Chapitre 5.4 - unece

|NATIONS | |E |
|UNIES | | |
| | | |
|[pic] |Conseil économique |Distr. |
| |et social |GÉNÉRALE |
| | | |
| | |TRANS/WP.15/AC.1/2005/42/Add.1|
| | | |
| | |13 juin 2005 |
| | | |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS ET FRANÇAIS|
| | | |
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
Réunion commune de la Commission de sécurité
du RID et du Groupe de travail des transports
de marchandises dangereuses
(Genève, 13-23 septembre 2005)
HARMONISATION AVEC LES RECOMMANDATIONS DE L'ONU
RELATIVES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Rapport du groupe de travail ad hoc sur l'harmonisation du RID/ADR/ADN avec
le Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses
Additif 1* Dans la version anglaise du RID/ADR, remplacer "porous mass" par "porous
material" à chaque fois que ces termes apparaissent (s'applique aux:
4.1.4.1 P200 (10)(p) (deux fois) et P200 (11), 4.1.6.2, 6.2.1.1.2 (deux
fois), 6.2.1.5.1 (j), 6.2.1.6.2, 6.2.1.7.2 (f), (j) et (k), 6.2.5.2.3 et
6.2.5.8.2 (g), (k) et (l)).
PARTIE 1 Chapitre 1.1
[1.1.3.2 Ajouter un nouveau paragraphe h) pour lire comme suit: "h) des gaz des groupes A et O (conformément au
2.2.2.1), autres que les gaz liquéfiés réfrigérés, s'ils sont
transportés à une pression inférieure à 280 kPa (2,8 bars) à
20 °C.". ] Chapitre 1.2 1.2.1 Ajouter les définitions suivantes dans l'ordre alphabétique:
"ASTM, l'American Society for Testing and Materials, (ASTM
International, 100 Barr Harbor Drive, PO Box C700, West
Conshohocken, PA, 19428-2959, États-Unis d'Amérique);"
Amendement de conséquence: Dans le chapitre 3.3, DS 649,
supprimer l'adresse dans la note de bas de page (2).
"CEE-ONU, la Commission Économique des Nations Unies pour
l'Europe, (CEE-ONU, Palais des Nations, 8-14 avenue de la Paix,
CH-1211 Genève 10, Suisse);"
Amendement de conséquence: Chaque fois que ces termes
apparaissent dans le RID/ADR, remplacer "CEE/ONU" par "CEE-ONU"
(s'applique au 5.4.1.4.2, note de bas de page 2), et à la
section 5.4.2, note de bas de page 3)). "CGA, "Compressed Gas Association", (CGA, 4221 Walney Road, 5th
Floor, Chantilly VA 20151-2923, États-Unis d'Amérique);"
"OACI, l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale,
(OACI, 999 University Street, Montréal, Québec H3C 5H7,
Canada);"
"OMI, l'Organisation Maritime Internationale, (IMO, 4 Albert
Embankment, Londres SE1 7SR, Royaume-Uni);" (RID uniquement) "OTIF, l'Organisation Intergouvernementale pour
les Transports Internationaux Ferroviaires (OTIF,
Gryphenhübeliweg 30, CH - 3006 Berne);"
"UIC, l'Union Internationale des Chemins de Fer, (UIC, 16 rue
Jean Rey, 75015 Paris, France);"
Amendement de conséquence: (ADR) Au 7.1.3, supprimer la note de bas de page 1). (RID) Au 1.4.2.2.1, dans la note de bas de page 5), supprimer la
deuxième phrase. Au Chapitre 1.11, dans la note de bas de page
14), supprimer la deuxième phrase. Au 7.1.3, supprimer la note
de bas de page 2). Dans la définition du "Règlement type de l'ONU", remplacer
"treizième" par "quatorzième" et "(ST/SG/AC.10/1/Rev.13)" par
"(ST/SG/AC.10/1/Rev.14)". Dans la définition du "Manuel d'épreuves et de critères",
remplacer "(ST/SG/AC.10/11/Rev.4)" par "(ST/SG/AC.10/11/Rev.4
tel que modifié par le document ST/SG/AC.10/11/Rev.4/Amend.1)".
Chapitre 1.3
1.3.2.4 Remplacer le membre de phrase "les risques radiologiques
encourus et" par "la radioprotection, y compris". Remplacer le membre de phrase "pour restreindre leur exposition
et celle" par "pour restreindre leur exposition au travail et
l'exposition".
