La série 03 d'amendements - Date d'entrée en vigueur : 27 ... - unece

E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 |[pic] |Rev.1/Add.48/Rev.4 | |
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|13 août 2008 | | | ACCORD
CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX
VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES
OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE
RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS (/ (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre
1995)
_________
Additif 48 : Règlement No 49 Révision 4 Comprenant tout le texte valide jusqu'à :
La série 03 d'amendements - Date d'entrée en vigueur : 27 décembre 2001
La série 04 d'amendements - Date d'entrée en vigueur : 31 janvier 2003
Le complément 1 à la série 04 d'amendements - Date d'entrée en vigueur : 2
février 2007
Le complément 2 à la série 04 d'amendements - Date d'entrée en vigueur : 12
juin 2007
La série 05 d'amendements - Date d'entrée en vigueur : 3 février 2008
PRESCRIPTIONS UNIFORMES CONCERNANT LES MESURES À PRENDRE POUR RÉDUIRE
LES ÉMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ET DE PARTICULES ÉMISES PAR LES MOTEURS
À ALLUMAGE PAR COMPRESSION UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES ET
LES ÉMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ÉMISES PAR LES MOTEURS À ALLUMAGE
COMMANDÉ FONCTIONNANT AU GAZ NATUREL OU AU GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ
UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES _________ NATIONS UNIES
PRESCRIPTIONS UNIFORMES CONCERNANT LES MESURES À PRENDRE POUR RÉDUIRE
LES ÉMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ET DE PARTICULES ÉMISES PAR LES MOTEURS
À ALLUMAGE PAR COMPRESSION UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES ET
LES ÉMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ÉMISES PAR LES MOTEURS À ALLUMAGE
COMMANDÉ FONCTIONNANT AU GAZ NATUREL OU AU GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ
UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES TABLE DES MATIÈRES Page 1. Champ d'application 7 2. Définitions 9 3. Demande d'homologation 23 4. Homologation 26 5. Prescriptions et essais 36 6. Installations sur le véhicule 56 7. Famille de moteurs 56 8. Conformité de la production 58 9. Conformité des véhicules/moteurs en service 62 10. Sanctions pour non-conformité de la production 62 11. Modification et extension de l'homologation du type homologué 63 12. Arrêt définitif de la production 63 13. Dispositions transitoires 63 14. Noms et adresses des services techniques chargés de la conduite des
essais
d'homologation, et des services administratifs 66 Appendice 1 - Procédure de vérification de la conformité de la
production
lorsque l'écart type est satisfaisant 67 Appendice 2 - Procédure de vérification de la conformité de la
production si
l'écart type n'est pas satisfaisant ou s'il n'est pas
disponible 69 Appendice 3 - Procédure de vérification de la conformité de la
production
appliquée à la demande du constructeur 72
TABLE DES MATIÈRES (suite) Page Appendice 4 - Détermination de l'équivalence d'un système 74 ANNEXES Annexe 1 Document d'information 76 Appendice 1 - Caractéristiques essentielles du moteur (de base) et
renseignements sur la conduite des essais 78 Appendice 2 - Caractéristiques essentielles de la famille de
moteurs 92 Appendice 3 - Caractéristiques essentielles du type de moteurs au
sein de
la famille 94 Appendice 4 - Caractéristiques des éléments du véhicule ayant
rapport avec
le moteur 104 Appendice 5 - Information concernant les systèmes d'autodiagnostic
OBD 105 Annexe 2A Communication concernant la délivrance, l'extension, le refus ou le retrait
de
l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type ou d'une
famille de moteur à allumage par compression (diesel ou à éthanol), ou d'un
type ou d'une famille de moteurs à allumage commandé (GN ou GPL), en tant
