Règlements des examens

|[pic] |[pic] | REGLEMENT DES EXAMENS DU DES IU GRAVMT
SECTION I : INSCRIPTION AUX EXAMENS
1. Conditions d'inscription
Pour être admis à s'inscrire aux examens, tout étudiant doit être inscrit
au rôle des étudiants et avoir acquitté les droits d'inscription pour le
programme d'études de l'année d'études correspondant à ces examens et, sauf
dispense, il doit avoir suivi les cours et effectué les travaux que ce
programme ou cette année comporte.
(Au cours de la même année académique, un étudiant ne peut se présenter aux
mêmes examens plus de deux fois. Sous réserve de refus pour motifs
disciplinaires, chaque étudiant a le droit de présenter deux fois chacun
des examens au cours d'une même année académique.)1
1 Art. 27 du Décret du 5.09.94 modifié par l'Arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 17.07.98.
2. Modalités d'inscription
Les étudiants doivent prendre inscription pour les sessions d'examens
auxquelles ils se présentent au Service des Études de l'institution où ils
sont inscrits, aux jours et heures et selon les modalités portées à leur
connaissance aux valves. Tout étudiant inscrit à une session ne peut être "
désinscrit ", sauf accord des autorités respectives.
Aucune inscription, sauf cas de force majeure appréciée par le Président de
Jury, n'est reçue après la date de clôture.
3. Droits d'inscription aux examens
Le montant est fixé et communiqué par les services compétents des deux
Universités concernées.
4. Frais de diplôme
Le montant est fixé et communiqué par les services compétents des deux
Universités concernées.
SECTION II : REGLEMENT
1. Les sessions
Deux sessions ayant pour objet une épreuve complète sont organisées pendant
chaque année académique. Les dates d'examens sont déterminées par le Comité
de gestion du DES.
Les examens des cours du tronc commun sont organisés dès la fin de ces
cours. Les cours dispensés dans le cadre des trois filières du DES sont
évalués suivant l'intégration du module dans le projet professionnel et
l'avancement de ce projet. Le dépôt du mémoire de fin d'études devra
obligatoirement avoir lieu au plus tard trois semaines avant la date de fin
de session officielle de chacune des Facultés, au Service des études pour
la FUSAGx et à l'Institut Vétérinaire Tropical pour l'ULg.
Sur proposition motivée du Doyen ou du Président de Jury, le Recteur peut
accorder une session spéciale ou une prolongation de session à l'étudiant
qui n'a pas pu présenter les examens au cours des sessions ouvertes par sa
Faculté. Cet étudiant ne peut en aucun cas se présenter plus de deux fois
aux mêmes examens au cours de la même année académique.
2. Les horaires des examens
Dans la mesure du possible, les horaires sont établis en concertation par
les responsables des trois filières, de manière telle qu'au cours d'une
même session, les examens sont répartis uniformément et fixés à intervalles
égaux pour chaque étudiant.
3. Modalités des examens
Les examens sont publics. Tout récipiendaire a le droit d'exiger, par
requête adressée à l'autorité compétente de l'Institution concernée, avant
l'ouverture de la session, la présence à chaque examen de deux membres du
Jury au moins.
Chaque examinateur détermine la forme d'évaluation de ses enseignements et
en informe en début d'année les étudiants qui y sont soumis.
L'étudiant est tenu de notifier par écrit au Secrétariat des Etudes de
l'Institution où il est inscrit, tout motif d'absence à un examen en y
joignant, le cas échéant, les documents justificatifs. Le Secrétariat des
Etudes concerné en avise aussitôt le Président du Jury et le (ou les)
professeur(s) intéressé(s). En cas de force majeure et à la demande
explicite de l'étudiant, le professeur concerné peut, dans la mesure du
possible, fixer une nouvelle date d'examen.
En l'absence de note d'examen, il y a lieu d'indiquer sur les listes de
notes les symboles suivants, selon les cas:
M = certificat médical
A = étudiant absent
P = étudiant qui se présente à l'épreuve sans faire d'examen
D = dispensé lorsque le cours ne fait pas partie du programme de l'étudiant 4. Les Jurys d'examens
Un Jury commun est constitué pour les 3 filières du DES. Il est composé
des membres du personnel enseignant (titulaires, associés ou suppléants),
responsables d'au moins un cours dans cette année d'études. Le Jury est
élargi aux membres du personnel enseignant faisant partie des jurys de TFE.
Le Comité de gestion du DES désigne chaque année un Président, un vice-
Président et un Secrétaire de Jury. 5. Fraudes
Les cas de fraude aux examens sont communiqués dès leur constatation au
Président du Jury. Le Jury applique les sanctions fixées par la Communauté
Française de Belgique.
