Le centre d'examens de permis de conduire de Rungis - sup-equip.org

Le centre d'examens de permis de conduire de Rungis
Note de présentation pour le CT hors DIRIF du 25 mars 2013 L'activité en matière d'examens de permis de conduire dans le Val-de-Marne
se caractérise par un volume stable depuis ces 3 dernières années soit : 24
000 examens théoriques, 32 000 examens pratiques (24 000 en permis B, 5000
en permis moto, 3000 en permis du groupe lourd). Les candidats proviennent
essentiellement des 160 auto-écoles du département. Les centres d'examenS
Les examens théoriques ont lieu à Créteil , 12/14 rue des Archives, dans
les locaux de l' UT-EA, dans une salle dédiée aménagée en 2009 Les examens pratiques B sont répartis sur 2 centres :
Créteil (départ d'un parking réservé attenant à nos locaux).
Maisons-Alfort , dans les locaux de l'ancien parc de l'Équipement . Ces
locaux sont transférés au Conseil Général depuis le 1 janvier 2011, nous
avons pu prolonger cette activité jusqu'à présent, sans pouvoir toutefois
obtenir du CG, une prolongation officielle d'occupation.
Pour mémoire, nous disposions jusqu'au 30/06/2011, d'un centre à Boissy-
Saint-Léger, sur une base travaux DiRIF, qu'il a fallu fermer en raison de
l'avancement des travaux de la déviation de la RN 19. Les examens moto avaient lieu jusqu'en janvier 2013, sur un parking
appartenant à ADP à Thiais, nous n'y disposions que d'un local non chauffé,
sans éclairage et sans toilettes. Les examens poids -lourds se déroulent en dehors du département, à
Montereau (77) fermé depuis le 31/10/2012 ou à Villacoublay (78)
exclusivement depuis cette date. Ces sites sont précaires et entraînent,
compte-tenu des temps de déplacements, un impact important sur l'effectif
des inspecteurs. Le projet
La DDE 94, compte tenu de la nécessité de mettre fin aux situations
précaires, d'améliorer le conditions d'accueil des candidats, et les
conditions de travail des inspecteurs a proposé d'utiliser un terrain
appartenant à l'Etat situé avenue Charles Lindbergh à Rungis, connu en tant
que parking « Métropolis », situé dans la zone Delta face à l'hôtel Mercure
en bordure de l'A86, non loin l'A6 pour y réaliser un centre d'examen de
permis de conduire. [pic]
Dès 2009, la DSCR a délégué des crédits pour étudier la réalisation d'un
centre d'examen poids -lourds et moto sur le terrain proposé. Le programme qui a été validé , en mars 2011, en a été le suivant : Création de 3 pistes poids-lourds
Création d'une piste moto
Création d'un parking pour les inspecteurs ( 8 places dont 1 PMR)
Création d'un parking de 30 places pour les candidats
Réalisation d'une zone de stockage pour les poids-lourds
Voiries d'accès et de distribution
Accès PMR par rampe de 4% avec palier de repos
Raccordements aux réseaux EU, EP, électrique, éclairage, télécommunication
Clôture et portail d'accès véhicules coulissant et portillons
Réalisation d'un fossé de ceinture conformément aux prescriptions du
dossier Loi sur l'Eau
Aménagements d'espaces verts engazonnés et plantés
Réalisation d'un bâtiment modulaire neuf de 80 m²
La réalisation ET LA MISE EN SERVICE PROGRESSIVE
Les travaux de réalisation des pistes sont terminés, toutefois une
adaptation de l'accès, l'installation des bâtiments modulaires neufs du
programme, et la création d'une deuxième piste moto que la DSCR a décidé de
réaliser en 2013, restent à mener à bien. Le détail en a été présenté au
CHSCT hors DIRIF le 1 mars dernier.
Parallèlement, compte tenu notamment des nouveaux permis de conduire moto (
entrant en vigueur au 19 janvier 2013) et nécessitant de nouveaux
marquages au sol, nous avons décidé d'exploiter le site progressivement de
la manière suivante :
Ouverture du centre moto le 14 février, après installation de 2 modulaires
de location de 18 m²
Réalisation des travaux complémentaires d'accès
Installation des modulaires du programme
Réalisation de la 2 ième piste moto
Ouverture du centre Poids-lourds ( cet été)
Utilisation du site pour le départ des permis B, sur la base d'une
répartition entre Créteil et Rungis à coordonner avec la fermeture du
centre de Maisons-Alfort.
REPARTITION DES PLACES D'EXAMEN DE PERMIS B, MODALITES D'AFFECTATION DES
IPCSR
Compte tenu du contexte de fermeture du centre de Maisons-Alfort, de
l'impossibilité de faire partir l'ensemble des examens de permis B depuis
Créteil, ce point de départ étant indéniablement à saturation, et pour
tirer parti des nouvelles installations de Rungis, il a été mené fin 2011
une concertation avec les autos-écoles via leurs représentants au CLS, il
est apparu que la Seine représentait une limite de partage EST/OUEST
pertinente pour la répartition des places entre Créteil et Rungis. Sur cette base, le secteur OUEST (Rungis) représente 30 % des examens, ce
qui correspond à 7 ETP environ pour les permis B Il est donc projeté d'affecter à terme 10 à 12 inspecteurs sur Rungis et
le reste de l'effectif à Créteil. Ces affectations seront progressives, en
fonction des arrivées de nouveaux inspecteurs, et sur la base du
volontariat pour ceux déjà en place. Le chef de service du SESR a informé les IPCSR régulièrement, dans le cadre
de réunions plénières, où à l'occasion de l'accueil des stagiaires du
projet de Rungis, des étapes de sa réalisation. Une consultation écrite de
l'ensemble des IPCSR a été lancée le 7 mars 2013, de manière à connaître
leur souhait de future affectation, le délai de réponse a été fixé au 22
mars.