qu'entité technique séparée en ce qui concerne l'émission de polluants en
application du Règlement No 49, série 05 d'amendememt 107 Appendice - Informations relatives au système d'autodiagnostic OBD
110 Annexe 2B Communication concernant la délivrance, l'extension, le refus ou le retrait
de
l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de véhicule
en
ce qui concerne l'émission de polluants par le moteur en application
du Règlement No 49 111 Annexe 3 Exemples de marques d'homologation 114 Annexe 4A Procédure d'essai 117 Appendice 1 - Cycles d'essais ESC et ELR 124 TABLE DES MATIÈRES (suite) Page Appendice 2 - Cycle d'essai ETC 147 Appendice 3 - Fiche de programmation du dynamomètre pour l'essai
ETC 171 Appendice 4 - Procédures de mesure et de prélèvement 224 Appendice 5 - Procédure d'étalonnage 237 Appendice 6 - Contrôle du flux de carbone 258 Appendice 7 - Systèmes de prélèvement et d'analyse 262 Annexe 4B Procédure d'essai s'appliquant aux moteurs à allumage par compression et
aux moteurs
à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole
liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d'homologation
des
véhicules utilitaires lourds (WHDC, Règlement technique mondial (RTM) No 4)
303 Appendice 1 - Fiche de programmation du dynamomètre pour l'essai WHTC
394 Appendice 2 - Carburant diesel de référence 407 Appendice 3 - Appareillage de mesure 408 Appendice 4 - Détermination de l'équivalence d'un système 427 Appendice 5 - Contrôle du flux de carbone 429 Appendice 6 - Exemple de procédure de calcul 432 Annexe 5 Caractéristiques techniques du carburant de référence à utiliser pour les
essais
d'homologation et le contrôle de la conformité de la production 435 Annexe 6 Exemple de procédure de calcul 441 Annexe 7 Procédures d'essai de durabilité des systèmes antipollution 466 Annexe 8 Conformité des véhicules/moteurs en service 476
TABLE DES MATIÈRES (suite) Page Annexe 9A Systèmes d'autodiagnostic (OBD) 487 Appendice - Essais d'homologation des systèmes d'autodiagnostic (OBD)
503 Annexe 9B Prescriptions techniques applicables aux systèmes d'autodiagnostic (OBD)
destinés aux
moteurs diesel des véhicules routiers (WWH-OBD, RTM No 5) 510 Appendice 1 - Homologation du montage des systèmes OBD 557 Appendice 2 - Défauts de fonctionnement - Illustration de l'état
du code défaut -
Illustration de l'indicateur de défaut et des modes
d'activation des compteurs 558 Appendice 3 - Prescriptions relatives à la surveillance 564 Appendice 4 - Rapport de conformité technique 569 Appendice 5 - Trame fixe et informations concernant le flux des
données 578 Appendice 6 - Normes de référence 581 Appendice 7 - Documentation concernant les informations
relatives aux systèmes OBD 583
1. CHAMP D'APPLICATION 1.1 Le présent Règlement s'applique aux véhicules des catégories M et N
[?]/ et à leur moteur, comme indiqué dans le tableau A ci-dessous,
en ce qui concerne les essais auxquels il est prévu de soumettre
ces moteurs, comme indiqué au tableau B. Il s'applique également à
l'installation de ces moteurs. Tableau A. APPLICABILITÉ |Catégorie |Masse |Moteurs à allumage commandé |Moteurs diesel |
|de |maximale | | |
|véhicule | | | |
|1/ | | | |
| | |Essence |GNa |GPLb |Gazole |Éthanol |
|M1 |? 3,5 t |- |- |- |- |- |
| |> 3,5 t |- |R49 |R49 |R49 |R49 |
|M2 |- |- |R49 |R49 |R49 ou |R49 |
| | | | | |R83cd | |
|M3 |- |- |R49 |R49 |R49 |R49 |
|N1 |- |- |R49 ou |R49 ou |R49 ou |R49 |
| | | |R83d |R83d |R83d | |
|N2 |- |- |R49 |R49 |R49 ou |R49 |
| | | | | |R83c,d | |
|N3 |- |- |R49 |R49 |R49 |R49 |
a Gaz naturel. b Gaz de pétrole liquéfié. c Le Règlement No 83 s'applique uniquement aux véhicules ayant une masse de
référence ? 2 840 kg en tant qu'extension de l'homologation accordée pour
un moteur utilisé dans des véhicules des catégories M1 ou N1 1/. d "R49 ou R83" signifie que les constructeurs peuvent obtenir une
homologation de type conformément au présent Règlement ou au Règlement No
83 (voir