Payé au mètre cube au prix - Institut National de la Recherche ...

ROYAUME DU MAROC
INSTITUT NATIONAL DE LA
RECHERCHE AGRONOMIQUE AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
N° 05/2011/MKN Le Jeudi 13 Octobre 2011 à 10 heures, il sera procédé à la salle de
réunion du siège du Centre Régional de la Recherche Agronomique de Meknès,
sis Km 10 route Hadj Kaddour Meknès à l'ouverture des plis relatifs à
l'appel d'offres, sur offres de prix pour la Construction du siège du
Centre Régional de la Recherche Agronomique Taza - Al Hoceima - Taounate
localisé à Imzouren en lot unique.
Le dossier de l'appel d'offres peut être retiré du Service Administratif du
Centre Régional de la Recherche Agronomique de Meknès, sis Km 10 route Hadj
Kaddour par Meknès. Il peut également être téléchargé à partir de
l'adresse électronique suivante : www.inra.org.ma/actualites/aoffre.htm.
Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postal au concurrent
qui le demande dans les conditions prévues à l'article 19 du décret n°2-06-
.388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Cent Cinquante Mille
Dirhams (150 000,00 DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent
être conformes aux dispositions de l'article 26 et 28 du décret n° 2-06.388
précité. Les concurrents peuvent :
- Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau du chef du Service
Administratif du Centre Régional de la Recherche Agronomique de Meknès,
sis Km 10 route Hadj Kaddour par Meknès ; - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au
bureau précité ; - Soit les remettre au président de la commission d'appels d'offres au
début de la séance et avant l'ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23
du Décret n° 2-06.388, précité, à savoir : 1) Dossier administratif comprenant :
a) La déclaration sur l'honneur ;
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent ;
b) L'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins
d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition
certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;
c) L'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins
d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme ;
d) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la
caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;
e) Le certificat d'immatriculation au registre du commerce.
N.B : les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent
des pièces visées aux Paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne
sont pas délivrés par leur pays d'origine.
2) Dossier technique comprenant : Les concurrents installés au Maroc doivent fournir la pièce
suivante : - Copie certifiée conforme à l'original du certificat de qualification
et de classification des entreprises du BTP, dans le secteur, la
classe et la qualification de la façon suivante :
|Secteur |Classe |Qualifications exigées |
| 5 | 3 | 5 - 5 |
N.B : les concurrents non installés au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces suivantes :
a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du
concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations
qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;
b) Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la
direction desquelles les dites prestations ont été exécutées ou par les
bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant, les délais et les dates de
réalisations, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire.
3) Dossier additif comprenant : Le C.P.S et le règlement de la consultation paraphés à toutes les pages et
Signé à la dernière page avec la mention « Lu et accepté >>. ????????? ???????????
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Appel d'offres ouvert N° 05/2011/MKN
Du 13/10/2011 à 10 h REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 : Objet du règlement de la consultation
Le présent règlement de la consultation a pour objet : la Construction du
Centre Régional de la Recherche Agronomique Taza - Al Hoceima - Taounate
localisé à Imzouren en lot unique. Article 2 : Les pièces à fournir par les concurrents Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un
dossier technique, un dossier additif et une offre financière. A) Le dossier administratif comprend :
a. une déclaration sur l'honneur établie conformément au modèle ci-joint.
b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique
du concurrent :
-s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte,
aucune pièce n'est exigée ;
- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
* Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom
d'une personne physique;
* Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de
l'organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la
société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;
* L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une
tierce personne, le cas échéant.
c. Une attestation ou sa copie certifiée conforme déliv