Chapitre 1.6
1.6.1.2 Renuméroter 1.6.1.2 (tel que modifié conformément au document
TRANS/WP.15/AC.1/98/Add.2) en 1.6.1.2 a). Insérer un nouveau
1.6.1.2 b) pour lire comme suit: "1.6.1.2 b) "Les étiquettes de danger et plaques-étiquettes qui, jusqu'au
31 décembre 2006, étaient conformes au modèle No 5.2 prescrit à
cette date pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2010.". 1.6.6.2.2 Dans la première phrase, supprimer "jusqu'au 31 décembre 2003"
et insérer "de l'agrément multilatéral du modèle de colis,"
avant "de l'exécution du programme obligatoire d'assurance de la
qualité". Supprimer la phrase suivante: "Après cette date, ils peuvent
continuer d'être utilisés sous réserve, en outre, d'un agrément
multilatéral du modèle de colis.".
Chapitre 1.7
1.7.2.3 Insérer une nouvelle première phrase comme suit: "Les doses
individuelles efficaces doivent être inférieures aux limites de
doses pertinentes.". À la fin de la première phrase existante, remplacer "et les
doses individuelles effectives doivent être inférieures aux
limites de doses pertinentes" par "et à condition que les doses
individuelles soient soumises à des limites". 1.7.2.4 Dans la version française, remplacer les mots "dose effective"
par "dose efficace". Supprimer l'alinéa a) et renommer b) et c) en tant que a) et b). 1.7.4.1 Insérer "de matières radioactives" après "les envois" et
"applicables" après "prescriptions".
Supprimer "applicables aux matières radioactives" à la fin. 1.7.4.2 Dans la dernière phrase, supprimer "internationaux". Chapitre 1.10 Tableau 1.10.5 Pour la division 6.2, insérer "(Nos ONU 2814 et 2900)"
après "catégorie A".
Supprimer le NOTA. 1.10.6 Ajouter un nouveau paragraphe après le Tableau 1.10.5 pour lire
comme suit:
"1.10.6 Pour les matières radioactives, les dispositions du
présent Chapitre sont considérées comme satisfaites lorsque les
dispositions de la Convention sur la protection physique des
matières nucléaires ainsi que les recommandations y relatives de
l'AIEA (INFCIRC/225/Rev.4) sont appliquées.".
PARTIE 2 Chapitre 2.2
2.2.1.1.7 L'actuel 2.2.1.1.7 devient 2.2.1.1.8. Insérer les nouveaux
paragraphes suivants: "2.2.1.1.7 Affectation des artifices de divertissement aux
divisions de risque
2.2.1.1.7.1 Les artifices de divertissement doivent normalement
être affectés aux divisions de risque 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 sur
la base des résultats des épreuves de la série 6 du Manuel
d'épreuves et de critères. Toutefois, étant donné qu'il s'agit
d'objets très divers et qu'on ne dispose pas toujours de
laboratoires pour effectuer les essais, cette affectation peut
aussi être réalisée au moyen de la procédure décrite
au 2.2.1.1.7.2.
2.2.1.1.7.2 L'affectation des artifices de divertissement aux
Nos ONU 0333, 0334, 0335 ou 0336 peut se faire par analogie,
sans qu'il soit nécessaire d'exécuter les épreuves de la
série 6, à l'aide du tableau de classification par défaut des
artifices de divertissement du 2.2.1.1.7.5. Cette affectation
doit être faite avec l'accord de l'autorité compétente. Les
objets non mentionnés dans le tableau doivent être classés
d'après les résultats obtenus lors des épreuves de la série 6.
NOTA 1 : De nouveaux types d'artifices de divertissement ne
doivent être ajoutés dans la colonne 1 du tableau figurant au
2.2.1.1.7.5 que sur la base des résultats d'épreuve complets
soumis pour examen au Sous-Comité d'experts du transport des
marchandises dangereuses de l'ONU.
2 : Les résultats d'épreuve obtenus par les autorités
compétentes, qui valident ou contredisent l'affectation des types
d'artifices de divertissement et/ou de leurs subdivisions selon
les caractéristiques indiquées dans la colonne 4 du tableau
figurant au 2.2.1.1.7.5, aux divisions de risque de la colonne 5
de ce tableau devraient être présentés pour information au Sous-
Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses.
2.2.1.1.7.3 Lorsque des artifices de divertissement appartenant à
plusieurs divisions de risque sont emballés dans le même coli