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|NATIONS |E |
|UNIES | | |[pic] | |Distr. |
| |Conseil économique |GÉNÉRALE |
| |et social |ECE/TRANS/WP.29/1050 |
| | |22 mars 2006 |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS |
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Forum mondial de l'harmonisation des règlements
concernant les véhicules (WP.29) A. RAPPORT DU WP.29 SUR SA CENT TRENTE-HUITIÈME SESSION (7-
10 mars 2006) B. RAPPORTS DU COMITÉ D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF 1) Accord de 1958 - Trente-deuxième session du Comité
d'administration (AC.1) de l'Accord modifié (mars 2006) 2) Accord (mondial) de 1998 - Seizième session du Comité exécutif
(AC.3) de l'Accord (mars 2006)
TABLE DES MATIÈRES Paragraphes PARTICIPATION 1 OUVERTURE DE LA SESSION ET DÉCLARATIONS FAITES
PENDANT LA SESSION 2 - 7 A. SESSION DU WP. 29 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 8 - 9 2. COORDINATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX 10 - 20 2.1 Rapport du Comité de gestion pour la coordination des travaux
(WP.29/AC.2) 10 - 16 2.2 Programme de travail et documentation 17 - 18 2.3 Questions découlant de la soixante-septième session du Comité
des transports intérieurs (CTI) 19 2.4 Systèmes de transport intelligents (ITS) 20 3. EXAMEN DES RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL
SUBSIDIAIRES DU WP.29 21 - 41 3.1 Groupe du travail du bruit (GRB) 21 3.2 Groupe de travail en matière de roulement et de freinage (GRRF)
22 3.3 Groupe de travail de l'éclairage et de la signalisation lumineuse
(GRE) 23 3.4 Groupe de travail des dispositions générales de sécurité (GRSG)
24 3.5 Faits marquants des sessions antérieures (Rapports oraux des
présidents 25 - 41 3.5.1 Groupe de travail de la sécurité passive (GRSP) 25 - 27 3.5.2 Groupe de travail de la pollution et de l'énergie (GRPE) 28 -
31 3.5.3 Groupe de travail en matière de roulement et de freinage (GRRF)
32 - 37 3.5.4 Groupe de travail du bruit (GRB) 38 - 41 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes 4. ACCORD DE 1958 42 - 50 4.1 État de l'Accord et des Règlements y annexés, y compris le dernier
rapport de situation 42 4.2 Examen de projets d'amendements à des Règlements existants 43 -
48 4.3 Examen de nouveaux projets de règlement 49 4.4 Examen de projets d'amendements aux Règlements existants,
à adopter après l'adoption du nouveau projet de règlement
concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant
adaptatifs des véhicules automobiles 50 5. ACCORD (MONDIAL) DE 1998 51 - 54 5.1 État de l'Accord 51 5.2 Examen de projets de règlements techniques mondiaux (RTM) 52 5.3 Examen des règlements techniques à faire figurer dans le Recueil
des règlements techniques mondiaux admissibles 53 5.4 Mise en ?uvre du programme de travail de l'Accord de 1998 par
les groupes de travail subsidiaires du WP.29 54 6. ÉCHANGE DE VUES SUR LES PROCÉDURES
LÉGISLATIVES NATIONALES/RÉGIONALES ET MISE
EN ?UVRE DES RTM ÉTABLIS DANS LA LÉGISLATION
NATIONALE 55 - 56 7. ACCORD DE 1997 (CONTRÔLE TECHNIQUE
PÉRIODIQUE) 57 - 60 7.1 État de l'Accord 57 7.2 Clarification de l'Accord de 1997 en ce qui concerne le certificat
international de contrôle technique 58 7.3 Vérification de la conformité des véhicules en circulation avec
les Règlements de la CEE en ce qui concerne le bruit et
les émissions de polluants 59 7.4 Projets d'amendements à l'Accord 60 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes 8. QUESTIONS DIVERSES 61 - 68 8.1 Application des prescriptions relatives à l'homologation de type
et à la conformité de la production 61 8.1.1 Règles et recommandations à suivre pour élaboration des normes
et des règlements 62 8.1.2 Résolution des problèmes d'interprétation 63 8.1.3 Systèmes de rappel appliqués par plusieurs Parties contractantes
à l'Accord 64 8.1.4 Possibilité de mise en place d'une base de données informatique
pour l'échange de renseignements sur les homologations de type 65 8.2 Nouvelles méthodes d'essai pour la mesure des émissions sonores
des véhicules automobiles 66 8.3 Conférence internationale sur les véhicules peu polluants 67 8.4 Systèmes électroniques antidérapage 68 9. ADOPTION DU RAPPORT 69 B. SESSIONS DU COMITÉ D'ADMINISTRATION
