Questions concernant le Comité intergouvernemental de la ... - WIPO

OMPI |[pic] |F
WO/GA/32/7
ORIGINAL : anglais
DATE : 20 juillet 2005 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
assemblée générale de l'ompi TRENTE-DEUXIÈME SESSION (17E SESSION ORDINAIRE)
Genève, 26 septembre - 5 octobre 2005 questions concernant le comité intergouvernemental
de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux
savoirs traditionnels et au folklore DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT À sa trentième session tenue du 22 septembre au 1er octobre 2003,
l'Assemblée générale de l'OMPI a examiné les travaux du Comité
intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources
génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, et a décidé ce qui
suit : i) le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative
aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
poursuivra au cours du prochain exercice biennal ses travaux sur les
questions indiquées dans son mandat précédent,
ii) ses nouvelles activités seront notamment axées sur l'examen de la
dimension internationale de ces questions, sans préjudice des travaux
menés au sein d'autres instances, et
iii) aucun résultat de ses travaux n'est à exclure, y compris l'élaboration
d'un ou plusieurs instruments internationaux.
L'Assemblée générale a aussi exhorté le comité gouvernemental à
accélérer ses travaux afin de lui présenter un rapport de situation à sa
session de septembre 2004, et a prié le Bureau international de poursuivre
son assistance au comité intergouvernemental en mettant à la disposition
des États membres les compétences et la documentation nécessaires (voir les paragraphes 93 et 94 du document WO/GA/30/8). Le "rapport de situation"
exigé dans cette décision a été soumis à l'Assemblée générale sous la cote
WO/GA/31/5. Les délibérations de l'Assemblée générale sur ce rapport ont
été consignées par écrit dans le document WO/GA/31/15 (voir les
paragraphes 82 à 96). Le comité intergouvernemental s'est réuni trois fois depuis que
l'Assemblée générale a renouvelé son mandat pour l'exercice biennal 2004-
2005, sa sixième session ayant lieu en mars 2004, sa septième en
novembre 2004 et sa huitième en juin 2005. Les rapports intégraux de ces
trois sessions ont été publiés sous les cotes WIPO/GRTKF/IC/6/14,
WIPO/GRTKF/IC/7/15 et WIPO/GRTKF/IC/8/15 Prov., respectivement. Établi directement sur la base du rapport précédent de l'Assemblée
générale (document WO/GA/31/5), le présent document rend compte de manière
fonctionnelle des travaux récents du comité intergouvernemental.
Folklore ou expressions culturelles traditionnelles
Le comité intergouvernemental a examiné la question de la protection
juridique des expressions du folklore ou expressions culturelles
traditionnelles, notamment sur la base des documents suivants : - "Les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du
folklore : options juridiques et de politique" (document
WIPO/GRTKF/IC/6/3);
- "La dimension internationale des savoirs traditionnels, des
expressions culturelles traditionnelles et des ressources
génétiques" (document WIPO/GRTKF/IC/6/6);
- "Proposition présentée par le Groupe africain : des objectifs,
principes et éléments d'un instrument international, ou des
instruments, sur la propriété intellectuelle en relation aux
ressources génétiques et sur la protection des savoirs
traditionnels et du folklore" (document WIPO/GRTKF/IC/6/12);
- "La protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore : synthèse des objectifs de politique
générale et des principes fondamentaux" (document
WIPO/GRTKF/IC/7/3);
- "La protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore : synthèse des options de politique
générale et des mécanismes juridiques" (document
WIPO/GRTKF/IC/7/4);
- "La protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore : objectifs et principes révisés" (document
WIPO/GRTKF/IC/8/4). À sa sixième session, le comité intergouvernemental, après avoir
procédé à une analyse approfondie du fondement et des modalités de la
protection (voir les paragraphes 26 à 65 du document WIPO/GRTKF/IC/6/14), a
demandé au Secrétariat d'établir deux projets de documents : - une synthèse des objectifs généraux et des principes fondamentaux
relatifs à la protection des expressions culturelles
traditionnelles; et
- une vue d'ensemble des grandes options possibles et des mécanismes
juridiques en matière de protection des expressions culturelles
traditionnelles, s'appuyant sur les diverses solutions déjà
envisagées par le comité et sur une analyse succincte des
