Extrait du document sur l'assistance technique en relation avec le ...

Assistance technique et traitement spécial et différencié (Extrait du document G/TBT/13, "Troisième Examen Triennal du Fonctionnement et de la Mise en ?uvre de L'accord sur les Obstacles Techniques
au Commerce", pages 9-14)
Le Comité souligne l'importance d'une assistance technique efficace comme
moyen d'améliorer la mise en ?uvre de l'Accord. Ce domaine est considéré
comme un domaine de travail prioritaire. L'assistance technique liée au
commerce pourrait aider les pays en développement et les pays les moins
avancés Membres à participer davantage au système commercial multilatéral
et à en tirer profit. À cet égard, le Comité souligne qu'il est important
de mettre en ?uvre l'article 11 de l'Accord. Lors du deuxième examen triennal, le Comité est convenu d'élaborer un
programme de coopération technique en fonction de la demande, en rapport
avec l'Accord OTC. Ce programme devait reposer sur un certain nombre
d'éléments, notamment une enquête pour aider les pays en développement
Membres à identifier leurs besoins et à définir leurs priorités; un examen
des activités existantes d'assistance technique menées par les
organisations multilatérales, régionales et bilatérales; un renforcement
de la coopération entre les donateurs; et l'identification des partenaires
dans le domaine de l'assistance technique et les facteurs financiers. Les
progrès réalisés dans la mise en ?uvre du programme de coopération
technique dans le domaine des OTC devraient être évalués dans le cadre du
troisième examen triennal. Pour contribuer à l'élaboration du programme,
les Membres ont été invités à continuer de fournir des renseignements sur
les programmes d'assistance technique qu'ils avaient proposés ou exécutés,
ou dont ils avaient bénéficié. Le Comité est convenu d'inviter les
observateurs à l'informer régulièrement de leurs activités d'assistance
technique, notamment quant aux moyens par lesquels ils entendent assurer la
participation effective des Membres, en particulier des pays en
développement Membres, à leurs activités. Depuis le deuxième examen triennal, un certain nombre d'activités ont été
entreprises en vue de l'élaboration du programme de coopération technique
dans le domaine des OTC. Une centaine de communications liées à
l'assistance technique ont été reçues des Membres, dont 53 communications
en réponse au "Questionnaire en vue d'une enquête visant à aider les pays
en développement Membres à définir et à classer par ordre de priorité leurs
besoins particuliers dans le domaine des obstacles techniques au
commerce"[1]; les observateurs[2] ont communiqué des mises à jour
concernant leurs activités d'assistance technique; et le Directeur général
a fait rapport sur les mesures qu'il a prises pour accroître la
participation des pays en développement Membres aux travaux des
organisations internationales de normalisation compétentes.[3] De plus,
les Présidents du Comité du commerce et du développement (CCD) et du
Conseil général ont été consultés pour assurer la coordination et éviter
les doubles emplois dans les travaux de l'OMC dans le domaine de
l'assistance technique liée aux obstacles techniques au commerce. En
application de la décision de renforcer la coordination et la coopération
entre le Comité et d'autres organes compétents de l'OMC pour traiter
effectivement et efficacement la question de l'assistance technique liée au
commerce dans le cadre de l'Accord (G/TBT/9), la Division de la coopération
technique de l'OMC a fourni au Comité des renseignements concernant les
activités de l'OMC en matière de coopération technique et de renforcement
des capacités. Le Comité prend note des bases de données existantes
fournissant des renseignements sur les activités d'assistance technique
liées aux obstacles techniques au commerce.[4] Un Atelier spécial sur l'assistance technique dans le domaine des obstacles
techniques au commerce s'est tenu le 18 mars 2003[5] en vue de poursuivre
l'élaboration du programme de coopération technique et de fournir une
occasion d'échanger des renseignements sur l'assistance technique, tant du
point de vue de la demande que de celui de l'offre. Besoins d'assistance technique S'agissant des réponses au questionnaire, le Secrétariat a rassemblé[6] et
analysé[7] les réponses reçues, qui reflètent la situation actuelle, les
difficultés particulières et les besoins en matière d'assistance technique
et de renforcement des capacités identifiés par les pays en développement
et classés par ordre de priorité en ce qui concerne la mise en ?uvre de
l'Accord et les avantages découlant de celui-ci. Se fondant sur l'analyse