ET DU COMITÉ EXÉCUTIF 1. ACCORD DE 1958 - TRENTE-DEUXIÈME SESSION
DU COMITÉ D'ADMINISTRATION (AC.1) 70 - 73 1.1 Constitution de l'AC.1 70 1.2 Élection du Bureau 71 1.3 Projets d'amendement à des Règlements existants - Vote
de l'AC.1 72 1.4 Nouveaux projets de règlement - Vote de l'AC.1 73 2. ACCORD (MONDIAL) DE 1998 - SEIZIÈME SESSION DU
COMITÉ EXÉCUTIF (AC.3) DE L'ACCORD 74 - 102 2.1 Constitution de l'AC.3 74 2.2 Élection du Bureau pour l'année 2006 75 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes 2.3 Mise en ?uvre du paragraphe 7.1 de l'Accord 76 2.4 État d'avancement des travaux d'élaboration de futurs règlements
techniques mondiaux (RTM) 77 - 92 2.5 Questions sur lesquelles l'échange de vues et de données devrait
se poursuivre ou commencer 93 - 98 2.6 Examen de la question d'introduction d'options dans les
prescriptions des règlements techniques mondiaux 99 2.7 Procédures juridiques et administratives relatives à l'Accord 100 2.8 Questions diverses 101 2.8.1 Proposition d'élaboration d'un règlement technique mondial
énonçant des prescriptions uniformes en ce qui concerne
l'emplacement et les moyens d'identification des commandes
manuelles, des témoins et des indicateurs 102 3. ACCORD DE 1997 (CONTRÔLES TECHNIQUES
PÉRIODIQUES) SIXIÈME SESSION DU COMITÉ
D'ADMINISTRATION (AC.4) 103 - 107 3.1 Constitution de l'AC.4 103 3.2 Élection du Bureau 104 3.3 Clarification de l'Accord de 1997 en ce qui concerne le Certificat
international de contrôle technique 105 3.4 Vérification de la conformité des véhicules en circulation avec les
règlements CEE en ce qui concerne le bruit et les émissions
de polluants 106 3.5 Questions diverses 107 3.5.1 Projets d'amendements à l'Accord 107 Annexe 1 - Liste des documents informels distribués lors de la
cent trente-huitième session Annexe 2 - Position de l'Accord de 1998: priorités et propositions
RAPPORT PARTICIPATION 1. Le Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les
véhicules (WP.29) a tenu sa cent trente-huitième session du
7 au 10 mars 2006, sous la présidence de M. B. Gauvin (France). Les pays ci-
après étaient représentés, conformément à l'alinéa a de l'article premier
du Règlement intérieur du WP.29 (TRANS/WP.29/690): Afrique du Sud,
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie,
Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande,
France, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, République de Corée, République populaire de Chine, République
tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Serbie-et-
Monténégro, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine. Des représentants
de la Communauté européenne (CE) ont participé à la session. Les
organisations non gouvernementales ci-après étaient également représentées:
Association européenne des fournisseurs de l'automobile (CLEPA)[1],
Association for Emission Control by Catalyst (AECC/CEFIC), Association
internationale des constructeurs de motocycles (IMMA), Comité international
de l'inspection technique automobile (CITA), Consumers International (CI),
Groupe de travail «Bruxelles 1952» (GTB), Organisation internationale de
normalisation (ISO), Organisation internationale des constructeurs
d'automobiles (OICA), Organisation technique européenne de pneumatiques et
de la jante (ETRTO), Union internationale des transports routiers (IRU). À
l'invitation du secrétariat, la Fondation pour l'automobile et la société
(Fondation FIA) a aussi participé à la session. OUVERTURE DE LA SESSION ET DÉCLARATIONS FAITES PENDANT LA SESSION A. SESSION DU WP.29 2. M. José Capel Ferrer, Directeur de la Division des transports de la
CEE, a déclaré ouverte la session et a souhaité la bienvenue aux
participants. Il a informé le WP.29 que M. Marek Belka, ancien Premier
Ministre polonais avait été nommé Secrétaire exécutif de la CEE. Il a aussi
parlé de la réforme récemment adoptée de la CEE, à l'élaboration de
laquelle les États membres de la CEE avaient activement participé, et dans
le cadre de laquelle les transports étaient placés parmi les domaines de
travail ayant la plus haute priorité pour la CEE. Il a annoncé que cette
réforme prévoyait en conséquenc