rédigée par B.BLANC, agent - Académie de Clermont-Ferrand

Le rapport sur le compte financier © Bernard Blanc
Le rapport sur le compte financier de l'exercice est la pièce n° 9
lorsqu'il est commun à l'ordonnateur et à l'agent comptable ; il
s'accompagne de la pièce 9bis lorsque le rapport du comptable est disjoint
de celui de l'ordonnateur. Il n'y a pas de modèle de contenu fourni par
l'instruction codificatrice M9-6, mais des précisions sont cependant
apportées à la rubrique 4.3.3 « Le rapport sur le compte financier » :
Ce rapport contient deux parties. La première rend compte de la gestion et
la seconde analyse les données financières. 4.3.3.1 Le compte rendu de gestion
Le compte rendu de gestion, qui fait partie intégrante du compte financier,
est réalisé et présenté par l'ordonnateur. Il rend compte de l'exécution
budgétaire en regard du budget adopté et éventuellement modifié par le
conseil d'administration et des objectifs assignés par l'autorité
académique, la collectivité territoriale de rattachement et les éventuels
financeurs d'opérations (Union Européenne,...). Il s'appuie sur les
indicateurs de gestion à caractères financiers lorsqu'ils ont été définis
dans la convention.
Il explicite notamment les différences entre les prévisions budgétaires et
leur exécution, par service et éventuellement par domaine et activité.
Il justifie l'utilisation des subventions utilisables sous conditions
d'emplois. Il renseigne sur toutes les dépenses significatives de
l'établissement, par exemple sur l'évolution, des dépenses pédagogiques,
des aides à caractère social, des dépenses de viabilisation, sur
l'évolution des financements en croisant ces informations à l'évolution des
structures et du nombre d'élèves. 4.3.3.2 Le compte financier et l'analyse financière
L'agent comptable informe le conseil d'administration de l'état du
patrimoine, des stocks, des créances, des reliquats de subventions. Il
présente et explique les différents indicateurs financiers mentionnés ci-
dessus.
Il analyse les données financières notamment au regard du type
d'établissement (collège, lycée, lycée professionnel) des filières
concernés, de la situation géographique. Il s'intéresse à l'évolution des
indicateurs par rapport aux années antérieures.
L'analyse des données financières s'effectue à partir du résultat, de la
capacité d'autofinancement ainsi que des divers indicateurs affichés à la
pièce 14 et de leur évolution. Elle est présentée par l'agent comptable qui
explique, notamment en fonction de la composition du fonds de roulement
(stock, provisions, besoins de trésorerie, etc.), la marge dont dispose
l'établissement pour financer des actions sur fonds propres. Cette analyse
est actualisée en cours d'année afin notamment de donner au conseil
d'administration et aux autorités de contrôles une information précise sur
la capacité de l'établissement à prélever sur le fonds de roulement sans
compromettre sa santé financière.
Les éléments cités ci-dessus ne sont pas exhaustifs mais ils correspondent
au minimum d'informations nécessaires au conseil d'administration pour se
prononcer sur l'acceptation des comptes ainsi qu'aux principaux financeurs
pour apprécier la santé financière des établissements au regard des
financements qu'ils apportent. Une analyse détaillée est présentée en
annexe 13.
