a. personnel formateur et technico-pedagogique - Cjoint

[pic] SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales 03
TITRE II : Stages et titularisation 07
TITRE III : Définition des postes et charges de travail 08
TITRE IV : Rémunération du personnel 10
TITRE V : Notation et avancement 16
TITRE VI : Développement de carrière 18
TITRE VII : Représentation du personnel 20
TITRE VIII : Régime disciplinaire 24
TITRE IX : Position du personnel 28
TITRE X : Sortie de service 33
TITRE XI : Régime de prévoyance d'assurance
et de retraite capital décès 35
TITRE XII : Dispositions diverses 36
ANNEXES 38
ANNEXE I : Grille indiciaire 39
ANNEXE II : Grille de classification des emplois au recrutement 41
ANNEXE III : Grille d'évolution de carrière 44
ANNEXE IV : Tableau de cheminement de carrière ... 49
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Domaine d'application du présent statut.
Le présent statut a pour objet de fixer les conditions d'emploi, de
rémunération et d'avancement du personnel de l'Office de la Formation
Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT).
ARTICLE 2 : Définition du personnel de l'OFPPT
Le personnel de l'Office est composé :
-d'agents statutaires : titulaires et stagiaires ;
-de fonctionnaires en service détaché auprès de l'OFPPT ;
-d'agents contractuels.
Ce personnel comprend :
- un personnel technico-pédagogique (composé d'un personnel Manager
et d'un
personnel d'encadrement technico-pédagogique) ;
- un personnel formateur ;
- un personnel d'appui et de soutien.
. Personnel Manager :
Le personnel manager comprend les responsables d'entités nommés par
décision du Directeur de l'OFPPT et dont les fonctions sont définies dans
l'arrêté d'organisation de l'OFPPT.
. Personnel d'encadrement Technico-Pédagogique :
Il comprend le personnel exerçant des fonctions à caractère technico-
pédagogique liées à la formation définies dans l'arrêté d'organisation de
l'OFPPT.
. Personnel Formateur
Ce personnel est chargé :
- de prendre en charge des actions de formation, d'encadrement et de
suivi des
stagiaires et des participants en formation initiale et/ou
continue ;
- d'assurer l'assistance conseil aux entreprises ;
- d'entreprendre des activités d'ingénierie de formation.
. Le personnel d'appui et de soutien
Ce personnel comprend :
- un personnel d'appui ;
- un personnel de soutien.
ARTICLE 3 : Agents contractuels
L'OFPPT peut procéder dans le cadre d'un contrat, pris conformément à
la réglementation en vigueur, visé par l'autorité gouvernementale chargée
des Finances , au recrutement, pour une période de deux ans renouvelable
une seule fois, d'un personnel justifiant d'une formation et d'une
expérience intéressant l'OFPPT.
Ce personnel, qui sera rémunéré dans les mêmes conditions que le
personnel statutaire, peut être recruté même s'il ne remplit pas la
condition d'âge.
ARTICLE 4 : Personnel exclu de ce statut.
Les agents vacataires et occasionnels ne sont pas soumis aux
dispositions du présent statut. Ils sont engagés par lettre d'engagement,
dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet, pour effectuer
un travail déterminé ayant un caractère temporaire.
Lors de leur engagement, les agents vacataires et occasionnels sont
toujours informés par écrit du caractère provisoire de leur emploi.
