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TCS. Taxe de Consommation sur le Sucre. TMB. Taxe de Marge Brute. TOFE. ....
des flux d'IDE significatifs et un climat général favorable au développement des
..... des objectifs fixés en matière de développement économique et social et qui
.... L'examen des recettes non fiscales conduit à découper le comportement de ...

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| |E |
| | | | | |Distr. |
|[pic] | |GÉNÉRALE |
| |Conseil Économique | |
| |et Social |TRANS/AC.7/9/Corr.1 |
| | |5 juin 2002 |
| | | |
| | | |
| | |FRANÇAIS seulement |
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe spécial multidisciplinaire d'experts
sur la sécurité dans les tunnels RECOMMANDATIONS DU GROUPE D'EXPERTS SUR LA SÉCURITÉ DANS LES TUNNELS
ROUTIERS RAPPORT FINAL du 10 décembre 2001
Adresses utiles 1) Nations Unies M. José Capel Ferrer
Directeur
Division des transports
Commission économique pour l'Europe
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10, Suisse
Téléphone: (+41 22) 907 24 00
Fax: (+41 22) 917 00 39
jose.capel.ferrer@unece.org 2) Groupe pluridisciplinaire spécial d'experts de la sécurité dans
les tunnels Président M. Michel Egger
Directeur adjoint
Office fédéral des routes (OFROU)
CH-3003 Berne, Suisse
Téléphone: (+41 31) 323 93 87
Fax: (+41 31) 322 80 76
michel.egger@astra.admin.ch
Vice-président M. Didier Lacroix
Directeur de recherche
Centre d'études des tunnels (CETU)
Direction des routes
Ministère de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme
25, avenue François Mitterrand
F-69674 Bron, France
Téléphone: (+33) 4 72 14 33 85
Fax: (+33) 4 72 14 34 30
didier.lacroix@equipement.gouv.fr TABLE DES MATIÈRES Page AVANT-PROPOS 7 RÉSUMÉ 9 A. INTRODUCTION - MANDAT DU GROUPE D'EXPERTS 11 A.1 Introduction 11
A.2 Mandat du Groupe spécial multidisciplinaire d'experts sur la
sécurité
dans les tunnels 13 B. PRINCIPES 15 B.1 Développement du trafic routier 15
B.2 Accidents de la route 16
B.3 Ampleur des préjudices 17
B.4 Sécurité dans les tunnels routiers 19 C. MESURES D'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DANS LES TUNNELS
ROUTIERS 21 C.1 Le comportement des usagers de la route, en tant que facteur N°1
influant sur la sécurité dans les tunnels routiers 21
C.2 Exploitation
En tant que facteur influant sur la sécurité dans les tunnels
routiers 26
C.3 Infrastructure
En tant que facteur influant sur la sécurité dans les tunnels
routiers 32
C.4 Véhicules
En tant que facteur influant sur la sécurité dans les tunnels
routiers 40 D. CONCLUSION 44 D.1 Sécurité dans les tunnels routiers 44
D.2 Perspectives 45
D.3 Coûts 45
D.4 Prochaines étapes 46 E. ANNEXES 47 Annexe 1 - Signalisation routière pour les tunnels 47
Appendice 49
Annexe 2 - Liste des abréviations 52
Annexe 3 - Nombre de tunnels de plus de 1 000 mètres en Europe
53
Tableau
récapitulatif.........................................................
