REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS - u-paris2.fr

Université Paris 2 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS MAGISTÈRE DE JURISTE D'AFFAIRES - 1ère et 2ème années Modifié par le conseil d'administration du 8 avril 2009
Modifié par le conseil d'administration du 30 juin 2010
Modifié par le conseil des études et de la vie universitaire du 15 octobre
2013
Article premier
Les épreuves sanctionnant la 1ère année et la 2ème année du Magistère de
Juriste d'affaires sont organisées sur une session dans les conditions
fixées ci-après.
TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Article 2
Les épreuves d'examen portant sur les matières dont l'enseignement est
achevé à la fin du 1er semestre ont lieu à l'issue de ce dernier. Les notes
obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.
Pour les autres enseignements, les épreuves d'examen ont lieu à l'issue du
deuxième semestre. Article 3
Chaque semestre est composé de deux unités: une unité d'enseignements
fondamentaux et une unité d'enseignements complémentaires. Article 4
Les unités d'enseignements fondamentaux rassemblent, pour chaque étudiant,
les cours magistraux retenus au titre des travaux dirigés ainsi que les
travaux dirigés qui les accompagnent.
Les unités d'enseignements complémentaires rassemblent, pour chaque
étudiant, les cours magistraux non assortis de travaux dirigés et les
enseignements faisant uniquement l'objet de travaux dirigés. Article 5
Les enseignements magistraux des unités d'enseignements fondamentaux font
l'objet d'épreuves écrites d'une durée de trois heures. Les candidats ont
le choix, pour chaque matière, entre deux sujets.
Chacune de ces épreuves est notée sur 20. Article 6
Les travaux dirigés font l'objet d'un contrôle continu dont la note,
établie sous la responsabilité de l'enseignant chargé de dispenser le cours
magistral, est déterminée en tenant compte des connaissances de l'étudiant,
de son assiduité, de ses aptitudes au traitement des questions qui lui sont
soumises, des progrès accomplis.
La note de contrôle continu est établie sur 10. Article 7
Sous réserve des dispositions particulières concernant l'enseignement de
l'anglais, les matières des unités d'enseignements complémentaires sont
sanctionnées par une épreuve orale ou une épreuve écrite d'une durée de
1h30. La nature de l'épreuve est arrêtée par le Président de l'Université
sur proposition du responsable du Magistère. A titre exceptionnel ces
matières peuvent, dans les mêmes conditions, être sanctionnées uniquement
par une note de contrôle continu.
Chacune des matières des unités d'enseignements complémentaires donne lieu
à l'attribution d'une note sur 10.
Dans l'établissement de cette note des éléments de contrôle continu peuvent
être pris en compte.
Les étudiants qui suivent en même temps que le Magistère la formation du
Collège de droit sont dispensés d'une matière d'unité d'enseignements
complémentaires à chaque semestre. Le choix de la matière qui fait l'objet
d'une dispense est fait par le responsable du Magistère, éventuellement en
fonction de la filière du Collège. Article 8
L'enseignement de l'anglais donne lieu à l'attribution d'une note sur 30 en
1ère année et d'une note sur 20 en 2ème année. Cet enseignement est
sanctionné par une épreuve orale ou d'une épreuve écrite d'une durée de
1h30. La nature de l'épreuve est arrêtée par le Président de l'Université
sur proposition du responsable du Magistère. Dans l'établissement de la
note des éléments de contrôle continu peuvent être pris en compte. Article 9
La note obtenue à une unité d'enseignements résulte de la moyenne des notes
attribuées à chacun des enseignements composant ladite unité.
Article 10
Pour être reçu à chacune des années d'études, l'étudiant doit obtenir une
note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à chaque unité d'enseignements
fondamentaux et une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble
des unités d'enseignements de l'année correspondante.
La note résultant de cette moyenne permet de déterminer les mentions
attribuées (10 sur 20 : passable ; 13 sur 20: assez bien ; 15 sur 20: bien
; 17 sur 20: très bien). Article 11
Les enseignements facultatifs de langue suivis pendant deux semestres sont
rattachés à l'unité d'enseignements complémentaires du second semestre.
Au titre des enseignements facultatifs de langue suivis pendant deux
semestres, un maximum de 3 points peut être attribué. Ces points sont pris
en compte lors du calcul de la moyenne générale de l'unité d'enseignements
complémentaires du second semestre.
