Stabilisation sous forme de sulfure de mercure - Basel Convention

NATIONS UNIES |[pic] |BC UNEP/CHW.10/6/Add.2/Rev.1 | |
|[pic] | |
| |Distr. : générale |
| |11 novembre 2011 |
| |Français |
| |Original : anglais |
Conférence des Parties à la Convention
de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux
et de leur élimination
Dixième réunion
Cartagena (Colombie), 17-21 octobre 2011
Point 3 b) i) de l'ordre du jour
Questions relatives à l'application de la Convention :
Questions scientifiques et techniques: directives techniques Directives techniques Note du Secrétariat Additif
Projet de directives techniques pour la gestion écologiquement
rationnelle des déchets constitués de mercure élémentaire
et des déchets contenant du mercure ou contaminés
par cette substance
À sa dixième réunion, la Conférence des Parties a adopté la
version révisée des directives techniques pour la gestion
écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure
élémentaire et des déchets contenant du mercure ou contaminés par
cette substance sur la base de la version provisoire contenue dans
le document UNEP/CHW.10/6/Add.2, qui a été élaborée par un petit
groupe de travail intersessions sous l'égide du Gouvernement du
Japon. Le texte de la version finale des directives figure en
annexe du présent document.
Annexe Projet de directives techniques pour la gestion écologiquement
rationnelle des déchets constitués de mercure élémentaire et des
déchets contenant du mercure ou contaminés par cette substance
Version finale révisée (31 octobre 2011)
Table des matières I. Introduction 7
A. Champ d'application 7
B. Considérations générales sur le mercure 7 II Dispositions petinentes de la Convention de Bâle et organes
et instruments internationaux 9
A. Convention de Bâle 8
1. Dispositions générales 8
2. Dispositions relatives au mercure 9
B. Organes et instruments internationaux 11
1. Conseil d'administration du Programme des Nations
Unies
pour l'environnement 11
2. Convention de Rotterdam 11
3. Protocole relatif aux métaux lourds 11
4. Approche stratégique de la gestion internationale
des produits chimiques 12 III. Orientations en matière de gestion écologiquement rationnelle
12
A. Considérations générales 12
1. Convention de Bâle 12
2. Organisation de coopération et de développement
économiques 13
3. Gestion du cycle de vie du mercure 14
B. Cadre législatif et réglementaire 15
1. Enregistrement des producteurs de déchets 16
2. Réduction et suppression progressive du mercure
dans les produits
et procédés industriels 16
3. Prescriptions applicables aux mouvements
transfrontières 17
4. Agrément et inspection des installations pour
l'élimination des déchets 18
C. Identification et inventaire 19
1. Identification 19
2. Inventaires 24
D. Échantillonnage, analyse et surveillance 25
1. Échantillonnage 25
2. Analyse 27
3. Surveillance 27
E. Prévention et réduction au minimum de la production de
déchets 28
1. Prévention et réduction au minimum des déchets pour
les procédés industriels 29
2. Prévention et réduction au minimum de la production
de déchets
pour les produits contenant du mercure 30
3. Responsabilité élargie des producteurs 32
F. Manipulation, séparation, collecte, emballage,
étiquetage, transport et stockage 33
1. Manipulation 33
2. Séparation 34
3. Collecte 36
4. Emballage et étiquetage 37
5. Transport 38
6. Stockage 38
G. Élimination écologiquement rationnelle 40
1. Opérations de récupération 41
2. Opérations ne permettant pas la récupération du
mercure 47
H. Réduction des rejets de mercure provenant du traitement
thermique
et de l'élimination des déchets 54
1. Réduction des rejets de mercure provenant du
traitement thermique
des déchets 54
2. Réduction des rejets de mercure provenant de
décharges 56
I. Assainissement des sites contaminés 56
1. Identification des sites contaminés et mesures
d'intervention d'urgence 56
2. Assainissement écologiquement rationnel 57
J. Santé et sécurité 58
K. Mesures d'intervention d'urgence 59
1. Plan d'intervention d'urgence 59
2. Considération particulière pour le rejet accidentel
de mercure élémentaire 60
L. Sensibilisation et participation 60
Annexe
Bibliographie 63
Abréviations et acronymes |AIEA |Agence internationale de l'énergie atomique |
|AOX |Halogénures organiques absorbables |
|AQ/CQ |Assurance qualité / Contrôle de qualité |
|ASTM |Société américaine pour les essais et les |
| |matériaux |
|CAP |Charbon actif en poudre |
|CCME |Conseil canadien des ministres de l'environnement |
|CEE-ONU |Commission économique des Nations Unies pour |
| |l'Europe |
|CEN |Comité européen de normalisation |
|CETEM |Centre de technologie minérale |
|CH3Hg+ ou |Méthylmercure |
|MeHg+ | |
|Cl |Chlore |
|COT |Carbone organique total |
|DEEE |Déchets d'équipement électrique et électronique |
|EN |Norme européenne |
|FAO |Organisation des Nations Unies pour l'alimentation|
| |et l'agriculture |
|HCl |Acide chlorhydrique |
|HF |Acide fluorhydrique |
|Hg |Mercure |
|HgCl2 |Dichlorure de mercure |
|HgO |Oxyde de mercure (II) |
|HgS |Sulfure de mercure |
|HgSO4 |Sulfate de mercure (II) |
|HNO3 |Acide nitrique |
|IATA |Association internationale du transport aérien |
|IMERC |Centre d'échanges inter-États pour l'information |
| |sur le mercure et la réduction de son utilisation |
| |(USA) |
|ISO |Organisation internationale de normalisation |
|J-Moss |Marquage de la présence de substances chimiques |
| |spécifiques dans les équipements électriques et |
| |électroniques |
|JIS |Normes industrielles japonaises |
|JLT |Test japonais standard de lixiviation |
|LCD |Affichage à cristaux liquides |
|LED |Diode électroluminescente |
|LFC |Lampe fluorescente compacte |
|MMSD |Mines, minerais et développement durable |
|NEWMOA |Association des autorités de gestion des déchets |
| |du nord-est (États-Unis) |
|NIMD |Institut national pour la maladie de Minamata |
|NOx |Oxyde d'azote |
|OACI |Organisation de l'aviation civile internationale |
|OCDE |Organisation de Coopération et de Développement |
| |Economiques |
|OIT |Organisation internationale du Travail |
|OMI |Organisation maritime internationale |
|OMS |Organisation mondiale de la Santé |
|ONG |Organisation non gouvernementale |
|ONUDI