Le présent article se propose simplement de donner un exemple de contenu et
de présentation d'un rapport d'un compte financier et de fournir une
ébauche de canevas pour vous permettre de bâtir votre propre document. Cet
exemple de rapport est celui d'un gros lycée sans problème majeur, mais il
est facilement adaptable pour n'importe quel EPLE. Bien entendu en fonction
des spécificités et des difficultés de l'établissement, les rubriques
peuvent être modifiées et complétées pour tenir compte des préoccupations,
ou mettre en avant certains éléments de gestion. Une attention toute particulière doit être apportée à la rédaction de ce
rapport, car il peut constituer une pièce essentielle de gestion dans la
mesure où, bien rédigé, il donne une vision globale et précise d'un
établissement tant d'un point de vue budgétaire que comptable. Son intérêt est multiple. Pour l'ordonnateur c'est un résumé de l'activité
budgétaire de son établissement durant l'exercice écoulé, et surtout une
photographie de sa santé financière et des marges de man?uvre disponibles
dans ce domaine. Vis-à-vis de la collectivité de rattachement, destinataire
de ce document dans le cofi, c'est le moyen de faire état des difficultés
de l'établissement et de faire passer un certain nombre de « messages » sur
les besoins en financement, les évolutions des indicateurs financiers avec
leurs causes et conséquences, le niveau du fonds de roulement nécessaire et
la « politique » de l'EPLE dans ce domaine. Ce rapport peut être aussi le
document de présentation du compte financier pour le conseil
d'administration ; c'est pourquoi il est intéressant qu'il soit rédigé dès
la phase de confection du cofi, et transmis aux membres du CA avec la
convocation. Cela permet de simplifier la présentation en CA en remplaçant
par exemple un diaporama, d'écourter les débats et de répondre par avance à
divers questionnements, tout en produisant un document de « qualité
professionnelle ». En cas de changement de gestionnaire ou de comptable, ce
rapport est riche d'enseignements pour le nouvel arrivant qui dispose ainsi
immédiatement des principaux indicateurs financiers sans avoir besoin de
consulter un ensemble de documents disparates (voir article sur dans la
revue Intendance numéro 131 sur « la prise de poste budgétaire de l'adjoint-
gestionnaire »). Pour le comptable c'est un outil de gestion au quotidien
auquel il peut se référer pour suivre l'évolution des indicateurs en N. La
rédaction de ce rapport complet et détaillé peut certes représenter un
travail significatif, mais à terme c'est un gain de temps appréciable en
constituant un document de référence multi usages. De plus, une fois la
trame réalisée, son actualisation chaque année est relativement simple et
rapide. Conformément à la préconisation de la M9-6, l'exemple de rapport sur le
compte financier qui vous est proposé ci-après se décline en deux parties.
Une partie analysant la gestion budgétaire de l'exercice écoulé qui est
rédigé par ou pour le compte de l'ordonnateur, et une partie d'analyse
financière relevant de l'agent comptable. Partie 1 : compte rendu de gestion. Commentaire : cette première partie du rapport sur le compte financier est
le domaine de l'ordonnateur et de l'adjoint-gestionnaire à qui il
appartient de la rédiger. 1) Au service Activités Pédagogiques
1. Les crédits d'enseignement.
Concernant l'enseignement général les dépenses pour le fonctionnement du
CDI se sont élevées pour 2013 à xx E, soit un montant similaire à celui de
2012. Pour l'EPS les crédits utilisés à hauteur de xx E sont en forte
augmentation du fait de... (à développer)
Les dépenses concernant...
Les dépenses pour l'enseignement technique...
Les dépenses de reprographie pédagogiques...
2. La taxe d'apprentissage.
La taxe d'apprentissage s'avère chaque année davantage une ressource
essentielle au fonctionnement pédagogique de l'établissement, elle a
représenté en 2013... 3. Crédits globalisés.
Les stages en entreprises....
Les droits de reprographie... 1.4 Autres projets éducatifs particuliers.
Les projets éducatifs pour 2013 ont représenté une dépense de xxx E... 4. Les voyages et les sorties scolaires.
Les voyages en 2013 ont.... 5. Subventions diverses pédagogiques.
Subvention d'Etat pour ...
Subvention Région pour ... 6. Dons.
Un certain nombre de dons ont été reçus par l'établissement au cours de
l'exercice, notamment pour les voyages scolaires : xx E de la Maison du
lycée (MDL) pour le voyage scolaire à ... 7. Recettes du service AP
|Domaine |Compte | | Budget | D.B.M. | |
| | | |Initial | | |
|Consommation en khw |1 203 137 |1 154 284 |1 245 376 |1 234 130 |1 369 451 |
|Dépenses |121 150,00 |124 459,00 |134 873,00 |143 736,00 |156 365,00 |
| |E |E |E |E |E | La consommation électrique en kwh du lycée a augmenté légèrement par
rapport aux exercices précédents, mais du fait de la hausse de la
tarification EDF, cette augmentation est plus sensible en termes
financiers... (à développer)
[pic] Commentaire : pour chaque type de consommation énergétique, des tableaux de
ce type peuvent être insérés afin de retracer l'évolution des consommations
et des coûts. 2.2. Achat de mobiliers / informatiques Commentaire : il n'est pas question de retracer ici la totalité des biens
acquis durant l'exercice, mais de référencer quelques un des achats
d'équipements les plus significatifs. L'ajout à cet exemple de tableau
d'une colonne « origine du financement » est également intéressante. |Matériels acquis en 2013 |Montant TTC|Fournisseurs|Servi|
| | | |ce |
|20 ordinateurs pour .... |xx E |N.... |AP |
|1 perceuse et 1 coffret Dynaprod |xx E |A.. |AP |
|3 projecteurs et 3 supports plafond |xx E |R.. |AP |
|lot de 5 tapis EPS