Chapitre 4 - Aidspan

À noter: Le présent extrait ne contient que le chapitre 4/4.
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Chapitre 4/4 : Annexe D
[Remarque : Comme nous l'avons déjà mentionné, le présent guide ne contient
pas de directives pour vous aider à remplir les Annexes A, B ou C,
puisque ces documents sont très faciles ou assez faciles à remplir. Les
Annexes A et C renferment cependant des directives.] RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LA FAÇON D'UTILISER CE CHAPITRE
Veuillez lire attentivement cette explication
La structure du chapitre suit l'ordre logique du formulaire de
proposition. Voici comment cela fonctionne :
1. Au haut de chaque page se trouve une zone de texte dans laquelle
figure une rubrique du formulaire de proposition. (L'ombrage de la
zone de texte est jaune pâle. Si vous utilisez une imprimante laser
en noir et blanc, l'ombrage sera d'un gris très pâle.)
2. Viennent ensuite des directives tirées du document Directives pour
propositions de la série 8 - CPS sur la façon de remplir la rubrique
en question. Vous les reconnaîtrez grâce au titre suivant :
Directives pour propositions de la série 8 - CPS
et le texte est en retrait. Si le document intitulé Directives pour propositions de la série 8
ne contient aucune directive sur une rubrique en particulier, le
titre sera suivi de la mention S.O.
3. Enfin, l'Aidspan fournit des directives supplémentaires. Vous les
reconnaîtrez grâce au titre suivant : |Directives supplémentaires de l'Aidspan |
Si l'Aidspan n'a rien à ajouter au texte du formulaire de
proposition ou aux directives tirées des Directives pour
propositions de la série 8 - CPS, le titre sera suivi de la mention
S.O.
Remarque :
1. Nous avons appliqué le concept de « guichet unique » à l'élaboration
de ce chapitre. Cela signifie que vous y trouverez tous les
conseils dont vous avez besoin pour remplir le formulaire de
proposition. Ce chapitre reproduit intégralement le formulaire de
proposition, ainsi que la section entière des Directives pour
propositions de la série 8 - CPS qui donne des conseils pour remplir
le formulaire de proposition. Les lecteurs déjà familiers avec le
formulaire de proposition et les Directives pour propositions de la
série 8 peuvent passer directement à la section « Directives
supplémentaires de l'Aidspan » pour chaque point.
2. Nous avons incorporé les conseils de l'Aidspan aux seuls endroits où
nous avons des précisions importantes à ajouter aux conseils
présentés dans les Directives pour propositions de la série 8 - CPS.
Les conseils de l'Aidspan se présentent généralement sous la ou les
formes suivantes : a) exemples démontrant comment les candidats
précédents ont répondu à la question; b) suggestions sur la façon de
structurer votre réponse; c) références à des points forts et à des
points faibles pertinents relevés par le CTEP dans les propositions
soumises dans le cadre des séries précédentes; et d)
éclaircissements, dans les cas où nous estimons que les conseils
donnés par le Fonds mondial ne sont pas tout à fait clairs.
3. Le Tome 1 du présent guide renfermait un chapitre entier (Chapitre
4 : Leçons retenues dans des séries d'octrois de subvention
antérieures) sur les principaux points forts et points faibles des
séries 3 à 7 relevés par le CTEP. Les conseils de l'Aidspan
présentés dans ce chapitre renvoient fréquemment à ces points forts
et points faibles. (Des copies du Tome 1 sont publiées à l'adresse
www.aidspan.org/guides.)
4. Tout au long de ce chapitre, nous utilisons le terme « proposition »
pour décrire la demande de subvention que vous soumettez au Fonds
mondial, et nous utilisons le terme « programme » pour décrire les
activités que vous mettrez en ?uvre si votre proposition est
acceptée à des fins de financement. Aux fins du présent chapitre,
nous supposerons que la durée des propositions sera de cinq ans (le
maximum autorisé), mais elles peuvent être plus courtes.
Annexe D
Critères de recevabilité minimum concernant les CCM, sous-CCM et ICR [Seulement certains candidats doivent remplir cette annexe. Consultez les
directives à ce sujet à la rubrique 2.2.] Extrait du formulaire de proposition (Annexe D)
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|Principe de composition large et exhaustive |
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|Critère 1 ( Sélection des représentants du secteur non gouvernemental |
|(a) Fournissez des éléments attestant la manière dont les membres de |
|l'Instance de coordination représentant chacun des secteurs non |
|gouvernementaux (secteur universitaire/éducatif, ONG et organisations |
|communautaires, secteur privé, ou organisations religieuses et |
|confessionnelles) ont été sélectionnés par leur(s) propre(s) secteur(s) selon |
|un processus documenté transparent, mis au point par leur propre secteur. |
|Veuillez indiquer ci-dessous (en cochant la case appropriée) les documents |
|attestant que ce critère est respecté par le candidat ET joignez en annexe les|
|documents présentant le processus transparent de chaque secteur pour le choix |
|des représentants de l'Instance de coordination, ainsi que les procès-verbaux |
|des réunions de chaque secteur ou toute autre documentation où est consigné le|
|choix du représentant actuel. |
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|Documentation faisant foi pour |
|le respect du critère 1 |
|Indiquez l'annexe de cette proposition contenant ces documents. |
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|Critères de sélection pour chaque secteur, définis par chaque secteur |
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|Procès-verbal de la ou des réunions où le secteur a choisi son représentant de|
|manière transparente |
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|Règles de procédure, constitution ou autres documents d'autorité d'un organe |
|représentatif du secteur identifiant le processus de sélection des membres |
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|Lettres ou toute autre correspondance d'un secteur décrivant le processus |
|transparent du choix et l'issue du processus de sélection |
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|Annonces dans la presse ou tout autre média invitant les membres de chaque |
|secteur à sélectionner un représentant pour devenir membre de l'Instance de |
|coordination. |
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|Autres : (précisez) : |
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|(b) Résumez brièvement la manière dont les informations fournies dans les |
|annexes mentionnées plus haut répondent au critère 1. |
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Directives pour propositions de la série 8 - CPS [Les Directives pour propositions de la série 8 ne donnent aucunes
instructions relativement à la façon de remplir l'Annexe D. Toutefois,
certains points de l'Annexe D s'apparentent ou sont identiques à ceux
de la rubrique 2 du formulaire de proposition. À l'Annexe D, le Fonds
mondial donne une description des six critères minimums concernant les
instances de coordination.

[L'Annexe D renferme également la remarque suivante :
Notez que les rubriques ci-dessous suivent l'ordre défini dans le
document intitulé "Clarifications sur les critères minimum concernant
les Instances de coordination nationales (CCM)", disponible à
l'adresse suivante :
http://www.theglobalfund.org/pdf/Clarifications_CCM_Requirements_fr.pdf
| Directives supplémentaires de l'Aidspan | À la section (a), veuillez indiquer les documents joints à vo