des réponses au questionnaire, le Comité note que les besoins en matière
d'assistance technique liée aux OTC relèvent d'un large éventail de
domaines en raison du caractère évolutif et complexe des règlements
techniques, des normes, des procédures d'évaluation de la conformité et des
procédures relatives à la transparence. Ces besoins portent sur: la
nécessité d'améliorer la connaissance de l'Accord; la mise en ?uvre
effective de l'Accord; l'échange de données d'expérience entre les Membres
et la coopération bilatérale; la coordination aux niveaux national et
régional; la formation pour la mise en valeur des ressources humaines;
l'amélioration de l'infrastructure et le renforcement des capacités; la
participation aux travaux du Comité et des autres organisations régionales
et internationales compétentes (y compris celles qui exercent leurs
activités dans les domaines de la normalisation internationale et de
l'évaluation de la conformité au niveau international); et les questions
touchant l'accès aux marchés. Le Comité reconnaît que l'amélioration de la mise en ?uvre de l'Accord, y
compris des dispositions relatives à la transparence, constitue un élément
majeur de l'assistance technique dans le domaine des OTC. Il reconnaît
également l'importance de l'assistance technique liée à de bonnes pratiques
réglementaires étant donné les difficultés que rencontrent les pays en
développement Membres dans l'élaboration de mécanismes et de systèmes
pertinents. Les facteurs qui affectent la capacité des pays en
développement Membres de mettre en ?uvre l'Accord OTC sont, entre autres,
la méconnaissance de l'Accord, l'insuffisance des capacités (en particulier
sur le plan des ressources humaines), ainsi que l'absence de législation et
d'infrastructure technique. Les activités d'assistance technique et de
renforcement des capacités devraient être organisées en conséquence. Le Comité note aussi que les pays en développement Membres peuvent
rencontrer certaines difficultés dans l'utilisation des déclarations de
conformité des fournisseurs, pour leurs exportations. Ils auront peut-être
besoin d'une assistance technique à cet égard. En outre, une assistance
technique sera peut-être aussi nécessaire pour les Membres qui souhaitent
introduire ces déclarations pour garantir la conformité à leurs règlements
techniques dans certains secteurs. En outre, le Comité note qu'une
assistance technique est nécessaire pour accroître la participation des
organes pertinents des pays en développement Membres dans les systèmes
internationaux et régionaux d'accréditation, et il a conscience des efforts
faits à cet égard par les organisations internationales d'accréditation. Le Comité note qu'il est important que les Membres définissent leurs
besoins et les classent par ordre de priorité étant donné que toutes les
demandes ne peuvent pas être traitées et que tous les Membres n'ont pas
besoin du même type d'assistance. La mise en valeur des ressources
humaines et le développement des capacités techniques prennent du temps,
diffèrent selon les Membres et peuvent varier en fonction des niveaux de
développement. Par conséquent, l'assistance technique devrait être taillée
sur mesure, en fonction des besoins spécifiques. La coordination et la
cohérence entre les autorités nationales, ainsi qu'avec les donateurs, sont
essentielles pour que la détermination des besoins et des priorités ainsi
que les demandes d'assistance se fassent de manière coordonnée, selon une
approche efficace et en évitant les doubles emplois. Le Comité note qu'il
faudrait veiller à établir un équilibre entre les diverses activités
d'assistance liée aux OTC afin que les pays bénéficiaires puissent
développer efficacement leurs infrastructures globales. Approches de l'assistance technique Le Comité souligne l'importance d'activités d'assistance technique
efficaces. Il existe plusieurs bonnes pratiques permettant de renforcer
l'efficacité et le rendement de l'assistance technique, par exemple: les
activités d'assistance technique devraient suivre une approche par étapes,
centrée dans un premier temps sur la fourniture de savoir et de compétences
et, dans un deuxième temps, sur la mise en place de l'infrastructure liée
aux OTC. Une approche structurée et séquentielle pourrait renforcer
l'efficacité et mieux répondre aux besoins définis par les pays en
développement Membres. Dans chaque activité d'assistance technique, la
sélection et la préparation des participants sont essentielles pour assurer
l'application et la diffusion appropriées des connaissances acquises. Les
organismes réglementaires et le secteur privé pourront être les
bénéficiaires directs des activités de formation. Il est nécessaire
d'accr