6. Délibérations
a) Dispositions générales
Préalablement à la délibération, la liste des membres du Jury sera précisée
par le Comité de gestion au Président du Jury ainsi que le nombre d'examens
subis par les étudiants et le nombre de notes à prendre en considération,
fixés préalablement par le Comité de gestion du DES.
Pour chaque étudiant, une moyenne générale est calculée au pour-cent près;
ces moyennes sont obtenues à partir des notes des différents cours,
pondérées proportionnellement aux charges horaires. La moyenne générale
est calculée en faisant intervenir les notes pondérées à concurrence de 70
% du total et le résultat du mémoire de fin d'études pour 30 %.
Sont reçus avec la plus grande distinction, les étudiants qui obtiennent
une moyenne supérieure ou égale à 85 % , sans note inférieure à 12/20.
Sont reçus avec grande distinction, les étudiants qui obtiennent une
moyenne supérieure ou égale à 77 % , sans note inférieure à 10/20.
Sont reçus avec distinction, les étudiants qui obtiennent une moyenne
supérieure ou égale à 69 % , sans note inférieure à 10/20.
Sont reçus d'une manière satisfaisante, les étudiants qui obtiennent une
moyenne supérieure ou égale à 60 %, sans note inférieure à 10/20.
Lorsqu'une ou plusieurs notes sont inférieures à 10/20 (12/20 pour la plus
grande distinction), l'ajournement, la réussite ou le grade sont décidés
par un vote au sein du Jury.
Les récipiendaires qui n'ont pas, au moins, satisfait, sont ajournés. Les
récipiendaires absents pour des motifs légitimes sont excusés.
Les votes ont lieu à main levée, chaque membre du Jury disposant d'une
voix. Le vote doit être positif ou négatif, l'abstention n'étant pas
admise.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de parité
des voix, le résultat le plus favorable à l'étudiant est retenu. 7. Affichage et communication des résultats
A l'issue des examens de tronc commun et de première session, une note
qualitative indicative est communiquée aux étudiants par le président ou le
Secrétaire du Jury.
Cette note est codée de la manière suivante :
|Interprétation numérique |Échelle qualitative |
|0 à 7 |Insuffisance grave |
|8 ou 9 |Insuffisance |
|10 ou 11 |Faiblesse |
|12 ou 13 |Résultat satisfaisant |
|14 ou 15 |Bon résultat |
|16 ou 17 |Très bon résultat |
|18 à 20 |Résultat excellent | Les enseignants doivent transmettre les feuilles de cotes au Secrétaire du
Jury, au plus tard 2 jours ouvrables après la session des examens.
Après avoir pris connaissance des notes indicatives de ses examens, tout
étudiant souhaitant améliorer une ou plusieurs notes a la possibilité de
représenter les examens se rapportant aux matières concernées une seconde
fois dans la même année académique
Les décisions du Jury d'examen font l'objet d'une proclamation et d'un
affichage dans chaque Institution pour les étudiants qui y sont inscrits.
L'étudiant ne peut exiger de connaître ses résultats avant la délibération.
A l'issue de la proclamation, les notes d'examens sont communiquées aux
étudiants de manière individuelle, par le Président ou le Secrétaire du
Jury, sous forme d'un "bulletin". 8. Crédits (reports de notes d'une année à l'autre)
Article 2 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai
1996 :
"§1. Sous réserve du §2, une note d'examen égale ou supérieure à 12,
obtenue par un étudiant qui n'a pas réussi l'année d'études à laquelle cet
examen se rattache, fait l'objet d'un report pour les trois années
académiques suivantes, à condition que l'étudiant
1° ait présenté au moins une fois tous les examens que comporte l'année
d'études;
2° ait obtenu pour l'ensemble des examens de cette même année d'études au
moins la moitié des points, en tenant compte de la pondération prévue à
l'article 1.
Toutefois, ces deux conditions ne sont pas requises lorsque l'étudiant n'a
pu présenter qu'une partie des examens pour des motifs dont le bien-fondé a
été reconnu par le Jury.
Si la note est supérieure ou égale à 14, le 2° n'est pas d'application.
§2. Lorsque l'étudiant change d'Institution ou de cursus, ou lorsqu'il
présente des examens devant un Jury d'enseignement universitaire de la
Communauté française, le bénéfice du report de notes d'examens lui reste
acquis dans la mesure où ce report concerne des matières ou des activités
dont les autorités universitaires décident qu'elles sont d'importance et de
nature analogues à celles qui figurent dans son nouveau programme." 9. Plaintes et recours
Les plaintes concernant le déroulement des examens sont introduites par
écrit auprès du Président et du Secrétaire du Jury avant la délibération
et au plus tard, par écrit, le lendemain des faits incriminés.
Lorsque la plainte