incidences stratégiques et pratiques de chaque option. Les projets de documents demandés ont par conséquent été établis sur
la base des nombreux et divers points de vue exprimés au sein du comité
intergouvernemental ainsi que des vastes données d'expérience nationales et
des mesures législatives conseillées au comité et examinées dans cette
enceinte (y compris un groupe de travail informel spécialisé sur la
protection sui generis du folklore et des expressions culturelles
traditionnelles). Ces documents ont été respectivement publiés sous la
cote WIPO/GRTKF/IC/7/3 (objectifs de politique générale et principes
fondamentaux) et WIPO/GRTKF/IC/7/4 (options de politique générale et
éléments juridiques), afin d'être soumis à l'examen du comité
intergouvernemental à sa septième session. À sa septième session, le comité a examiné ces documents et en a
débattu, et a pris note des observations détaillées et des propositions d'ordre
rédactionnel qui ont été formulées à propos des projets d'objectifs et de
principes fondamentaux figurant dans l'annexe I du document
WIPO/GRTKF/IC/7/3, a demandé des observations supplémentaires sur les
objectifs et les principes fondamentaux proposés, y compris des suggestions
précises de formulation, avant le 25 février 2005, et a prié le Secrétariat
d'établir, sur la base de cette annexe et de toutes les contributions et
observations qui lui parviendront des participants du comité, un nouveau
projet d'objectifs et de principes concernant la protection des expressions
culturelles traditionnelles ou expressions du folklore pour examen par le
comité à sa huitième session; a noté que toutes les observations sur les objectifs et les principes qui
seront reçues dans le délai convenu seront publiées telles quelles sur le
site Web de l'OMPI et seront rassemblées en vue d'être diffusées avec les
autres documents pour la huitième session; a aussi pris note du projet de synthèse des options de politique générale
et des mécanismes juridiques de protection figurant à l'annexe I du
document WIPO/GRTKF/IC/7/4 et des observations formulées sur ce document
pendant la présente session. Il est convenu que ces éléments devront être
actualisés de la façon appropriée compte tenu des modifications apportées
aux projets d'objectifs et de principes fondamentaux et que des
observations reçues. Conformément à cette décision, la procédure de soumission
d'observations a été créée et mise en place, toutes ces dernières étant
postées et diffusées. Sur la base de ces observations, le "nouveau projet
d'objectifs et de principes" a été établi et diffusé sous la cote
WIPO/GRTKF/IC/8/4. À sa huitième session, le comité a examiné ce document
et a décidé à propos de cette question et de la question connexe de la
protection des savoirs traditionnels ce qui suit : i) il est convenu que le
processus et les travaux menés dans le cadre du comité au sujet des
expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels ont
recueilli un large soutien; et ii) il a examiné les documents
WIPO/GRTKF/IC/8/4 et WIPO/GRTKF/IC/8/5 et a pris note des divers points de
vues exprimés sur ces questions. À chacune de ses sessions, le comité intergouvernemental a aussi été
tenu informé de toute une gamme d'activités permanentes dans le domaine de
la législation et du renforcement des capacités, visant à améliorer la
protection du folklore ou des expressions culturelles traditionnelles. Ces
activités portent notamment sur la législation sui generis, l'élaboration
de politiques, la formation et la sensibilisation, et l'élaboration de
nouvelles publications axées sur la sensibilisation et le renforcement des
capacités.
Savoirs traditionnels
Le comité intergouvernemental a examiné la question de la protection
juridique des expressions du folklore ou expressions culturelles
traditionnelles, notamment sur la base des documents suivants : - "Savoirs traditionnels : options juridiques et de politique
générale en matière de protection" (document WIPO/GRTKF/IC/6/4);
- "La dimension internationale des savoirs traditionnels, des
expressions culturelles traditionnelles et des ressources
génétiques" (document WIPO/GRTKF/IC/6/6);
- "Proposition présentée par le Groupe africain : des objectifs,
principes et éléments d'un instrument international, ou des
instruments, sur la propriété intellectuelle en relation aux
ressources génétiques et sur la protection des savoirs
traditionnels et du folklore" (document WIPO/GRTKF/IC/6/12);
- "La protection des savoirs traditionnels : résumé du projet
d'objectifs de politique générale et de principe