54
|NOTA BENE |
|Le présent rapport rend compte du travail accompli par le Groupe |
|d'experts au terme de sa dernière réunion, en juillet 2001. Bien que |
|l'accident du tunnel du Gothard (24 octobre 2001) soit antérieur à la |
|parution du présent rapport, il n'a pas été possible d'en tenir compte |
|dans ce document. Il a néanmoins été décidé de réunir à nouveau le Groupe|
|d'experts en janvier 2002 aux fins d'examiner les possibles retombées sur|
|le rapport de l'enquête officielle menée par les autorités suisses. |
AVANT-PROPOS Il est dit dans le Livre blanc de la Commission des communautés
européennes intitulé «La politique européenne des transports à
l'horizon 2010: l'heure des choix» que chacun doit avoir accès à un système
de transport répondant à ses attentes et ses besoins. Cependant, le tribut
payé par les Européens à la mobilité a été et reste trop élevé. De tous les
modes de transport, la route est de très loin le plus dangereux et le plus
coûteux en vies humaines. Dans ce contexte, la sécurité dans les tunnels
occupe une place importante. Les incendies aux conséquences dramatiques qui
se sont produits en 1999 dans le tunnel du Mont-Blanc et dans celui du
Tauern ont assurément suscité de vives inquiétudes à propos de la sécurité
dans les tunnels, mais le fait est que concepteurs, constructeurs et
exploitants s'étaient déjà bien avant pencher sur cette question et avaient
au fil des ans acquis une expérience non négligeable dans ce domaine. Par
ailleurs, nombre d'organismes gouvernementaux et professionnels s'étaient
investis dans des projets de recherche et d'autres actions axés sur
l'amélioration de la sécurité dans les tunnels et ils continuent de le
faire. Comme tous les pays d'Europe y sont largement représentés et qu'elle
détient des pouvoirs réglementaires, la CEE-ONU, à travers son Comité des
transports intérieurs (CTI), est apparue comme l'instance la plus qualifiée
pour assurer la coordination nécessaire à l'élaboration et la présentation
de mesures concrètes tendant à l'amélioration de la sécurité dans les
tunnels. C'est ainsi qu'a été constitué le Groupe pluridisciplinaire
spécial d'experts sur la sécurité dans les tunnels, auquel les États
membres de la CEE-ONU et les organisations compétentes ont été invités à
participer. Conformément au mandat défini par le CTI, ce groupe a porté en
premier lieu ses efforts sur les tunnels routiers, en tirant tout le parti
possible des travaux déjà accomplis dans ce domaine. Il convient de
rappeler que la route draine 85 % du transport des marchandises et 93 % du
transport des personnes par voie terrestre (contre 15 % et 7 %
respectivement pour le rail). La continuation des travaux sur les tunnels
ferroviaires nécessitera la désignation d'experts en provenance de ce
secteur. Avec la publication du présent rapport final, le mandat du Groupe
d'experts se trouve accompli: un catalogue exhaustif des mesures concernant
les tunnels routiers a été établi. Cependant, l'amélioration de la sécurité
dans les tunnels routiers est une mission qui ne s'arrête pas avec la
publication du présent rapport. Les mesures adoptées par le Groupe
d'experts doivent maintenant être examinées par les divers groupes de
travail compétents du CTI. Le rapport sera ensuite soumis dans ses versions
française, anglaise et russe à la soixante-quatrième session du CTI, qui se
tiendra du 18 au 21 février 2002, avec pour objectif final l'incorporation,
dans les formes appropriées, des diverses recommandations dans les
instruments juridiques de la CEE-ONU. Il convient de saluer la contribution particulière qu'ont apportée les
représentants de plusieurs pays et de plusieurs organismes, en particulier
l'Association de la route (AIPCR) et l'Association internationale des
travaux en souterrain (AITES) à l'élaboration de la version finale du
présent rapport. Ces remerciements s'adressent également à tous les pays et
organismes dont les délégués ont participé aux diverses réunions tenues à
Genève, et aux délégués eux-mêmes. Notre reconnaissance va aussi à la CEE-
ONU, qui est à l'origine de la mise en place de ce groupe d'experts auquel
il a fourni les moyens nécessaires. Michel Egger Président du Groupe spécial
multidisciplinaire d'experts
sur la sécurité dans les tunnels
RÉSUMÉ Ce n'est pas juste à la suite des catastrophes survenues en 1999 dans le
tunnel du Mont Blanc et dans celui du Tauern que l'on a commencé à se
soucier de la sécurité dans les tunnels routiers (en fait, concepteurs,
entrepreneurs et exploitants avaient déjà acquis avant cela au fil des ans
une expérience en la matière), mais ces accidents dramatiques ont eu pour
effet de porter cette question sous les feux de l'actualité, impliquant
ainsi dans le débat les responsables politiques. Parallèlement aux actions
entreprises, à la suite de ces accidents, au niveau national et au sein de
divers organismes professionnels, a été créé, sous l'égide du Comité des
transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe des
Nations Unies, un groupe pluridisciplinaire spécial d'experts sur la
sécurité dans les tunnels. Ce groupe avait principalement pour mandat
d'élaborer des «recommandations de prescriptions minima sur la sécurité
dans les tunnels de types et de longueurs divers». Le groupe, qui s'est
consacré en premier lieu à la sécurité dans les tunnels routiers,
conformément au mandat défini par le CTI, s'est réuni à Genève quatre fois
de l'été 2000 à l'été 2001. Le comportement inadapté des usagers d