Dans le cas de double cursus, l'étudiant choisit, au moment de son
inscription auprès du service de scolarité concerné, le cursus auquel il
souhaite que soient rattachés les points supplémentaires obtenus en
application du présent article. Article 12
Un maximum de 3 points peut être attribué au titre des activités sportives
pratiquées à l'Université Paris II dans une liste de disciplines arrêtée
chaque année par le Président de l'Université (activités qualifiantes). Ils
sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale de l'unité
d'enseignements complémentaires du 1er semestre.
Par dérogation à l'alinéa 1, les étudiants en situation de handicap
identifiés au Relais Handicap Santé ne pouvant pas pratiquer les activités
physiques proposées par le service des sports de Paris II en raison de leur
handicap peuvent néanmoins obtenir des points sport, d'une part, dès lors
que leur pratique sportive s'accomplit dans un club membre de la fédération
HandiSport et, d'autre part que la discipline figure parmi la liste des
activités qualifiantes. Un suivi en vue de l'évaluation sera effectué par
un enseignant du service des sports.
Les points sont attribués par les enseignants du service des sports selon
le barème suivant :
. ½ point pour la pratique effective de l'activité en contrôle
continu sur 20 séances.
. ½ point à 1 point ½ pour la valeur technique et les progrès
appréciés selon les disciplines.
. ½ point à 1 point pour des résultats exceptionnels obtenus dans le
cadre de l'Université.
Dans le cas de double cursus, l'étudiant choisit, au moment de son
inscription auprès du service des sports, le cursus auquel il souhaite que
soient rattachés les points supplémentaires obtenus en application du
présent article. Article 13
En 2ème année du magistère de juriste d'affaires, un maximum de trois
points peut être attribué au titre de l'enseignement facultatif « Atelier
juridique » ouvert, dans la limite des places disponibles, au sein de la
Maison du droit de Paris 2. Ces points sont pris en compte lors du calcul
de la moyenne générale de l'unité d'enseignements complémentaires du second
semestre.
Ces points (de zéro à trois points) sont attribués par le chargé de travaux
dirigés, sous le contrôle du responsable pédagogique de la Maison du droit
de Paris 2, en fonction de la prestation orale et de la prestation écrite
de l'étudiant.
Dans le cas de double cursus, l'étudiant choisit, au moment de son
inscription auprès du service de scolarité concerné, le cursus auquel il
souhaite que soient rattachés les points supplémentaires obtenus en
application du présent article. Article 14
En 2ème année du magistère de juriste d'affaires, un maximum de trois
points peut être obtenu au titre du concours de plaidoirie d'Assas qui vise
à compléter la formation juridique des étudiants, dans la limite des places
disponibles. Ces points sont pris en compte lors du calcul de la moyenne
générale de l'unité d'enseignements complémentaires du second semestre.
Ces points (de zéro à trois points) sont attribués par les jurys du
concours selon le barème suivant :
- 1 point au titre de la rédaction des mémoires (mémoire ayant obtenu au
moins 10/20)
- 1 point au titre de la plaidoirie
- 0,5 point pour chacun des deux finalistes non lauréats et 1 point pour
chacun des deux lauréats du prix de la meilleure plaidoirie
Dans le cas de double cursus, l'étudiant choisit, au moment de son
inscription auprès du service de scolarité concerné, le cursus auquel il
souhaite que soient rattachés les points supplémentaires obtenus en
application du présent article. Article 15
Pour les épreuves écrites, les étudiants disposent, le cas échéant, des
documents qui leur sont distribués en même temps que les sujets d'examen.
En l'absence d'autorisation expresse de l'enseignant responsable de la
matière, est interdit tout ouvrage, recueil ou document, support
d'information, de traitement de l'information ou de communication
(calculatrice programmable, outil informatique, etc...). L'usage de tout
ouvrage, recueil ou document portant des annotations personnelles est
interdit. Toute fraude ou tentative de fraude est passible de poursuites
disciplinaires. Article 16
Lorsqu'en cas de double cursus, des épreuves portent sur des matières
communes obligatoires, les étudiants ne subissent qu'une seule épreuve. La
note obtenue est validée deux fois.
Article 17
Les étudiants qui ont subi avec succès les examens organisés au titre de la
1ère année du Magistère de Juriste d'affaires sont déclarés titulaires de
la licence en droit.
Les étudiants qui ont subi avec succès les examens organisés au titre de la
2ème année du Magistère de Juriste d'affaires sont déclarés titulaires de
la maîtrise en droit, mention droit des affaires. Article 18
L'étudiant une fois admis ne peut se représenter aux mêmes épreuves. Article 19
L'étudiant qui n'est pas déclaré admis à l'issue d'une année d'études est
exclu du magistère de juriste d'affaires. Ar