ARTICLE 5: Classification du personnel de l'OFPPT
Le personnel de l'OFPPT est classé en catégories et échelles telles
que définies ci-après, dotées des indices de traitement minimum et maximum
: |Catégorie |Echelle | |Indice min | |Indice max |
| |30 | |7426 | |11987 |
| | | | | | |
|Cadres | | | | | |
|supérieurs | | | | | |
|(A) | | | | | |
| |29 | |6751 | |10897 |
| |28 | |6137 | |9906 |
| |27 | |5579 | |9005 |
| |26 | |5072 | |8186 |
| |25 | |4529 | |7309 |
| |24 | |4008 | |6468 |
| |23 | |3516 | |5674 |
| |22 | |3057 | |4934 |
|Cadres |21 | |2537 | |4588 |
|principaux | | | | | |
|(B) | | | | | |
| |20 | |2018 | |4069 |
| |19 | |1498 | |3549 |
| |18 | |1296 | |2568 |
|Cadres | | | | | |
|(C) | | | | | |
| |17 | |1095 | |2367 |
| |16 | |893 | |2165 |
|Maîtrise |15 | |787 | |1639 |
|principale | | | | | |
|(D) | | | | | |
| |14 | |682 | |1534 |
| |13 | |576 | |1428 |
| |12 | |543 | |1276 |
|Maîtrise | | | | | |
|(E) | | | | | |
| |11 | |510 | |1243 |
| |10 | |477 | |1210 |
|Exécution |9 | |467 | |1177 |
|principale | | | | | |
|(F) | | | | | |
| |8 | |457 | |1167 |
| |7 | |447 | |1157 |
| |6 | |414 | |1095 |
| | | | | | |
|Exécution | | | | | |
|(G) | | | | | |
| | | | | | |
| |5 | |350 | |948 |
| |4 | |273 | |753 |
| |3 | |248 | |701 |
| |2 | |220 | |633 |
| |1 | |206 | |608 |
ARTICLE 6 : Echelles et échelons
Chacune des échelles ci-dessus mentionnées est divisée en trente (30)
échelons. Les indices de rémunération afférents à ces échelons sont fixés
conformément à la grille indiciaire présentée dans l'annexe I.
ARTICLE 7 : Conditions à remplir au recrutement
Tout recrutement au sein de l'OFPPT est prononcé par décision du
Directeur de l'OFPPT compte tenu des postes à pourvoir. Le candidat au
recrutement doit satisfaire aux conditions générales suivantes :
- être de nationalité marocaine,
- être âgé de dix-huit (18) ans au moins et quarante (40) ans au plus pour
les échelles une (1) à quinze (15) et de quarante-cinq (45) au plus pour
les échelles seize (16) et plus.
La limite d'âge de quarante (40) ans pour les échelles une (1) à
quinze (15) peut être prolongée d'une durée égale à celle des services
valables ou validables au regard des régimes de retraite sans toutefois
qu'elle puisse être portée au-delà de quarante-cinq (45) ans.
- avoir un casier judiciaire vierge ;
- jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ;
- être en position régulière vis-à-vis de loi relative au service
militaire ;
- ne pas être inscrit au casier central disciplinaire de la fonction
publique ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des
fonctions afférentes aux emplois à occuper au sein de l'OFPPT ;
- être libre de tout engagement envers l'Administration Publique ou tout
autre Société ou Organisme ;
- avoir les diplômes et titres requis.
ARTICLE 8 : Modalités de recrutement
Le personnel permanent est recruté :
par voie d'examen et tests professionnels pour le personnel formateur,
par voie de concours pour les autres catégories.
Les conditions de recrutement sont définies à l'annexe II. Les
modalités de recrutement sont fixées par décision du Directeur de l'OFPPT.
ARTICLE 9
Sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-après, tout agent
recruté est classé au premier échelon de l'échelle au sein de la catégorie
à laquelle il appartient tel que défini en annexe I du présent statut.
ARTICLE 10 Dans le cas où l'agent justifie d'une expérience
professionnelle en relation avec les fonctions qu'il est appelé à
exercer, il peut être classé à l'échelon correspondant au nombre
d'années d'ancienneté acquises et suivant le rythme d'avancement
lent tel que défini à l'article 22. En outre, l'intéressé peut bénéficier, sur appréciation du
Directeur, d'une bonification d'une échelle par tranche de quatre
années de services antérieurs. Le reliquat de l'ancienneté non
consommé ne rentre pas en ligne de compte au moment du
recrutement. TITRE II
STAGES ET TITULARISATION ARTICLE 11 : Stage
Sous réserve des dispositions de l'article 10, tout agent recruté à
titre statutaire doit effectuer une année de stage probatoire.
Au cours de cette période l'agent recruté dans la filière technico-
pédagogique peut être astreint à suivre une formation technico-pédagogique.
Les modalités de cette formation, les programmes, les dur