Accord 72
8.1.4 Possibilité de création d'une base de données électronique
pour l'échange
de renseignements sur les homologations de type 73
8.2 Nouvelle méthode d'essai pour la mesure des émissions sonores
des véhicules à moteur 74
8.3 Conférence internationale sur les véhicules peu polluants 75
8.4 Hommage à M. S. Szabó 76 9. ADOPTION DU RAPPORT 77 * * * TABLE DES MATIÈRES (suite)
Paragraphes B. Session des comités d'administration et du Comité exécutif des
accords 1. ACCORD DE 1958 - TRENTE-TROISIÈME SESSION DU COMITÉ
D'ADMINISTRATION (AC.1) 78 - 81
1.1 Constitution de l'AC.1 78
1.2 Élection du Bureau 79
1.3 Projets d'amendements à des règlements existants - Vote de l'AC.1
80
1.4 Nouveaux projets de règlement - Vote de l'AC.1 81 2. ACCORD (MONDIAL) DE 1998 - DIX-SEPTIÈME SESSION
DU COMITÉ EXÉCUTIF (AC.3) DE L'ACCORD 83 - 113
2.1 Constitution de l'AC.3 82
2.2 Examen des règlements techniques mondiaux 83
2.2.1 Examen du Règlement technique mondial concernant les systèmes de freinage des motocycles qui sera mis aux voix à la session
de novembre 2006 83
2.3 Examen des règlements techniques à faire figurer dans le Recueil
des
règlements techniques mondiaux admissibles 84
2.4 Mise en ?uvre du paragraphe 7.1 de l'Accord 85
2.5 État d'avancement des travaux d'élaboration de propositions
relatives à
des règlements techniques mondiaux admissibles (RTM) 86 - 103
2.6 Questions sur lesquelles l'échange de vues et de données devrait
se poursuivre ou commencer 104 - 108
2.7 Examen de la question de l'introduction de variantes dans les
prescriptions
des règlements techniques mondiaux 109
2.8 Proposition visant à élaborer un RTM sur l'emplacement et les
moyens
d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs de
motocycles 110
2.9 Procédures juridiques et administratives relatives à l'Accord
111
2.10 Questions diverses 112 3. ACCORD DE 1997 (CONTRÔLES TECHNIQUES PÉRIODIQUES)
SEPTIÈME SESSION du Comité d'administration (AC.4) de l'Accord
113
3.1 Création de l'AC.4 113
3.2 Examen de projets d'amendements à l'Accord 114
3.3 Examen de projets d'amendements à la Règle no 1 115
3.4 Clarification de l'Accord de 1997 en ce qui concerne le Certificat international de contrôle technique 116
3.5 Vérification de la conformité des véhicules en circulation avec
les
règlements de la CEE en ce qui concerne le bruit et les émissions de
polluants 117 Annexe 1 - Liste des documents informels (WP.29-139-... ) distribués
sans cote
lors de la cent trente-neuvième session
Annexe 2 - Calendrier provisoire des réunions du WP.29 et de ses
organes
subsidiaires en 2007
Annexe 3 - État de l'accord de 1998: priorités et propositions
PARTICIPATION 1. Le Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les
véhicules (WP.29) a tenu sa cent trente-neuvième session du 20 au
23 juin 2006, sous la présidence de M. B. Gauvin (France). Les pays ci-
après étaient représentés, conformément à l'alinéa a de l'article premier
du Règlement intérieur du WP.29 (TRANS/WP.29/690): Afrique du sud,
Allemagne, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Espagne, Estonie, États-
Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Inde,
Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas,
Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République populaire
de Chine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande et
Ukraine. Des représentants de la Communauté européenne (CE) y ont
participé. Les organisations non gouvernementales ci-après étaient aussi
représentées: Organisation internatio