Formation à la prévention des risques électriques - Académie de ...

Direction de l'enseignement scolaire
[pic] RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
À LA PRÉVENTION DES RISQUES
D'ORIGINE ÉLECTRIQUE
ÉLÈVES, APPRENTIS et ÉTUDIANTS PRÉPARANT LES DIPLÔMES DE L'ÉDUCATION
NATIONALE [pic]
Version du 10 mai 2012 Formation à la prévention des risques d'origine électrique [pic] PRÉAMBULE [pic] La prévention des risques constitue l'une des préoccupations majeures
de l'Éducation nationale et tout particulièrement lorsqu'il s'agit de
définir les référentiels de formation des élèves et des étudiants qui
s'engagent dans un cursus de formation professionnelle. S'agissant de la formation à la prévention des risques d'origine
électrique, les accords nationaux signés en 1993 et 1997 entre la Caisse
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et le
ministère de l'Éducation nationale, sont à cet égard exemplaires car ils
expriment la volonté de faire converger des moyens complémentaires en
direction des élèves, des étudiants et des professeurs concernés. Initialement, les formations de génie électrotechnique ont servi de
support à la promotion de nouveaux enseignements théoriques et pratiques
permettant d'une part, une formation innovante dédiée à la prévention des
risques d'origine électrique et, d'autre part, une attestation de cette
formation indépendante de l'attestation attachée à la délivrance du
diplôme. L'attestation de cette formation permet tout à la fois, de
garantir un niveau d'exigence tel que l'attestation donnée est reconnue par
les employeurs, y compris lorsque le diplôme n'est pas acquis, et aussi de
procéder à une évaluation continue des acquis en prévention sur l'ensemble
du spectre de compétences exigibles à un niveau donné. Ainsi l'Éducation
nationale est en mesure d'attester, dans le carnet individuel de formation
à l'habilitation électrique, que la formation est acquise et maîtrisée par
l'apprenant. Cette disposition permet à l'employeur de rester libre du
choix qui lui appartient d'habiliter ou non le titulaire de cette formation
et d'apprécier, en fonction des conditions d'exercice du métier dans
l'entreprise, à quel niveau un titre d'habilitation, au sens de la
publication UTE 18 510, peut lui être délivré. De nombreuses formations, liées notamment aux secteurs de
l'électricité, de la maintenance et de l'énergie, sont engagées dans le
dispositif de validation d'acquis des compétences significatives de
l'habilitation électrique des élèves, apprentis et étudiants - dorénavant
nommés « apprenants » dans la suite du présent document - concernés, il
convient désormais d'étendre ce dispositif à toute filière professionnelle
susceptible d'activités présentant des risques d'origine électrique dans
l'exercice du métier. Pour cela il est nécessaire de préciser clairement
que l'habilitation électrique résulte de deux acquis distincts : la
formation à l'habilitation électrique et la connaissance du contexte
professionnel dans l'exercice du métier. Dans cette perspective, il est
clair que pour un même niveau d'habilitation le contexte professionnel et
les équipements électriques peuvent être très différents en fonction des
métiers et des formations. Les matériels supports de formation utilisés
pour la formation en milieu scolaire doivent être définis en fonction de la
filière de formation concernée ; tous ces supports pourront être utilisés
pour la formation à la prévention des risques d'origine électrique et pour
la validation des compétences. Comme tout matériel didactique, le choix des
matériels susceptibles d'illustrer le contexte professionnel est laissé à
l'initiative des établissements et peuvent faire l'objet de recommandations
dans les documents « repères pour la formation ». En conséquence, l'ensemble des dix-neuf tâches professionnelles
proposées dans ce référentiel, qui conduisent à attester un niveau maximal
de formation de type B2V(L)-BC(L), BR ou BR Photovoltaïque, apparaît
générique et indépendant des aspects matériels représentatifs des champs
professionnels visés par le diplôme ; chaque tâche devra être adaptée au
diplôme préparé. La réussite à la formation à l'habilitation électrique de l'apprenant,
préparant un diplôme de l'Éducation nationale, est attestée au travers du
suivi individuel de la formation. Le présent document définit les compétences requises pour chaque
diplôme spécifié, il précise le niveau d'exigence visé par la formation. Ce
niveau doit permettre au futur employeur de lui délivrer une habilitation
après mise en situation. Lors d'une séquence de stage en entreprise ou d'une période de
formation en milieu professionnel, l'apprenant devra posséder un niveau de
formation compatible avec les tâches qui lui seront confiées. Formation à la prévention des risques d'origine électrique [pic] Sommaire [pic] PrÉsentation du dispositif Page 6 PARTIE A : PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL 1. Champ de l'Étude et diplÔmes concernÉs Page 8
