Annexe n : convention statistique pour l'examen des sorties - Coorace

Fiche 2
OUTILS EXTRANET IAE POUR LE DIALOGUE DE GESTION
L'extranet-IAE, initialement conçu pour permettre la gestion par l'ASP des
paiements aux SIAE, permet désormais de disposer de restitutions sur leurs
performances « emploi » : ces restitutions sont exclusivement issues du
renseignement des motifs de sortie par les SIAE. Ces outils doivent être
utilisés pour les dialogues de gestion afin d'inciter les structures à
renseigner et fiabiliser ainsi les données sur les sorties. 1. Rappel du fonctionnement de l'extranet
Les données gérées par l'extranet pour alimenter les outils de reporting
sont issues de quatre procédures : A. La transmission des annexes financières Les UT des DIRECCTE transmettent l'annexe financière à la convention
conclue entre l'Etat et la SIAE à l'ASP, qui saisit les données
(administratives, financières et les objectifs négociés).
[pic] B. Les informations sur les salariés Pour chaque embauche, les AI, EI et ETTI transmettent une fiche salarié à
l'ASP (envoi papier ou via l'extranet) qui comprend des données sur le
contrat de travail et les caractéristiques administratives du salarié. Dans
les fiches salariés des AI, une rubrique est prévue électroniquement pour
permettre à l'AI de renseigner la sortie du salarié.
Pour les ACI, les personnes embauchées en Contrat Unique d'Insertion sont
gérées par un autre système, l'extranet-CUI. [pic]
C. Les suivis mensuels Chaque mois, les EI et les ETTI déclarent les heures travaillées pour
chaque salarié. Les AI transmettent un suivi mensuel, mais il ne comprend
pas les heures travaillées par salarié. Ces informations sont soit saisies en ligne, soit déversées sur l'extranet
IAE à partir d'un fichier généré automatiquement via les systèmes de
gestion informatisée des SIAE. [pic] Lorsqu'un salarié sort de la structure, les EI et ETTI renseignent une date
et un motif de sortie (via le suivi mensuel pour EI et ETTI) : ces motifs
permettent d'identifier les sorties dans les catégories de sorties des
nouvelles modalités de conventionnement (emploi durable, emploi de
transition, sortie positive, autre sortie). Pour les ACI et les AI, les sorties sont gérées par une autre procédure. D. La restitution des sorties par les ACI et les AI (saisie des sorties)
. Les ACI
Les structures porteuses d'ACI renseignent la situation des salariés en
sortie pour chaque annexe :
- pendant ou à l'issue de chaque annexe, la structure renseigne le
numéro de convention CUI et la date de naissance pour chacun des
salariés ayant travaillé sur la période couverte par l'annexe
- chaque salarié est alors affiché à l'écran
- la structure renseigne un motif de sortie, dans la même typologie
que pour les autres types de structures
. Les AI
A partir du printemps 2013, les AI devront, comme les ACI, renseigner la
situation de leurs salariés à l'issue de l'annexe. L'extranet-IAE
restituera dans un écran dédié les salariés pour lesquels aucune sortie n'a
été renseignée avant 2013. Elles renseigneront alors la situation de chacun
des salariés en indiquant :
- le nombre d'heures travaillées dans les douze derniers mois (a priori
pendant la durée de l'annexe) pour les salariés n'ayant pas quitté
l'AI
- le nombre d'heures effectués les douze mois précédant sa sortie. Il sera ainsi possible d'appliquer la convention statistique qui prévoit
que seules les sorties des salariés ayant travaillé 150 heures dans les 12
mois la sortie sont examinées. Entre janvier et mai 2013 (en attendant la mise en place du suivi des
salariés via l'extranet-IAE), les AI indiqueront le nombre d'heures
travaillées dans la fiche salarié au moment de la saisie de la sortie.
E. La possibilité de modifier les motifs de sortie
Depuis la fin de l'année 2012, la SIAE et l'UT peuvent, pendant trois mois
modifier le motif de sortie. Chaque structure dispose d'un écran de gestion des salariés, qui comprend
la date et le motif de sortie. Attention, il ne s'agit pas de renseigner la situation trois mois après la
sortie, mais bien d'éventuellement modifier le motif en cas d'information
supplémentaire par rapport à la première transmission d'information. Ces trois mois sont appréciés à partir de : - la validation par la DRASP des suivis mensuels pour les EI/ETTI
- la première saisie pour les AI et ACI Si l'UT modifie un motif, il n'est plus possible de modifier une sortie. 2. Fiche bilan
L'extranet-IAE génère des bilans par annexe financière pour toutes les
mesures.
Ces bilans sont disponibles par l'entrée « mesure » (choix d'une des
quatre mesures dans la page d'accueil) dans l'onglet « récapitulatifs »,
sous-onglet «bilan des objectifs négociés ». Chaque SIAE a accès à sa
propre fiche bilan. Les UR des DIRECCTE ont accès à l'ensemble des fiches-
bilans de sa région. Les UT ont accès aux fiches bilan de leur
département.
Ces données sont issues de l'exploitation des annexes financières, des
fiches salariés, des suivis mensuels et des saisies en ligne des ACI.
Cette fiche-bilan :
- rappelle les termes de l'annexe et leur exécution (nombre de postes
réalisés en EI et ETTI)
- donne des informations sur les caractéristiques administratives des
salariés (part des bénéficiaires de minima sociaux, de DELD...)
embauchés ou ayant travaillé sur la période de l'annexe
- rappelle les objectifs négociés
- indique les sorties constatées
- rapproche les sorties des caractéristiques des publics
(identification de la part de jeunes sans qualification parmi les
sorties dans l'emploi durable)
3. Les tableaux statistiques L'extranet-IAE génère des agrégats territoriaux permettant d'apprécier,
par territoire :
- les objectifs négociés
- les publics accueillis
- les sorties
- les sorties contextualisées avec les caractéristiques
administratives des salariés sortis. Ces données sont disponibles dans l'onglet « statistiques ». L'ensemble
des services de l'Etat accède aux résultats nationaux. L'UR de la
DIRECCTE accède aux résultats de sa région et de ses départements. L'UT
accède aux résultats de sa région et de son département.