Chemin Balleux - puiseux en bray

MAIRIE de PUISEUX-EN-BRAY
60850
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Courr courriel :
mairie_de_puiseux_en_bray@yahoo.fr
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Téléphone : 03 44 82 64 97
Fax : 03 44 82 53 76
COMPTE RENDU
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Le vendredi treize février deux mille quinze, à 19 heures 45, les
membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur MOISAN Jean-François, Maire.
Présents : Mrs BONISSENT, MARTINEZ, MOISAN, THEFFO, LAMY,
Mmes DELICOURT, WIESNER, MARTIN, DESCHAMPS
Absents : Mr BOUCACHARD (donne pouvoir à Mme DELICOURT)
Mr TACK (donne pouvoir à Mr BONISSENT)
Monsieur le Maire ouvre la séance, fait un tour d'horizon de
l'actualité locale et donne la parole à Monsieur Lamy qui l'a demandé.
Monsieur Lamy fait part des remerciements des riverains de la Place
des Mangards auprès de la municipalité et des agents techniques suite à la
fuite d'eau qui a transformé le rue en patinoire avec le gel le samedi 7
février dernier.
Délégation au maire : Un certain nombre de délégations doit être donné au Maire par le
conseil municipal afin d'éviter tout litige en cas de procédures
judiciaires et éviter que les décisions prises ne soient frappées
d'incompétence.
IL s'agit des délégations suivantes :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités
de sinistres y afférentes.
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières.
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges.
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
- De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement.
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme.
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas
définis par le conseil municipal.
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels
sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le
conseil municipal.
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
Ces délégations sont adoptées à l'unanimité des membres présents. S.E. 60 : Transfert de compétences :
Le Syndicat d'Energie de l'Oise (S.E.60), suite à la modification de
ses statuts, demande au conseil municipal de délibérer concernant un
transfert de compétence.
Il s'agit de la compétence relative aux investissements sur les
installations d'éclairage public (hors maintenance).
Après en avoir discuté, le conseil municipal approuve ce transfert de
compétence à l'unanimité des membres présents.
Chaises de la salle des fêtes. Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion de
conseil, une enveloppe budgétaire de 2 500 E H.T. avait été attribuée
pour l'achat de 150 chaises et 3 diables de transport.
Après avoir reçu différents devis, il s'avère que la somme n'est pas
assez conséquente.
Suite aux devis reçus, le conseil municipal décide l'achat de 150
chaises, 2 diables de transport et 1 chariot porte chaises pour une
somme de 4 000 E H.T. maximum.
Hameau du Michelet.
Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier qu'il a reçu d'un
particulier relatant les problèmes de circulation et de vitesse Rue du
Michelet.
Le conseil municipal décide de renforcer la sécurité en installant des
rappels de vitesse à 50 kilomètres / heure sur les panneaux
d'agglomération existants. Véhicule de la commune. Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à
acheter 4 pneus neige ou 4 pneus tout terrain pour le véhicule communal. Photocopieur mairie. Le 9 mars prochain, le contrat qui lie la Mairie avec la société Aisne
Bureautique Systèmes arrive à échéance.
Monsieur le Maire et ses adjoints ont rencontré divers prestataires
pour obtenir des devis pour l'acquisition d'un nouvel appareil.
4 devis ont été reçus.
Après étude de ces différents devis, le conseil municipal décide de
valider le devis de la société REPROTHEQUE pour un contrat de location de
21 trimestres à 132,63 E H.T./mois.
La commune réalisera ainsi une économie d'environ 50 % sur le cout du
contrat actuel. Elections départementales. Ces élections auront lieu les dimanches 22 et 29 mars 2015 de 8 heures
à 18 heures.
Les tours de scrutin seront les suivants :
Dimanche 22 mars Dimanche 29 mars
08 h 00 - 10 h 30 : Monsieur MOISAN Monsieur MOISAN
Madame CARON Christiane Madame CARON
Christiane
Monsieur LAMY Monsieur LAMY
10 h 30 - 13 h 00 : Madame DELICOURT Madame DELICOURT
Madame WIESNER Madame WIESNER
Madame MARTIN Madame MARTIN
13 h 00 - 15 h 30 : Monsieur BONISSENT Monsieur BONISSENT
Madame DESCHAMPS Madame DESCHAMPS
Monsieur TACK Monsieur TACK
15 h 30 - 18 h 00 : Monsieur MOISAN Monsieur MOISAN
Madame DELICOURT Monsieur MARTINEZ
Madame MARTIN Monsieur THEFFO
Questions diverses.
Achat de matériel.
Un vidéo projecteur sera à prévoir dans l'élaboration du Budget
Primitif 2015 pour faciliter l'examen des nombreux documents en réunion
et permettre une économie de papier.
Cantine.
Monsieur MARTINEZ présent aux membres du conseil municipal un ébauche
d'étude sur la mise en place d'une cantine.
Des compléments d'information sont à intégrer dans cette ébauche.
Cette étude sera présentée lors d'un prochain conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.
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[pic] Département de l'OISE
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Arrondissement de BEAUVAIS
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Canton du COUDRAY-SAINT-GERMER