2. Fondamentaux de la prÉvention des risques d'origine Électrique
1. Analyse des risques d'origine électrique du domaine BT Page 8
2. Principes généraux de prévention au regard du risque d'origine
électrique Page 10 3. DÉfinition et organisation de la formation
1. 1ère étape : acquisition des connaissances théoriques Page 12
2. 2ème étape : acquisition des compétences pratiques Page 12
3. Suivi individuel de la formation Page 12
4. Modalités de validation Page 13 4. Rappel de la norme NF C 18-510 (article 5.7.2.)
1. Rappel de la signification des lettres utilisées Page 13
2. Rappel de la signification des chiffres utilisés Page 14 5. Rappel de la dÉfinition des travaux sur les installations dans les
Établissements scolaires Page 14
6. Relation entre diplôme et formation à la prÉvention des risques
d'origine Électrique Page 15
7. MISE EN OEUVRE des MODULES de formation DES ENSEIGNANTS ET
FORMATEURS
1. Le secteur des installations industrielles, tertiaires et
domestiques (hors photovoltaïques) Page 15
2. Le secteur des installations photovoltaïques Page 15 3. Le secteur des installations des véhicules et engins à énergie
électrique embarquée Page 16 8. Équipements pÉdagogiques et espaces nÉcessaires À la mise en ?uvre
de la formation
1. Ressources documentaires et outils pédagogiques Page 16
2. Matériels liés à la sécurité électrique Page 16
3. Supports nécessaires à l'apprentissage et à la validation des
tâches professionnelles Page 17
4. Espaces de formation Page 18
9. OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ET DES APPRENANTS
1. Obligations des enseignants Page 18
2. Obligations des apprenants Page 18 PARTIE B : TÂches professionnelles 1. Liste des tÂches professionnelles Page 19
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DÉFINITION DES TÂCHES Page 19
3. REMARQUES SUR LA MISE EN ?uvre DES TÂCHES Page 19
4. SYNOPTIQUE DES ÉCHANGES DE DOCUMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Page
19
5. Définition des tÂches professionnelles Page 23 PARTIE C : DÉFINITIONS DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLÔMES POUR LES
FILIÈRES CONCERNÉES PAR LES RISQUES D'ORIGINE ÉLECTRIQUE 1. PrÉambule Page 43
2. DÉFINITION DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLÔME Page 43 PARTIE D : CONTENUS TYPES DE FORMATION Page 47
PARTIE E : PRÉREQUIS EN ÉLECTRICITÉ POUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS À
LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ORIGINE ÉLECTRIQUE Page 48
PARTIE F : RESSOURCES DOCUMENTAIRES 1. LISTE, NON EXHAUSTIVE, DE RESSOURCES LÉGISLATIVES ET
RÉGLEMENTAIRES Page 52
2. OUTILS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES Page 53 PARTIE G : LISTE DES TESTS À CARACTÈRE THÉORIQUE Page Formation à la prévention des risques d'origine électrique
[pic] PRÉSENTATION DU DISPOSITIF [pic] Si les accidents liés aux risques d'origine électrique sont relativement
peu nombreux, le niveau de gravité constaté est souvent extrême, notamment
pour les jeunes travailleurs. Ce constat fait de la formation des
apprenants concernés par les risques d'origine électrique, une nécessité.
La loi 91-1 du 3/01/91, article 30, favorisant la formation professionnelle
et l'insertion sociale, a fait compléter et modifier l'article L4111-3 du
code du travail concernant les ateliers des établissements publics
dispensant un enseignement technologique ou professionnel en rendant
obligatoire l'application d'une partie du code du travail (chapitres liés à
l'hygiène et la sécurité) à ces locaux.
La circulaire n° 93-306 du 26/10/93 insiste sur le rôle formateur de
l'école en matière de sécurité. L'accord national pour la formation aux
risques professionnels d'origine électrique du 11/04/95 passé entre la
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et le ministère de
l'Éducation nationale précise les modalités de mise en place de cette
formation destinée aux enseignants et aux apprenants des sections
concernées.
Formation à la prévention des risques d'origine électrique
La formation à la prévention des risques d'origine électrique a pour objet
de permettre aux apprenants qui relèvent des champs professionnels
concernés par ces risques, d'être habilités par leur futur employeur po