mécanismes de coordination et modalités de suivi, d ... - WIPO

MÉCANISMES DE COORDINATION ET MODALITÉS DE SUIVI, D'ÉVALUATION
ET D'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS L'Assemblée générale décide :
d'adopter les principes ci-après en ce qui concerne les mécanismes
de coordination du CDIP :
a) l'objectif du Plan d'action pour le développement est de faire en
sorte que les questions relatives au développement fassent partie
intégrante du travail de l'OMPI et le mécanisme de coordination
devrait tendre à la réalisation de cet objectif;
b) le CDIP, conformément à son mandat, est chargé de suivre, d'évaluer
et d'examiner la mise en ?uvre de toutes les recommandations
adoptées et de faire rapport sur cette mise en ?uvre;
c) tous les comités de l'OMPI sont sur un pied d'égalité et soumettent
des rapports aux assemblées;
d) pour éviter les chevauchements dans les modalités de gouvernance de
l'OMPI, le mécanisme de coordination devrait s'inscrire dans les
structures et les procédures de gouvernance existantes et, si cela
est possible, les utiliser;
e) la coordination du CDIP avec les autres organes de l'OMPI compétents
devrait être souple, efficace, opérante, transparente et
pragmatique. Elle devrait faciliter les travaux du CDIP et des
organes de l'OMPI concernés;
f) la coordination devrait s'inscrire dans les ressources budgétaires
existantes de l'OMPI; de maintenir en permanence un point de l'ordre du jour du CDIP
traitant du point b)# du mandat du CDIP. Le point de l'ordre du
jour
g) devrait être le premier point de fond inscrit à l'ordre du jour
du comité; et
h) suffisamment de temps devrait lui être imparti pour que
les délibérations qui lui sont consacrées puissent être achevées
dans le cadre du calendrier prévu pour la réunion;
de prolonger, à titre exceptionnel, en cas de besoin flagrant, la
durée des sessions du CDIP, avec l'accord de tous les États membres.
En outre, au cours du débat sur ses travaux futurs, le comité peut
s'intéresser à la durée de la réunion suivante du CDIP;
de prier les organes compétents de l'OMPI d'inclure, dans leur
rapport annuel aux assemblées, une description de leur contribution
à la mise en ?uvre des recommandations du Plan d'action pour le
développement qui les concernent. L'Assemblée générale transmettra
les rapports au CDIP pour examen au titre du premier point de fond
inscrit à son ordre du jour. L'Assemblée générale peut demander au
président des organes compétents de l'OMPI de lui fournir sur le
rapport tout renseignement ou toute précision qui peut être
nécessaire;
de prier le CDIP d'inclure, dans son rapport à l'Assemblée générale,
une analyse de la mise en ?uvre des recommandations du Plan d'action
pour le développement, qui sera examinée dans le cadre de
l'Assemblée générale au titre du point consacré en permanence
au rapport du CDIP, en tant que sous point intitulé "examen de la
mise en ?uvre des recommandations du Plan d'action pour le
développement";
de prier les organes compétents de l'OMPI de déterminer les façons
dont les recommandations du Plan d'action pour le développement sont
intégrées dans leurs travaux et leur demander instamment de mettre
en ?uvre les recommandations en conséquence;
de demander instamment au directeur général de faciliter la
coordination, l'évaluation de toutes les activités et programmes
engagés par le Secrétariat en ce qui concerne le Plan d'action pour
le développement et l'élaboration des rapports correspondants et,
par des communications écrites ou orales, de présenter régulièrement
au CDIP, à l'Assemblée générale et aux organes de l'OMPI pertinents
des mises à jour sur l'état d'avancement de la mise en ?uvre des
recommandations du Plan d'action pour le développement. Plus
précisément, les mises à jour devraient être axées sur les activités
menées par d'autres organes compétents de l'OMPI pour mettre en
?uvre les recommandations du Plan d'action pour le développement;
de demander au CDIP de réaliser un bilan indépendant de la mise
en ?uvre des recommandations du Plan d'action pour le développement
à la fin de l'exercice biennal 2012-2013. Après examen de ce bilan,
le CDIP pourra décider qu'il sera procédé à une éventuelle analyse
supplémentaire. Le mandat et le processus de sélection des experts
indépendants spécialistes de la propriété intellectuelle et du
développement seront fixés par le CDIP;
de renforcer les mécanismes existants à l'OMPI, tels que la fonction
de supervision interne, les modalités de la mise en ?uvre de la
politique d'évaluation de l'OMPI et les rapports sur l'exécution du
programme, afin de contribuer efficacement à l'analyse et à
l'évaluation de la mise en ?uvre des recommandations du Plan
d'action pour le développement;
de faire figurer dans le rapport annuel de l'OMPI communiqué à
l'ONU, un rapport sur la mise en ?uvre du Plan d'action pour le
développement, conformément à l'accord existant entre l'ONU et
l'OMPI. # Suivre, évaluer et examiner la mise en ?uvre de toutes les
recommandations adoptées et faire rapport sur cette mise en
?uvre et, à cet effet, il travaillera en coordination avec les
organes compétents de l'OMPI.