Bref rappel - Archive SIC - CNRS
L. 2224-7-1 CGCT) en vertu duquel les communes « arrêtent un schéma de
distribution d'eau potable déterminant les ... préférentiel ? sans quoi l'examen du
problème ainsi posé ne présenterait aucun intérêt particulier. ... 397 ; RDF adm.